Le premier séminaire du REFJ de 2023 s’est tenu à Riga les 21 et 22 février. Il a été tenu par le Centre letton de formation judiciaire (LJTC) et organisé par le sous-groupe de travail sur le droit civil du REFJ (Cl SWG). Il permet de réunir des juges et des procureurs spécialisés en droit civil issus d’écoles de formation judiciaire de toute l’Europe.
L’objectif principal du séminaire était de fournir aux participants une compréhension complète des aspects clés de la procédure civile européenne. Il s’agit notamment du principe de la compétence internationale, de la reconnaissance et de l’exécution des jugements, et des défis liés à la mise en œuvre des décisions au-delà des frontières.
Les participants ont également échangé leurs points de vue sur le règlement Bruxelles I bis, le titre exécutoire européen pour les créances incontestées, la procédure européenne d’injonction de payer et la procédure européenne pour les petites créances.
Le séminaire a réuni 41 juges, procureurs et personnel judiciaire de 11 pays, et a été coordonné et présidé par le juge Stylianos Bios de l’École nationale de la magistrature hellénique. Le REFJ était représenté par Daniel Graur (chargé de projet).
Note aux éditeurs
Le sous-groupe de travail « Droit civil » du REFJ (CI SWG) est coordonné par l’École supérieure de la magistrature italienne (Scuola Superiore della Magistratura). Il développe des activités de formation judiciaire en droit civil pour les juges, les procureurs et le personnel des tribunaux de toute l’Europe.
Les événements du sous-groupe de travail en droit civil offrent aux participants l’occasion de discuter de la procédure civile européenne et des développements les plus importants et les plus récents en matière de droit civil aux niveaux national et européen. Les participants bénéficient d’un éclairage précieux de la part d’universitaires, de praticiens et de décideurs politiques de premier plan, et ont l’occasion de nouer des contacts avec leurs homologues européens.
Le CI SWG élabore des séminaires et des formations en coopération avec les partenaires extérieurs du REFJ. Il s’agit notamment du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (EJN Civil), de l’Association européenne des juges pour la médiation (GEMME), du Conseil international pour l’arbitrage commercial (ICCA) et de l’Institut Max Planck d’anthropologie sociale (MPI).
En 2022, le CI SWG a organisé dix sessions de formation en face à face et sept séminaires en ligne pour 558 participants de 27 pays de l’UE.
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