Slovaquie

Académie judiciaire

L’Académie judiciaire de la République slovaque est un établissement d’enseignement indépendant de portée nationale qui assure, organise et exécute la formation des juges, des procureurs et des auxiliaires de justice. Elle a été créée en vertu de la loi n° 548/2003 coll. en tant qu’entité juridique indépendante, qui est une organisation budgétaire du ministère de la justice de la République slovaque et gère les fonds spécifiquement alloués dans le budget de l’État aux fins de l’éducation de ses groupes cibles.

Le siège administratif de l’Académie est situé à Pezinok, où sont également organisés des événements éducatifs, principalement au niveau régional. La majorité des activités éducatives sont accueillies dans le centre détaché de l’Académie judiciaire à Omšenie, près de Trenčianske Teplice. Il accueille environ 60 activités éducatives par an, allant de formations de deux jours à une semaine. Les frais de formation sont pris en charge par l’Académie judiciaire de la République slovaque.

Outre l’organisation de la formation continue des juges, des procureurs et des auxiliaires de justice, l’Académie prépare et vérifie ensuite les connaissances professionnelles et les présomptions des futurs juges, des futurs procureurs et des auxiliaires de justice supérieurs nécessaires à l’exercice de la fonction de juge ou de procureur en organisant un examen professionnel judiciaire.

L’Académie judiciaire de la République slovaque assure l’enseignement par le biais de l’équipe pédagogique selon le plan académique annuel approuvé. L’équipe pédagogique est composée de chefs de département (travaillant en permanence à l’Académie) et de membres externes (juges, procureurs et experts du monde académique choisis par le conseil d’administration). L’Académie comprend actuellement trois départements de droit :

  • Département de droit public
  • Département de droit privé
  • Département de droit international et européen, Formation initiale et Sciences sociales.

Les organes de l’Académie sont le conseil d’administration et le directeur.

Le Conseil de l’Académie est l’organe suprême, qui gère les activités éducatives de l’Académie du point de vue professionnel, approuve un projet de budget de l’Académie, propose un candidat au poste de Directeur au Ministre et élit les présidents et les membres des jurys d’examen aux fins de l’examen judiciaire professionnel. Le conseil d’administration compte 10 membres. Le Directeur est l’organe statutaire de l’Académie, nommé pour un mandat de 5 ans et révoqué par le Ministre de la Justice sur proposition du Conseil.

Le directeur soumet notamment au conseil un projet de plan académique annuel et un rapport annuel sur les activités de l’Académie ; il soumet au ministre un projet de budget approuvé par le conseil et nomme et révoque le directeur adjoint.

Dans le cadre des activités internationales, l’Académie a développé d’intenses activités à l’étranger, notamment en coopération avec le Réseau européen de formation judiciaire, le Réseau de Lisbonne et l’Académie européenne de droit. En 2007 et 2008, l’Académie judiciaire de la République slovaque a initié une coopération bilatérale avec des partenaires des quatre pays de Visegrad et a signé des accords bilatéraux de coopération internationale avec l’École nationale de la magistrature et du parquet de Pologne, l’Académie judiciaire de la République hongroise, l’Académie judiciaire de la République tchèque et, en octobre 2009, avec l’École nationale de la magistrature de France.

Centre de l’Académie judiciaire à Omšenie :
http://www.ja-sr.sk/node/80

Informations générales et rapports annuels d’activité de l’Académie judiciaire :
http://www.ja-sr.sk/en/node/1652

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