Le REFJ élargit son offre de formation pour le second semestre 2026 avec une série d’activités supplémentaires désormais ouvertes aux participants. Couvrant un large éventail de thématiques d’actualité, allant du droit fiscal, de la numérisation de la justice et de la coopération en matière pénale et civile au leadership judiciaire, ces nouveaux séminaires répondent aux priorités définies dans la Stratégie européenne de formation judiciaire 2025-2030 ainsi qu’aux besoins exprimés par les membres du REFJ.
Ils offrent aux juges, procureurs et autres professionnels de la justice de nouvelles possibilités d’approfondir leur expertise et d’échanger leurs expériences sur certains des défis les plus pressants auxquels les systèmes judiciaires européens sont confrontés aujourd’hui.
Droit administratif: Competitiveness and the single market (tax law challenges in the digital era)
Alors que la numérisation continue de transformer l’activité économique, les systèmes fiscaux sont confrontés à des défis croissants liés à l’évasion fiscale, à la fraude et à la protection des droits fondamentaux. Ce séminaire examine la manière dont le droit fiscal de l’Union européenne répond à ces évolutions, en s’appuyant sur la jurisprudence récente de la CJUE et de la CEDH.
Les participants acquerront une compréhension pratique des principaux développements législatifs et jurisprudentiels, examineront les défis fréquemment rencontrés dans les litiges fiscaux et échangeront leurs expériences avec leurs pairs sur l’application des principes du droit de l’Union dans la pratique judiciaire nationale.
Pour toute question, veuillez contacter Eunice Litu à l’adresse [email protected].
Droit civil: Cross-border labour law in the digital age
La numérisation transforme profondément le monde du travail, soulevant de nouvelles questions juridiques pour les juridictions et les autorités du travail à travers l’Europe. Ce webinaire examine l’incidence du télétravail, du travail via les plateformes numériques et des nouvelles pratiques d’emploi numériques sur le droit du travail transfrontalier.
Les participants exploreront les principaux cadres juridiques de l’Union européenne, discuteront des défis pratiques liés à la compétence juridictionnelle et au règlement des litiges, et approfondiront leur compréhension des moyens de garantir une protection effective des droits des travailleurs dans un environnement de travail de plus en plus numérisé.
Pour toute question, veuillez contacter Daniel Graur à l’adresse [email protected].
Justice pénale: Asset recovery, confiscation, and management of criminal assets in the EU in practice – Advanced
Cette formation en ligne vise à renforcer les connaissances et l’expérience des juges et procureurs en matière de traçage, de gel, de saisie et de réutilisation des avoirs acquis illicitement, au moyen des instruments juridiques de l’Union européenne destinés à garantir l’efficacité des procédures de confiscation et de recouvrement des avoirs d’origine criminelle dans l’UE.
Le partage d’expériences et de bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre des enquêtes financières au sein de l’Union européenne constitue un élément central de ce séminaire.
Fostering cross-border cooperation: the functioning of the EAW in practice and in the digital era – Introductory
Cette formation en ligne aborde les questions liées à l’application du mandat d’arrêt européen (MAE) et sensibilise les participants à l’importance d’établir un contact direct entre les autorités compétentes pour accélérer la procédure de remise. Cette collaboration permet de faciliter l’échange des informations nécessaires et de lever les obstacles éventuels. Les participants découvriront le principe de reconnaissance mutuelle et son importance pour la coopération judiciaire au sein de l’Union européenne.
EJTN-CEPOL Investigating and Preventing Corruption (CEPOL 09/2026)
Cette formation conjointe réunit autorités répressives et judiciaires avec comme objectif de renforcer leurs capacités dans la lutte contre la corruption grâce à l’échange de connaissances et de bonnes pratiques concernant les mesures anti-corruption efficaces, l’identification et la détection des différentes formes et manifestations de la corruption ainsi que de ses principaux acteurs, et l’utilisation des instruments internationaux de prévention, d’enquête et de poursuite.
Pour toute question, veuillez contacter Monica Marti-Garcia à l’adresse [email protected].
Visite d’étude auprès du Parquet européen (EPPO)
Une visite d’étude spécialisée sera organisée auprès du Parquet européen (EPPO), le parquet indépendant de l’Union européenne. Cette institution est chargée d’enquêter, de poursuivre et de renvoyer devant les juridictions les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne.
