Droit civil

Le programme « Droit civil » a pour objectif de renforcer les compétences des professionnels de la justice de l’UE en leur proposant des séminaires portant sur la coopération judiciaire en matière civile ainsi que sur un large éventail de sujets liés au droit civil (droit de la famille, droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, responsabilité civile, droit des biens, droit commercial et droit des contrats).

Qu’est-ce que c’est?

Le portefeuille de droit civil rassemble des praticiens de différents membres de l’Union européenne dans le but de développer un programme de formation pour les juges, les procureurs et le personnel des tribunaux intéressés par les questions de droit civil.

Les formations en droit civil offrent la possibilité d’en savoir plus sur le cadre juridique, les bonnes pratiques et la dernière jurisprudence de la CJUE. Chaque formation est également l’occasion de mettre en pratique les nouvelles compétences acquises grâce aux ateliers proposés lors de chaque événement, et d’interagir avec ses pairs pour échanger des idées et des pratiques.

finalité

Quel est l’objectif?

Lancé en 2011, le programme « Droit civil » a pour objectif de renforcer la formation dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile entre les professionnels de la justice de toute l’UE. Les formations organisées dans le cadre de ce programme visent à améliorer la coopération judiciaire en matière civile en se concentrant sur les systèmes juridiques et judiciaires des pays participants, ainsi que sur les principaux aspects du droit de l’UE.

 

Principaux thèmes abordés

Les formations du programme « Droit civil » sont ouvertes aux juges et procureurs de tous les États membres de l’UE. Elles couvrent un large éventail de sujets liés au droit civil, tels que ceux abordés en 2017 :

  • la notification des actes et l'obtention des preuves à l'étranger

  • le droit de l'insolvabilité

  • la procédure civile européenne dans les affaires relevant du droit de la famille

  • le droit européen du travail

  • le règlement Bruxelles I – compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile

  • la protection des consommateurs en droit de l'UE

  • Conflit de lois en matière contractuelle (Rome I. et II.)

Réalisations

Au cours des neuf dernières années, 43 séminaires de droit civil ont été organisés et plus de 2000 juges ont été formés à divers sujets de droit civil. Plusieurs formations ont été diffusées en direct sous forme de webinaires, puis transformées en podcasts.

Le groupe, avec le soutien du secrétariat du REFJ, a dû réagir rapidement aux défis et aux restrictions imposées à l’échelle européenne à la suite de l’épidémie COVID 19.

Après une période intense de préparation, le sous-groupe de travail « Droit civil » a révisé ses programmes de formation et a mis en œuvre de nombreuses formations sous la forme plus courte et plus complète de webinaires.

En 2021, le projet Droit civil a organisé un total de 14 événements, dont 10 formations et 4 webinaires. Les formations étaient ouvertes aux magistrats et au personnel des tribunaux des Etats membres et a réuni 351 participants.

Activités prévues pour 2023

Référence Sujet Dates Lieu
CI/2023/01 Droit de l’insolvabilité 8-9 Novembre Trèves, Allemagne
CI/2023/02 Juridiction et loi applicable en matière civile et commerciale : Bruxelles Ia, Rome I et Rome II 13 – 14 Mars Roumanie, Bucarest
CI/2023/03 La protection des consommateurs à la lumière du droit communautaire et du commerce électronique 20-21 Avril Espagne, Barcelone
CI/2023/04 Procédure civile européenne 21-22 Février Riga, Lettonie
CI/2023/05 Responsabilité civile due à l’IA 25-26 Mai Naples, Italie
CI/2023/06 Médiation et conciliation 20-21 Juin Thessalonique, Grèce
CI/2023/07 Signification des documents et obtention de preuves à l’étranger, avec un accent sur la numérisation 18-19 Mai Zagreb, Croatie
CI/2023/08 Droit du travail transfrontalier 18-19 Octobre Thessalonique, Grèce
CI/2023/09 Procédure civile européenne en matière de droit de la famille – avancé 2-3 Novembre Pirna, Allemagne
CI/2023/10 Droit de l’entreprise 23-24 Novembre Bruxelles, Belgique
CI/2023/11 Contrats spéciaux À confirmer REFJ en ligne
CI/2023/12 Recours collectif en matière de protection des consommateurs À confirmer REFJ En ligne

Des questions ?

Pour toute demande de renseignements concernant le projet « Droit civil », veuillez contacter Mr Daniel Graur : daniel.graur@ejtn.eu