Les 17 et 18 octobre, le REFJ a organisé une Conférence des directeurs sur la « Formation des professionnels de la justice avec une attention particulière concernant la diversité ». L’événement a eu lieu dans un format hybride dans le cadre de la présidence espagnole du Conseil de l’UE et a été accueilli par le Centro de Estudios Jurídicos (CEJ, Centre d’études juridiques, ministère espagnol de la Justice), avec le soutien de l’Escuela Judicial (École judiciaire espagnole, Conseil général de la magistrature).

La diversité au sein de la formation judiciaire était le thème principal de cette Conférence des directeurs, un sujet particulièrement important étant donné que la diversité est une valeur fondatrice de l’Union (articles 2 et 3 du traité sur l’Union européenne).

La Conférence des directeurs s’est articulée autour de quatre ateliers qui ont abordé différents aspects de la diversité, à savoir les manquements ou les lacunes dans l’accès à la justice, en accordant une attention particulière au fossé linguistique, aux personnes ayant un handicap, à la prise en charge des enfants et à l’inclusion de la perspective de genre dans la formation judiciaire.

Des représentants de haut niveau des écoles judiciaires des membres du REFJ, des membres associés et des observateurs l’ont constaté par eux-mêmes. Ils ont échangé leurs points de vue sur les multiples dimensions de la diversité dans le contenu de la formation des professionnels de la justice, un impératif majeur dans les sociétés complexes d’aujourd’hui. Les débats ont donné lieu à un partage d’expériences et ont mis en évidence les défis à relever pour que la diversité soit correctement prise en compte au sein ses systèmes judiciaires européens, tout en veillant à ce que chacun reste soumis à la loi de la même manière.

La Conférence des directeurs a notamment permis au Réseau d’identifier une série de thèmes de formation sur la diversité, sur la base des expériences de formation judiciaire nationale. Le REFJ s’est fixé pour objectif d’intégrer les considérations relatives à la diversité, si pertinentes, dans ses activités par le biais de la formation de ses coordinateurs d’activités afin d’obtenir un effet multiplicateur.

Activités du REFJ dans le domaine de la diversité

La Conférence des directeurs a également été l’occasion pour les participants de s’informer sur les activités en cours du REFJ dans le domaine de la formation à la diversité culturelle, un sujet important dans la mesure où les sociétés européennes sont en constante évolution.

Le partenariat entre le REFJ et l’Institut Max Planck d’anthropologie sociale permet au Réseau d’organiser régulièrement des visites d’étude et des séminaires sur la diversité culturelle dans les salles d’audience. Ces activités visent à aider les professionnels de la justice à se familiariser avec les concepts de l’anthropologie culturelle qui sont utiles pour aborder efficacement la diversité culturelle et religieuse dans la salle d’audience (vidéo disponible ici).

Le REFJ met sur pied un nouveau groupe de travail sur la numérisation

En plus de sa Conférence des directeurs, le REFJ a organisé une assemblée générale extraordinaire, nécessaire pour mettre sur pied un nouveau groupe de travail consacré à la numérisation, un domaine qui pose des défis de taille mais aussi des opportunités pour les systèmes judiciaires européens.

Au cours de l’assemblée extraordinaire, 17 membres et 3 membres associés ont été élus pour former le nouveau groupe de travail sur la numérisation. L’École nationale française de la magistrature (ENM), représentée par son directeur adjoint Haffide Boulakras, a été nommée coordinatrice du groupe. L’assemblée extraordinaire du REFJ a également approuvé un nouveau plan d’action qui orientera les travaux du REFJ dans le domaine de la numérisation.

Ce nouveau groupe de travail contribuera à promouvoir la formation des juges, des procureurs et du personnel des tribunaux européens sur tous les sujets liés à la transformation numérique et pertinents pour la manière dont ils exercent leurs responsabilités, y compris la formation sur les ressources et les capacités numériques appliquées aux systèmes judiciaires européens, et le développement de nouveaux outils de formation numérique.

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La Secrétaire générale du REFJ, la Juge Ingrid Derveaux, a déclaré : « En nous réunissant ici, nous reconnaissons que la diversité englobe non seulement la race, l’appartenance ethnique et le genre, mais aussi les différences de pensée, de perspective et d’expérience. Il en va de notre responsabilité collective de veiller à ce que la magistrature et le personnel des tribunaux possèdent les compétences, la sensibilisation et la compréhension nécessaires pour relever les défis d’une société de plus en plus diversifiée. Vous êtes les directeurs et, à ce titre, des multiplicateurs. Vous avez donc un rôle clé à jouer dans ce domaine. »

Le secrétaire d’État espagnol à la Justice, Tontxu Rodríguez Esquerdo, a souligné que « l’importance de la formation pour parvenir à un service public de la justice de la plus haute qualité possible est incontestable » et a mis l’accent sur « la dimension européenne de la formation judiciaire qui, avec d’autres politiques, contribue à renforcer le lieu de confiance, de sécurité et de compréhension que constitue l’UE. » Il a également souligné que la création d’un groupe de travail sur la numérisation « contribuera à fournir des compétences plus nombreuses et de meilleure qualité aux juges, aux procureurs et au personnel des tribunaux et des parquets », l’une des priorités du ministère de la justice dirigé par Pilar Llop.

La directrice du CEJ, Abigail Fernández, a souligné que l’événement « permettra aux institutions de formation judiciaire de partager les différentes lignes stratégiques de formation qui sont développées au niveau européen pour aller vers une Justice mieux adaptée aux attentes de la société. »

Pour conclure, le REFJ réitère sa sincère gratitude au Centro de Estudios Jurídicos (CEJ) et à l’Escuela Judicial pour leurs efforts déployés dans l’organisation d’une Conférence des directeurs et d’une assemblée générale extraordinaire très réussies.

Ces deux événements ont non seulement enrichi la communauté du REFJ, mais ont également fait progresser la question de la diversité et de l’inclusion au sein des systèmes judiciaires et ont établi des bases solides pour la future coopération européenne dans le domaine de la formation judiciaire numérique.

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À la suite du vote qui a eu lieu lors de l’assemblée extraordinaire du REFJ de 2023, le groupe de travail sur la numérisation sera composé comme suit

Coordinateur

France – École nationale de la magistrature

Membres

Belgique – Institut de formation judiciaire
Bulgarie – Institut national de la Justice
Croatie – Académie judiciaire
Estonie – Bureau du procureur général
Allemagne – Ministère fédéral de la Justice
Grèce – École nationale de la magistrature
Italie – Conseil supérieur de la magistrature
Italie – École nationale de la magistrature
Lettonie – Centre de formation judiciaire de Lettonie
Pays-Bas – Centre de formation et d’étude de la magistrature
Pologne – École nationale de la magistrature et du ministère public
Portugal – Centre d’Études Judiciaires
Roumanie – Institut national de la magistrature
Espagne – École judiciaire
Espagne – Centre d’études juridiques
Suède – Ministère public suédois

Membres associés

France – École nationale des greffes
Portugal – Direction générale de l’administration de la justice
Roumanie – École nationale des greffes