Droits humains et libertés fondamentales

Le programme du REFJ sur les droits humains et les libertés fondamentales réunit des juges, des procureurs et du personnel judiciaire européens pour discuter des sujets les plus cruciaux en matière de droits humains et de libertés fondamentales au niveau européen et communautaire.

Qu’est-ce que c’est?

Chaque année, le programme HFR propose une variété de séminaires de formation combinant conférences, ateliers, études de cas, audiences et outils interactifs.

Au cours des séminaires, les praticiens mettent à jour leurs connaissances sur la législation et la jurisprudence actuelles en matière de droits humains et de libertés fondamentales, échangent les meilleures pratiques et appliquent toutes ces connaissances à des cas pratiques grâce à une méthodologie d’apprentissage par la pratique.

FINALITÉ

Quel est l’objectif?

Les formations HFR visent à :

  • Réunir les juges, les procureurs, le personnel des tribunaux et les formateurs ;
  • Donner aux participants l’occasion, dans le cadre de formations uniques, d’échanger leurs expériences et leurs points de vue sur les législations nationales avec leurs homologues de toute l’Europe ;
  • Discutez des développements les plus récents dans le domaine des droits humains et des droits fondamentaux avec des experts et des praticiens de premier plan.

Principaux thèmes abordés

Les différents séminaires englobent les défis auxquels les juges et procureurs de l’UE sont confrontés dans la protection des droits humains et des libertés fondamentales dans leurs États membres respectifs ainsi que dans l’application des instruments juridiques européens et de l’UE pertinents du point de vue du pouvoir judiciaire.

Des séminaires uniques sont proposés en partenariat avec :

  • L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).
  • L’Institut Max Planck d’anthropologie sociale (MPI) sensibilise à la diversité culturelle et l’applique dans les affaires juridiques.
  • Conseil de l’Europe (CdE) et le Programme européen d’éducation aux droits humains pour les professionnels du droit (HELP) ont assisté à une audience de la Grande Chambre et discuté des questions les plus urgentes dans le domaine des droits humains de l’UE avec des fonctionnaires actuels et anciens de la Cour européenne des droits de l’homme (CtEDH)

  • État de droit

  • Diversité culturelle

  • Charte de l'UE

  • Accès à la Justice

  • Crimes haineux et antisémitisme

  • L'IA et les droits humains

  • Liberté d'expression

  • Application des droits fondamentaux et conflit de normes

  • Protection judiciaire de la santé

Réalisations

En tant que sous-groupe de travail le plus récent du REFJ, plus de 1400 juges et procureurs ont été formés ensemble lors de 44 séminaires sur les droits humains et les libertés fondamentales en seulement six ans.

En 2021, la résilience des experts du REFJ, des coordinateurs d’activités et des membres a permis de relever les défis de la situation pandémique COVID-19 en proposant 9 séminaires et webinaires de formation réunissant plus de 250 praticiens de l’UE et des Balkans occidentaux.

 

Publications du REFJ sur l’état de droit

 

Activités prévues pour 2023

Référence Sujet Dates Lieu
HFR/2023/01 Formation sur l’état de droit pour les juges : Des juges indépendants, pierre angulaire de l’État de droit 28 Février – 1 Mars Thessalonique, Grèce
HFR/2023/02 Conflits de normes/protection à plusieurs niveaux dans l’application des droits fondamentaux 9-10 Mars Lisbonne, Portugal
HFR/2023/03 Applicabilité et effet de la charte des droits fondamentaux de l’UE dans les procédures nationales 20-21 Mars FRA, Vienne, Autriche
HFR/2023/04 Antisémitisme et crimes haineux 20-21 Avril Cracovie, Pologne
HFR/2023/05 La liberté d’expression à l’ère du numérique 4-5 Mai Hamburg, Allemagne
HFR/2023/06 Droits humains et accès à la justice 14-16 Juin Conseil de l’Europe, Strasbourg, France
HFR/2023/07 Les services de poursuites autonomes et leur rôle essentiel pour l’État de droit 1-2 Juin Riga, Lettonie
HFR/2023/08 Diversité culturelle en salle d’audience 16-17 Octobre Vienne, Autriche
HFR/2023/09 Les droits humains et les droits fondamentaux au XXIe siècle : Dialogues entre les juridictions nationales et européennes 24-25 Octobre Barcelone, Espagne
HFR/2023/10 La protection judiciaire de la santé en tant que droit fondamental 14-15 Décembre Lisbonne, Portugal
HFR/2023/11 Webinaire sur l’IA et les droits humains 15-16 Novembre En ligne
HFR/2023/12 Diversité culturelle en salle d’audience – webinaire avancé 12 Mai En ligne
FAQ

Des questions ?

Pour toute question concernant le programme des droits de l’homme et des libertés fondamentales, veuillez contacter M. Borja Sáez Martínez au secrétariat du REFJ : borja.saez-martinez@ejtn.eu.