Le programme de justice pénale du REFJ propose aux magistrats et au personnel des tribunaux de l’UE des séminaires de formation sur mesure dans un large éventail de domaines du droit pénal européen, afin de permettre aux praticiens de travailler ensemble par-delà les frontières. Les séminaires adoptent une approche « d’apprentissage par la pratique » afin de garantir des sessions pratiques et vivantes avec des scénarios de cas réels, des travaux de groupe interactifs, des simulations et des jeux de rôle.
Le portefeuille de justice pénale est heureux d’offrir aux juges, aux procureurs et au personnel des tribunaux une série de séminaires, de webinaires et de sessions animées qui combinent des conférences, des discours et des présentations et qui sont destinés à améliorer les connaissances des praticiens de l’UE en intégrant le droit européen dans leur pratique quotidienne. L’expérience de formation offrira la possibilité de mieux comprendre le cadre juridique actuel de l’UE en matière de justice pénale et favorisera la confiance mutuelle et la coopération afin de permettre aux praticiens de travailler ensemble par-delà les frontières.
Dans notre offre de formation, vous trouverez également des formations mises en œuvre en coopération avec l’Agence européenne pour la formation des forces de l’ordre (CEPOL), où les forces de l’ordre rencontrent les magistrats et travaillent ensemble sur des cas pratiques.
Nos partenaires sont EUROJUST, EUROPOL, le RJE, le GNS de l’EJCN, le réseau des JITs et l’OEPP, qui fournissent des connaissances de première main de praticiens dans différents domaines du droit.
Le programme de Justice pénale du REFJ a pour objectif de promouvoir une meilleure compréhension de l’actuel cadre judiciaire pénal européen afin de permettre aux professionnels du droit de travailler ensemble par-delà les frontières. Par ailleurs, les séminaires visent à conscientiser et à informer les participants à propos des droits procéduraux, afin d’aider les praticiens à appliquer le droit de l’UE dans le cadre de l’exercice quotidien de leurs fonctions.
Les séminaires de formation du programme « Justice pénale » se composent de sessions interactives, de simulations et d’études de cas inspirées de faits réels afin d’animer les débats et de promouvoir l’interaction entre les participants.
Le partenariat avec CEPOL réunit les communautés policières et judiciaires pour des cours communs sur, entre autres, les JIT, l’immigration illégale, les enquêtes financières, la lutte contre le terrorisme, les preuves électroniques ou la corruption.
Ces formations couvrent un large éventail de sujets juridiques, parmi lesquels :
En 2021, le REFJ a relevé les défis de la pandémie de COVID-19 en poursuivant ses séminaires dans un nouveau format et en les rendant accessibles à tous les participants dans toute l’UE, avec l’aide précieuse de ses experts, de ses coordinateurs d’activités et le soutien de ses membres. Les formations en justice pénale du REFJ ont donné lieu à 27 formations et webinaires auxquels ont participé 480 praticiens de l’UE et des Balkans occidentaux.
Le portefeuille de justice pénale est en mesure de dispenser ses formations à un public plus large, grâce à la possibilité de connection en ligne depuis n’importe quel endroit du monde. Si la coopération judiciaire en matière pénale est restée un domaine transversal pour toutes les formations, des thèmes clés spécialisés tels que l’utilisation des systèmes numériques et des preuves électroniques, la cybercriminalité, le recouvrement et la confiscation des avoirs ou l’OEPP sont devenus l’épine dorsale du domaine de la justice pénale. Une attention particulière a été accordée au domaine des droits des victimes conformément à la stratégie de l’UE sur les droits des victimes (2020-2025) en proposant des séries de webinaires sur des sujets clés concernant les droits des victimes du terrorisme, des crimes de haine ou l’indemnisation publique des victimes.
