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26 juin 2023

Nouveau projet du REFJ et de l’ERA pour former les personnels judiciaires au droit civil et pénal européen

Réunion

Le REFJ a le plaisir d’annoncer sa nouvelle coopération avec son partenaire de longue date, l’Académie de droit européen (ERA), pour la mise en œuvre du projet de formation du personnel judiciaire et des huissiers de justice en droit civil et pénal européen. Cofinancé par l’Union européenne, le projet vise à mettre en œuvre une approche moderne et pratique de la formation pour le personnel judiciaire et les huissiers de justice européens.

Le projet porte sur les questions de droit civil et pénal européen relatives au travail des personnels judiciaires et des huissiers de justice, ainsi que sur les compétences numériques. Au total, 21 activités de formation juridique et linguistique seront organisées, ciblant 550 personnels judiciaires et huissiers de justice.

En outre, deux outils numériques pour l’anglais juridique et deux modules de formation en droit civil et pénal européen sont en cours d’élaboration et seront disponibles sur le site web du projet.

Formations linguistiques sur la procédure transfrontalière européenne en matière civile et pénale

En tant que bénéficiaire de ce projet, le REFJ accueillera quatre activités de formation en 2023 et 2024 sur les procédures transfrontalières européennes en matière civile et pénale. Ces activité incluront également les compétences linguistiques en anglais.

En plus d’acquérir des compétences juridiques et pratiques, les participants recevront davantage d’informations sur les possibilités de formation du REFJ dédiées aux personnels judiciaires.

À propos du projet

Dans le cadre du programme « Justice » de l’UE 2021-2027, le REFJ et l’ERA mettent en œuvre un nouveau projet de formation pour les personnels judiciaires et les huissiers de justice, en partenariat avec l’Institut de formation judiciaire belge (IGO-IFJ), l’Institut national de justice bulgare (NIJ) et l’École nationale des greffes roumaine (NSC).

Le projet bénéficie également du soutien de 13 institutions nationales de formation judiciaire et de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ).

Des études et des rapports récents montrent que le personnel judiciaire et les huissiers de justice reçoivent une formation insuffisante en droit européen. S’appuyant sur les connaissances et l’expérience acquises lors de la mise en œuvre de précédents projets, et suivant les recommandations formulées dans l’« Étude sur les besoins de formation du personnel judiciaire en matière de droit de l’UE dans l’UE », le REFJ, l’ERA et les autres membres du consortium viseront à remédier aux lacunes de la formation des personnels judiciaires et des huissiers de justice en adoptant une approche moderne et pratique de la formation judiciaire européenne et en développant des modules de formation cohérents et novateurs.

Plus d’informations

• Dépliant — Formation du personnel judiciaire et des huissiers de justice en droit civil et pénal européen

• Site web du projet — Formation du personnel judiciaire et des huissiers de justice en droit civil et pénal européen