France

École nationale de la magistrature

L’école nationale de la magistrature française dispose de deux sites, l’un à Bordeaux pour la formation initiale, l’autre à Paris pour la formation permanente et la direction internationale.

Les juges (magistrats du siège) et les procureurs (magistrats du parquet) sont membres du même corps professionnel.

Le système judiciaire est composé de 185 « Tribunaux de Grande Instance » (TGI). Il existe des juridictions spécialisées : « Le Tribunal pour Enfants (enfants), le Conseil des Prud’hommes (travail), le Tribunal de Commerce (affaires commerciales), 35 cours d’appel régionales et la Cour de Cassation (juridiction suprême). La plus haute juridiction administrative est le Conseil d’État.

Le système de justice pénale comporte trois niveaux : « Le tribunal de police traite les fautes et les contraventions, le tribunal correctionnel les crimes et la cour d’assises, un tribunal composé de trois juges professionnels et de neuf jurés non professionnels, qui traite les crimes les plus graves.

Le Conseil constitutionnel, composé de neuf membres, veille à ce que les processus électoraux soient équitables et transparents, et contrôle la constitutionnalité des lois soumises à son examen.

L’ENM est responsable de l’organisation des examens d’entrée au concours, de la formation initiale et continue des juges et des procureurs, et de la coopération internationale concernant la formation des magistrats.

Chaque année, l’école forme plus de 200 nouveaux « auditeurs de justice » (futurs magistrats) dans le cadre de la formation initiale (31 mois – 11 mois à l’école et 20 mois dans les tribunaux, dans les cabinets d’avocats, auprès d’enquêteurs, d’entreprises privées, d’administrations publiques, etc.)

L’école forme plus de 4 000 juges et procureurs dans le cadre de la formation continue. L’objectif de cette formation continue est de suivre les évolutions législatives et judiciaires et la modernisation de l’institution judiciaire. La formation continue est un droit pour chaque magistrat professionnel, qui peut suivre au moins cinq jours de formation par an. Le programme en cours propose plus de 500 actions différentes, qui peuvent être soit des stages de formation dans certaines institutions ou entreprises, soit des séminaires d’approfondissement sur les pratiques professionnelles.

L’ENM emploie 140 personnes, dont 32 juges ou procureurs travaillant à plein temps pour l’école, dont 23 sont des « Maitre de Conférence ». Ils travaillent pour des programmes de formation initiale ou permanente. L’école fait également appel à plus de 1 000 intervenants extérieurs, parmi lesquels des magistrats, des avocats et des experts.

Le budget de l’école pour l’année 2000 était de 187 millions de francs (28,5 millions d’euros), dont la plus grande partie était destinée aux salaires du personnel permanent et des « auditeurs de justice ».

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