| Référence | Sujet | Dates | Lieu |
| CR/2023/01 | Le fonctionnement du MAE dans l’UE en pratique : améliorer la confiance dans les systèmes nationaux de justice pénale | 30 Novembre – 1 Decembre | Stockholm, Suède |
| CR/2023/02 | Crimes environnementaux | 9-10 Mars | Pirna, Allemagne |
| CR/2023/03 | La décision d’enquête européenne en pratique (bases) | 9-10 Mars | Vienne, Autriche |
| CR/2023/04 | Coopération judiciaire en matière pénale : Simulation de cas pratiques (Fraude internationale) | 30-31 Mai | Naples, Italie |
| CR/2023/05 | Les garanties procédurales dans les procédures pénales dans l’UE en pratique : améliorer les aquis existants – Directives (introduction) | 3-4 Avril | Pirna, Allemagne |
| CR/2023/06 | Coopération judiciaire en matière pénale : Simulation de cas pratiques (contre-terrorisme) | 28-29 Mars | Omšenie, République slovaque |
| CR/2023/07 | Cybercriminalité et preuves électroniques (introduction) | 9-10 Mai | Lisbonne, Portugal |
| CR/2023/08 | Crimes économiques : recouvrement des avoirs et confiscation dans l’UE en pratique : focus sur le règlement 2018/1805 du 14 novembre 2018 (spécialisé). | 23-24 Mai | Riga, Lettonie |
| CR/2023/09 | L’OEPP : enquêtes et poursuites pour lutter contre les crimes contre les intérêts financiers de l’UE (paysage général ; juridiction ; droit pénal comparé) | 13-14 Juin | Trèves, Allemagne |
| CR/2023/10 | Cybercriminalité et preuves électroniques (spécialisé) | 28-29 Septembre | Sofia, Bulgarie |
| CR/2023/11 | Le mandat d’enquête européen en pratique, (y compris les outils numériques – avancé) | 5-6 Octobre | Leipzig, Allemagne |
| CR/2023/12 | Coopération judiciaire en matière pénale : Simulation de cas pratiques (Traite des êtres humains) | 24-25 Octobre | À confirmer |
| CR/2023/13 | Les garanties procédurales dans les procédures pénales dans l’UE en pratique : focus sur la directive sur les enfants (spécialisé) | 30-31 Octobre | Paris, France |
| CR/2023/14 | Enquêtes et poursuites dans les affaires de THB dans l’UE | 16-17 Novembre | Madrid, Espagne |
| CR/2023/15 | Crimes économiques : recouvrement des avoirs et confiscation dans l’UE en pratique : focus sur le règlement 2018/1805 du 14 novembre 2018 (spécialisé). | 20-21 Novembre | Thessalonique, Grèce |
| CR/2023/16 | Les droits des victimes dans l’UE en pratique : la violence contre les femmes et les enfants | 30 Novembre – 1 Décembre | Leipzig, Allemagne |
| CR/2023/17 | Formation conjointe avec le GNS sur les principaux crimes internationaux | 5-7 Juin | Nuremberg |
| CR/2023/18 | Série de webinaires sur les droits des victimes : Webinaire 1 sur les Victimes de crimes de guerre. | 14 Mars | REFJ En ligne |
| CR/2023/19 | Série de webinaires sur les droits des victimes : Webinaire 2 sur les Crimes haineux : protéger les citoyens contre le racisme, l’homophobie, la transphobie et le sexisme. | 27 Avril | REFJ en ligne |
| CR/2023/20 | Série de webinaires sur les droits des victimes : Webinaire 3 sur La protection des victimes du terrorisme dans l’UE en pratique | 28 Septembre | REFJ En ligne |
| CR/2023/21 | Mesures de probation ou sanctions alternatives/ Different types de mesures de surveillance comme alternatives à la détention provisoire | 7 Decembre | REFJ En ligne |
Pour toute question concernant le portefeuille en justice pénale, veuillez contacter le Secrétariat du REFJ : Mme Mónica Martí-García : monica.marti@ejtn.eu ou Mme Alina Secrieru : alina.secrieru@ejtn.eu.