Des juges, des procureurs et des membres du personnel judiciaire de 19 États membres de l’UE se sont rendus à Luxembourg les 6 et 7 mars pour une visite d’étude à la Cour de justice de l’UE (CJUE). Dans le cadre de cette visite, ils ont assisté à une audience en Grande Chambre.
La visite d’étude était organisée par le REFJ et a commencé par une journée de présentations techniques sur les aspects institutionnels de la Cour, la procédure de renvoi préjudiciel et une analyse de la jurisprudence européenne récente.
Les participants ont également eu l’occasion de s’entretenir avec des juristes de la Cour de justice, de discuter de leurs expériences au niveau national et de partager les meilleures pratiques avec des collègues de toute l’UE.
Le deuxième jour, les visiteurs ont été informés par des experts juridiques sur les spécificités et les aspects procéduraux d’une affaire devant la Cour, avant d’assister à l’audience de la Grande Chambre de la CJUE.
Note aux éditeurs
Le REFJ organise chaque année cinq visites d’étude à la CJUE dans le cadre du programme d’échange pour les autorités judiciaires. Les visites se déroulent en anglais ou en français et constituent une occasion unique de mieux comprendre le fonctionnement pratique de l’institution judiciaire la plus importante de l’UE.
Elles étudient également l’importance de la procédure préjudicielle et le rôle des juges nationaux dans l’application du droit communautaire.
Vous souhaitez participer à une visite d’étude à la CJUE ?
En avril 2023, le REFJ lancera un appel à candidatures pour des visites d’étude au second semestre 2023. Les juges, procureurs et membres du personnel des tribunaux de l’UE sont invités à poser leur candidature et peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de voyage, ainsi qu’à une indemnité journalière versée par le REFJ pour leur permettre de participer.
Pour plus d’informations sur les modalités de candidature, veuillez consulter le site :
https://exp-platform.ejtn.eu
Vous pouvez également vous adresser à votre institution nationale de formation ou nous contacter à l’adresse suivante : exchangeprogramme@ejtn.eu
