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Le programme « Droit civil » a pour objectif de renforcer les compétences des professionnels de la justice de l’UE en leur proposant des séminaires portant sur la coopération judiciaire en matière civile ainsi que sur un large éventail de sujets liés au droit civil (droit de la famille, droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, responsabilité civile, droit des biens, droit commercial et droit des contrats).
Le portefeuille de droit civil rassemble des praticiens de différents membres de l’Union européenne dans le but de développer un programme de formation pour les juges, les procureurs et le personnel des tribunaux intéressés par les questions de droit civil.
Les formations en droit civil offrent la possibilité d’en savoir plus sur le cadre juridique, les bonnes pratiques et la dernière jurisprudence de la CJUE. Chaque formation est également l’occasion de mettre en pratique les nouvelles compétences acquises grâce aux ateliers proposés lors de chaque événement, et d’interagir avec ses pairs pour échanger des idées et des pratiques.
Lancé en 2011, le programme « Droit civil » a pour objectif de renforcer la formation dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile entre les professionnels de la justice de toute l’UE. Les formations organisées dans le cadre de ce programme visent à améliorer la coopération judiciaire en matière civile en se concentrant sur les systèmes juridiques et judiciaires des pays participants, ainsi que sur les principaux aspects du droit de l’UE.
Les formations du programme « Droit civil » sont ouvertes aux juges et procureurs de tous les États membres de l’UE. Elles couvrent un large éventail de sujets liés au droit civil, tels que ceux abordés en 2017 :
Au cours des neuf dernières années, 43 séminaires de droit civil ont été organisés et plus de 2000 juges ont été formés à divers sujets de droit civil. Plusieurs formations ont été diffusées en direct sous forme de webinaires, puis transformées en podcasts.
Le groupe, avec le soutien du secrétariat du REFJ, a dû réagir rapidement aux défis et aux restrictions imposées à l’échelle européenne à la suite de l’épidémie COVID-19.
Après une période intense de préparation, le sous-groupe de travail « Droit civil » a révisé ses programmes de formation et a mis en œuvre de nombreuses formations sous la forme plus courte et plus complète de webinaires.
Entre juillet et décembre 2025, plusieurs sessions de formation spécialisées en droit civil seront organisées à l’intention des juges, des procureurs et des personnels judiciaires. Il s’agit notamment d’un séminaire en présentiel sur le droit du travail transfrontalier de l’UE et d’un cours avancé sur les questions de droit de la famille en octobre. Les sessions en ligne couvriront des sujets tels que l’arbitrage commercial international et la propriété intellectuelle, en mettant l’accent sur les marques écologiques.
En outre, une formation en présentiel sur la médiation et la conciliation aura lieu en novembre, tandis qu’un séminaire sur la transformation numérique dans les procédures juridiques transfrontalières est organisé plus tard dans l’année. Des cours en ligne seront également planifiés sur la responsabilité civile des entreprises sous sanctions de l’UE, dont les dates restent à confirmer. Certains de ces cours incluent un aperçu de la communication en matière d’e-justice. Ces événements offrent aux professionnels du droit d’importantes occasions d’améliorer leur expertise dans des domaines du droit civil et transfrontalier de l’UE en évolution.
Pour obtenir la liste complète des activités prévues en 2025 et les modalités d’inscription, veuillez consulter le catalogue de formation en ligne du REFJ.
Pour toute demande de renseignements concernant le projet « Droit civil », veuillez contacter Mr Daniel Graur : daniel.graur@ejtn.eu