Cour de Justice de l'Union européenne

La Cour de Justice de l’Union européenne coopère avec le Programme d’Echanges du REFJ depuis longtemps pour l’organisation des visites d’étude.

Elles offrent au juges, procureurs et personnels judiciaires des informations de première main sur le travail de la Cour, des cabinets des juges et des avocats généraux, et du département de la recherche et de la documentation.
Les participants ont l’opportunité de suivre des présentations ainsi qu’un exposé d’une affaire devant la Cour avant d’assister à l’audience de Grande Chambre.

A partir de 2014, deux visites d’étude seront combinés avec une visite du Parquet européen. Les visites combinés auront une durée de 2,5 jours.

En prenant part à cette visite d’étude, les juges, procureurs et personnels judiciaires rencontrent également leurs collègues d’autres Etats membres de l’Union européenne et échangent les meilleures pratiques tout en discutant de cas ayant une dimension européenne.

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Cour Européenne des Droits de l'Homme

Les visites d’étude à la Cour Européenne des Droits de l’Homme ont pour but de permettre aux participants d’avoir une meilleure connaissance de la CEDH, de son fonctionnement et de sa jurisprudence. Le programme des visites comprendra notamment :

• Des présentations sur la Convention européenne des Droits de l’Homme, les procédures de la Cour, le fonctionnement du greffe et le traitement des requêtes ;
• La participation à une audience (à confirmer) ;
• Une présentation du Programme HELP du Conseil d’Europe et du Commissaire aux droits de l’homme
• Une présentation du Médiateur européen
• Une visite du Parlement européen

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Eurojust

La visite d’étude à Eurojust a pour objectif d’informer les participants sur le rôle d’Eurojust, son organisation ainsi que d’améliorer leur compréhension des pouvoirs donnés aux Membres Nationaux d’Eurojust et des instruments de coopération mis à leur disposition en matière pénale.

Durant cette visite de 3 jours, les visites de deux autres institutions sont habituellement organisées

• une présentation de Europol est l’occasion pour les participants de découvrir le travail de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs.
• Une visite au siège de la Cour Pénale Internationale permet aux participants de voir le fonctionnement de cette institution internationale majeure et d’en savoir plus sur la justice internationale. La participation à une audience est aussi prévue si possible.

Pour participer à la visite d’étude à Eurojust, vous devez être :

• Procureur ou juge d’instruction
• Personnel judiciaire travaillant sur des affaires criminelles

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FRA/UNODC

Deux fois par an, le Programme d’Echanges organise un visite d’étude à Vienne centrée sur les Droits humains et fondamentaux ainsi que sur la prévenion de la violence et des crimes de haine. L’objectif de la visite d’étude est de présenter aux participants le travail des institutions d’accueil dans le domaine judiciaire. Les sujets abordés comprendront la Charte des droits fondamentaux de l’UE, les travaux de la FRA dans le domaine de la non-discrimination et des droits LGTBI, de l’accès à la justice, des questions d’asile et d’immigration, des crimes de haine, des droits des enfants et de la protection des données

Les juges, procureurs et personnels judiciaires auront l’opportunité de travailler en petits groupes sur une étude de cas tout en échangeant les meilleures pratiques avec leur homologues européens.

Les participants auront en outre la possibilité de visiter l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime qui leur fournira un regard international sur la prévention des crimes, la justice pénal en matière de crime de haine, discrimination et droits humains.

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Institutions de l'UE

La visite d’étude aura lieu à la Commission Européenne, au Conseil de l’Union européenne, au Parlement Européen, à l’Office européen de Lutte Antifraude (OLAF) et au siège du Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD). L’objectif de cette visite est de permettre aux participants d’appréhender le processus législatif européen ainsi que le fonctionnement et les procédures des institutions hôtes. Le rôle du CEPD et d’OLAF sera également expliqué.

Pour participer aux visites d’étude, vous devez être un juge, procureur, personnel judiciaire ou formateur judiciaire.

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Conférence de la Haye de droit international privé

La visite à la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) a pour objectif de donner aux juges de la famille des Etats membres de l’UE un aperçu sur les principaux instruments de la Conférence (Conventions, Protocoles et Principes) dans le domaine du droit international de la famille. La visite couvrira les Conventions sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille ainsi que le Protocole. La visite comprendra également une mise en perspective avec le droit de l’UE et un aperçu des relations entre le système Conventionnel de la Haye et le système du droit de l’UE.

Pour participer à la visite à la Conférence de La Haye de droit international privé, vous devez être :

• Juge de la famille/aux affaires familiales ou procureur en charge d’affaires familiales
• Personnel judicaire travaillant dans les affaires familiales

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Institut Max Planck d'anthropologie sociale

La visite d’étude sera organisée au Département “Droit et Anthropologie” de l’Institut Max Planck d’anthropologie sociale. Situé à Halle dans l’est de l’Allemagne, l’Institut Max Planck d’anthropologie sociale, est un centre majeur pour la recherche dans le domaine de l’anthropologie socio-culturelle. Le Département Droit et Anthropologie a vocation à offrir une plateforme interdisciplinaire stimulante au sein de laquelle anthropologues et juristes peuvent travailler ensemble et mener des travaux de recherche pointus et politiquement pertinents en rapport avec l’intensification des échanges et des rencontres entre les sociétés, les communautés et les cultures dans le monde contemporain. Ces interactions requièrent une analyse approfondie des manières dont des ordres normés et des systèmes moraux différents coexistent aux divers niveaux de pouvoir décisionnel. Le Département s’efforce d’impliquer systématiquement les praticiens dans la recherche et la théorisation des concepts relatifs à la justice et dans la prise en compte de la diversité dans des sociétés européennes contemporaines pluralistes et qui évoluent rapidement. A cette fin, le Département organise annuellement une visite d’étude à destination de 15 magistrats/personnels judiciaires en collaboration avec le Réseau Européen de Formation Judiciaire.

