Estonie

Cour suprême

La Cour suprême d’Estonie a commencé à organiser des formations judiciaires en 2009, après la liquidation de l’Estonian Law Center Foundation, qui était responsable de la formation judiciaire depuis 1995.

Les activités de formation judiciaire sont coordonnées par le Conseil de la formation judiciaire, dont les 9 membres comprennent des juges des tribunaux de comté et de district et de la Cour suprême, des représentants du ministère de la justice, du bureau des procureurs de l’État et de l’université de Tartu. Les juges du département de formation judiciaire sont élus tous les 3 ans par la Cour en banc qui est composée de tous les juges estoniens. Le ministère, le bureau du procureur de l’État et l’université désignent eux-mêmes leurs représentants. Des services d’appui sont fournis au Conseil de la formation par la Cour suprême.

Les activités de formation et la structure du département de formation judiciaire sont structurées en fonction des domaines du droit et de la spécialisation des juges : droit pénal, droit civil et droit administratif.

Chaque année, en décembre, le département de la formation judiciaire informe tous les juges du programme annuel de formation, après quoi les juges peuvent s’inscrire aux événements en ligne. En règle générale, il n’y a pas de limite au nombre de juges qui peuvent participer. Les formations organisées par la Cour suprême sont principalement destinées aux juges et à leurs conseillers juridiques. S’il y a des postes vacants, les procureurs, les fonctionnaires du Ministère de la Justice et du Bureau du Chancelier de la Justice peuvent également participer aux événements de formation. Les événements de formation sont principalement des conférences, mais des séminaires, des tables rondes et d’autres types de formations peuvent également être organisés.

Actuellement, sept personnes sont employées dans le département de la formation judiciaire. Le département de formation judiciaire n’emploie pas de formateurs, mais pour chaque cours, des formateurs sont sélectionnés parmi des juges ou des procureurs expérimentés, des professeurs d’université, des avocats ou d’autres praticiens du droit.

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