Cette visite d’étude permettra aux juges et procureurs travaillant dans le domaine de la criminalité économique et financière de découvrir directement les activités d’enquête du Parquet européen et de nouer des contacts professionnels au niveau transfrontalier.
Pour toute question, veuillez contacter Chrystelle de Coligny à l’adresse [email protected].
Droits de l’homme et droits fondamentaux: Democratic Resilience in the Digital Age: Electoral Integrity, Disinformation and the Protection of Fundamental Rights under the EU Charter
Le séminaire portera sur l’impact de la désinformation, des hypertrucages (deepfakes) et de la manipulation des réseaux sociaux sur les processus démocratiques. Les participants se familiariseront avec le cadre réglementaire européen applicable aux plateformes numériques, notamment le Digital Services Act (DSA), le Digital Markets Act (DMA), le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Pour toute question, veuillez contacter Armin Schelle à l’adresse [email protected].
Langues juridiques: Legal language training on Cybercrime and E-Evidence
Ce séminaire de langue juridique consacré à la cybercriminalité et aux preuves électroniques permettra aux participants de développer les compétences linguistiques nécessaires pour communiquer en anglais sur les questions juridiques et opérationnelles dans ce domaine.
Grâce à une combinaison de sessions juridiques animées par des experts et d’exercices linguistiques interactifs dispensés par des linguistes spécialisés, les participants exploreront les principales problématiques liées à la cybercriminalité, aux enquêtes numériques, aux preuves électroniques, à la coopération transfrontalière et aux nouveaux défis du cyberespace, tout en acquérant la terminologie spécialisée et en développant les compétences de communication indispensables à une coopération judiciaire efficace.
Pour toute question, veuillez contacter Ondrej Strnad à l’adresse [email protected].
Méthodes de formation judiciaire: Digital leadership: empowering judicial leaders for gender equality in the digital era
Alors que les juridictions et les parquets poursuivent leur adaptation aux évolutions technologiques rapides, les responsables judiciaires jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la transformation numérique tout en préservant les valeurs fondamentales de la justice.
Conçu pour les présidents de juridiction, les chefs de parquet et les responsables administratifs des tribunaux, ce séminaire explore le concept de leadership numérique dans le contexte judiciaire. Il aborde notamment la prise de décision stratégique, la conduite du changement organisationnel, l’innovation, la promotion de pratiques de leadership inclusives et sensibles à l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que les défis liés à la conciliation de ces objectifs avec les valeurs fondamentales de la justice.
Les participants seront invités à réfléchir à leur propre approche du leadership, à examiner l’impact de la numérisation sur les institutions judiciaires et à développer des outils pratiques pour exercer un leadership efficace dans un environnement numérique en constante évolution.
Pour toute question, veuillez contacter Camille Durez à l’adresse [email protected].
Autres actualités
Dans le cadre du programme de justice pénale, le séminaire de niveau initiation “Judicial cooperation in criminal matters and trasfer of criminal proceedings” a été allongé à 2.5 jours. Axé sur la justice transfrontalière numérique, le séminaire applique la méthodologie de “l’apprentissage par la pratique” et permet de simuler les différentes étapes de coopération transfrontalière judiciaire dans l’UE, en utilisant notamment des cas pratiques en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants.
Les informations détaillées ainsi que les modalités d’inscription pour chaque activité sont disponibles dans le Catalogue de formation en ligne du REFJ.
Nouvelles activités de formation à lancer d’ici la fin de l’année
Outre les activités présentées ci-dessus, le REFJ lancera cet automne d’autres nouvelles initiatives de formation, dont les détails seront communiqués ultérieurement.
Une nouvelle série de wébinaires d’“Actualités juridiques” sera organisée dans le cadre des portefeuilles Droit civil et Justice pénale, en coopération avec des experts nationaux et dispensée en langue nationale. En droit civil, 27 wébinaires seront dispensés sur le Règlement relatif à la signification et à la notification des actes ainsi que sur le partage de bonnes pratiques issues de dossiers de coopération civile transfrontalière. En matière de justice pénale, les wébinaires dispensés en anglais, français, espagnol, roumain, italien, allemand et grecporteront sur le paquet législatif européen relatif àaux preuves électroniques. Les wébinaires auront lieu en novembre-décembre. Un calendrier complet comprenant dates, horaires et langues sera distribué début septembre.
Par ailleurs, une activité spécifique de formation de formateurs destinée aux points de contact du Réseau judiciaire européen (RJE) en matière civile sera également organisée par le REFJ en collaboration avec le RJE.
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