Roumanie

Ecole nationale des greffes

L’École nationale des greffiers est un établissement public, doté de la personnalité juridique, sous la coordination du Conseil supérieur de la magistrature, qui assure la formation initiale ainsi que la formation continue des greffiers et des autres personnels auxiliaires spécialisés des tribunaux et des parquets qui leur sont rattachés, conformément à la loi.

La mission de l’École nationale des greffiers comporte deux volets : la formation initiale des futurs greffiers et la formation continue des greffiers en fonction. Avec ces deux composantes, l’Ecole vise à créer et à renforcer un réseau de formateurs recrutés parmi les juges, les procureurs, les greffiers ou d’autres spécialistes.

Le programme de formation initiale des futurs greffiers vise l’assimilation des concepts de droit nécessaires à l’exercice de leurs fonctions au sein des tribunaux et des parquets, ainsi que le développement de compétences et d’aptitudes spécifiques.

Le programme de formation est axé sur des débats et/ou des applications pratiques liés à des sujets tels que : la procédure civile (procédure devant le tribunal de première instance, procédure d’appel, procédure de forclusion, affaires familiales et de protection des mineurs), la procédure pénale (enquête pénale, procédure pénale devant le tribunal, exécution du jugement pénal), la coopération judiciaire internationale en matière civile et pénale, la déontologie, la gestion de l’activité du greffier, l’informatique appliquée, la dactylographie, le droit civil, le droit pénal, les droits humains, le droit européen, les compétences professionnelles non juridiques. À cela s’ajoutent des conférences portant sur les domaines d’intérêt actuels (langue roumaine, carrière de greffier, informations classifiées, communication et relations publiques, expertise judiciaire) ainsi que le stage au sein des tribunaux et des parquets de Bucarest.

La composante de la formation continue des greffiers, assurée par l’École nationale des greffiers, est importante étant donné que l’augmentation de la confiance du public dans la justice et la défense de son prestige ne peuvent être soutenues qu’en augmentant la qualité individuelle de l’acte de justice, la formation permanente des greffiers à un niveau élevé étant fondamentale pour la rapidité des procédures judiciaires et pour la défense des droits des parties.

La formation continue est dispensée sous forme de séminaires, de sessions de formation, y compris les cours dispensés dans le cadre du programme d’enseignement à distance, de conférences, de visites d’étude, de cours de formation à l’étranger, visant à mettre à jour et à consolider les connaissances juridiques et les compétences pratiques pertinentes pour la profession de greffier, en tenant constamment compte des changements législatifs et de l’évolution de la profession de greffier. Les séminaires sont organisés tant au siège de l’École que dans les centres régionaux de développement professionnel.

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