En combinant présentations et travail collectif avec des chercheurs du département, études personnelles et sessions de discussion communes, la visite d’étude permettra aux participants de développer une compréhension contextuelle approfondie d’une dimension de la diversité directement pertinente pour leur pratique judiciaire et d’échanger sur leurs expériences et défis communs. La visite est structurée autour d’un exercice central dénommé « Réexamen des décisions judiciaires ». Chaque participant est appelé à soumettre deux semaines avant le début de la visite un cas issu de sa propre juridiction en rapport avec le thème de la visite. Durant la semaine de visite à Halle, les participants seront invités à réexaminer – et s’ils le souhaitent – à réécrire des parties de la décision qu’ils auront apportée à la lumière des questions de droit et anthropologie abordées pendant la semaine. Le dernier jour de la visite , les participants seront invités à présenter les résultats de leur exercice de réexamen au reste du groupe. Cette dernière session sera rendue accessible à un public plus large de magistrats dans le cadre d’un webinaire avancé REFJ-MPI. La littérature académique en préparation de l’exercice de « réexamen des décisions judiciaires » sera partagée avec les participants en amont de la visite.

Le thème retenu pour l’année 2024 est le suivant :

“Diversité religieuse et culturelle dans l’UE : le principe de non-discrimination et ses limites ”

« Unie dans la diversité », la devise de l’Union européenne (UE), est emblématique de la façon dont des pays de cultures, traditions et langues différentes, se sont rassemblés au sein de l’Union européenne pour œuvrer pour la paix et la défense de valeurs communes. La diversité représente cependant un défi sans précédent dans l’histoire européenne. Le respect pour la diversité culturelle et linguistique est prévu par l’Article 3(3) du Traité de l’Union européenne (TUE) et l’Article 22 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’UE, Chapitre III sur l’Egalité. Il convient également de mettre l’accent sur le principe de non-discrimination et le concept d’égalité conjugués aux valeurs qui sont communes aux Etats membres, et sur lesquelles, par conséquent, se fonde l’UE. L’Article 2 du TUE en cite sept: le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’Etat de droit et le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Le TUE souligne que ces valeurs sont communes aux Etats membres: “dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes.”

Comment les systèmes judiciaires européens doivent-ils répondre à ces défis ?

La visite d’étude permettra à des magistrats venus de toute l’Europe d’échanger sur la manière de juger les dossiers touchant aux questions de diversité religieuse et culturelle et dans quelle mesure le principe de non-discrimination leur permet de proposer des solutions adéquates. Une grande attention est portée à la jurisprudence des juridictions internationales alors que les développements relatifs au principe de non-discrimination et à l’interprétation judiciaire du principe d’égalité dans les systèmes juridiques nationaux des Etats membres sont moins connus. Cela vaut en particulier pour les décisions des tribunaux du 1^er degré bien que celles-ci contiennent des considérations pertinentes sur le rôle décisif joué par le principe de non-discrimination. La visite d’étude sera pour les participants l’occasion de discuter des solutions juridiques trouvées dans la pratique quotidienne pour trancher les litiges liés à la diversité culturelle et religieuse et qui posent des questions de discrimination.

Plus globalement, l’objectif de la visite est de permettre aux magistrats européens d’échanger – au-delà des barrières linguistiques – sur la manière dont, à la lumière des dispositions de l’Article 2 du Traité de l’Union européenne (TUE), il contribuent à façonner les sociétés européennes futures, lorsqu’il s’agit de garantir la diversité culturelle et religieuse, et dans quelle mesure le principe de non-discrimination les aide à répondre de manière appropriée à des situations de traitement inéquitable (injustifié) de la vie quotidienne.

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Parquet européen (EPPO)

Des visites d’étude seront organisées au Parquet européen (EPPO) à Luxembourg. Le REFJ proposera deux types différents de visites d’étude :

Une visite généraliste, combinée à des visites à la Cour de Justice de l’Union européenne, sera organisée deux fois par an à partir de 2024. Cette visite comprend des présentations générales sur le Parquet européen et son mandat, ainsi qu’une courte étude de cas impliquant la compétence du Parquet européen. La visite d’étude aura une durée d’une journée.

Une visite d’étude spécialisée sera organisée à partir de 2024 pour les juges d’instruction et pénaux, ainsi que les procureurs travaillant sur les délits financiers. Les visites d’étude spécialisées auront une durée de 1,5 jours et seront basés sur une étude de cas.

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