Droits humains et libertés fondamentales

Le programme du REFJ sur les droits humains et les libertés fondamentales réunit des juges, des procureurs et du personnel judiciaire européens pour discuter des sujets les plus cruciaux en matière de droits humains et de libertés fondamentales au niveau européen et communautaire.

Qu’est-ce que c’est?

Chaque année, le programme HFR propose une variété de séminaires de formation combinant conférences, ateliers, études de cas, audiences et outils interactifs.

Au cours des séminaires, les praticiens mettent à jour leurs connaissances sur la législation et la jurisprudence actuelles en matière de droits humains et de libertés fondamentales, échangent les meilleures pratiques et appliquent toutes ces connaissances à des cas pratiques grâce à une méthodologie d’apprentissage par la pratique.

FINALITÉ

Quel est l’objectif?

Les formations HFR visent à :

  • Réunir les juges, les procureurs, le personnel des tribunaux et les formateurs ;
  • Donner aux participants l’occasion, dans le cadre de formations uniques, d’échanger leurs expériences et leurs points de vue sur les législations nationales avec leurs homologues de toute l’Europe ;
  • Discutez des développements les plus récents dans le domaine des droits humains et des droits fondamentaux avec des experts et des praticiens de premier plan.

Principaux thèmes abordés

Les différents séminaires englobent les défis auxquels les juges et procureurs de l’UE sont confrontés dans la protection des droits humains et des libertés fondamentales dans leurs États membres respectifs ainsi que dans l’application des instruments juridiques européens et de l’UE pertinents du point de vue du pouvoir judiciaire.

Des séminaires uniques sont proposés en partenariat avec :

  • L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).
  • L’Institut Max Planck d’anthropologie sociale (MPI) sensibilise à la diversité culturelle et l’applique dans les affaires juridiques.
  • Conseil de l’Europe (CdE) et le Programme européen d’éducation aux droits humains pour les professionnels du droit (HELP) ont assisté à une audience de la Grande Chambre et discuté des questions les plus urgentes dans le domaine des droits humains de l’UE avec des fonctionnaires actuels et anciens de la Cour européenne des droits de l’homme (CtEDH)

Activités prévues pour 2024

Référence Sujet Dates Lieu
HFR/2024/01 Rule of Law training for judges. Independent judges as a Cornerstone of the Rule of Law 21 – 22 March Valletta, Malta
HFR/2024/02 Conflicts of norms. Multi-level protection in the application of fundamental rights 11 – 12 April Barcelona, Spain
HFR/2024/03 Applicability and effect of the EU Charter on fundamental rights in national proceedings 18 – 19 April FRA, Vienna, Austria
HFR/2024/04 Antisemitism and hate crimes 16 – 17 May Krakow, Poland
HFR/2024/05 Human rights and access to justice 27 – 29 May Council of Europe, Strasbourg, France
HFR/2024/06 Fundamental rights and courts dialogue in the 21st century: facing the law of the future 6 – 7 June Barcelona, Spain
HFR/2024/13 Whistleblowers 20 – 21 June Bonn, Germany
HFR/2024/07 Cultural diversity in the courtroom (introductory) 19 – 20 September Thessaloniki, Greece
HFR/2024/08 Freedom of speech in the digital era 3 – 4 October Riga, Latvia
HFR/2024/09 Fundamental rights of minors in the criminal justice system 21 – 22 October Sofia, Bulgaria
HFR/2024/10 Vulnerable and disabled people 21 – 22 November Riga, Latvia
HFR/2024/11 Artificial intelligence and data protection 14 – 15 November Thessaloniki, Greece
HFR/2024/12 Webinar: cultural diversity in the courtroom (advanced) TBC Online

Publications du REFJ sur l’état de droit

Des questions ?

Pour toute question concernant le programme des droits de l’homme et des libertés fondamentales, veuillez contacter Borja Sáez Martínez au secrétariat du REFJ : borja.saez-martinez@ejtn.eu.