Droit administratif

Seminars in this area include traditional administrative law subjects, such as EU taxation, public procurement, environmental- and asylum law. They also tackle increasingly relevant topics for the digital age, e.g. data protection, privacy rights, judicial digitalisation, and AI.

Qu’est-ce que c’est?

Le portefeuille de droit administratif du REFJ prévoit une offre importante et conçoit et met en œuvre des formations pratiques et de haute qualité pour les juges, les procureurs, les formateurs et les professionnels du droit administratif en Europe.

FINALITÉ

Quel est l’objectif?

Le programme « Droit administratif » du REFJ vise à offrir aux juges, aux procureurs et aux formateurs de ce secteur la possibilité unique d’échanger leurs expériences et leurs bonnes pratiques avec leurs homologues européens, ainsi que de discuter des derniers développements juridiques dans leur domaine d’intérêt professionnel avec des experts et des praticiens reconnus.

Toutes les formations alternent exposés théoriques et ateliers pratiques lors desquels les participants ont l’occasion de discuter de cas concrets et d’échanger leurs points de vue sur leur législation nationale ainsi que sur l’application des instruments juridiques européens pertinents.

Principaux thèmes abordés

Depuis sa création en 2011, le portefeille de droit administratif a élargi son programme pour inclure un riche ensemble de formations dans des domaines aussi divers que :

  • Droit et procédure administrative de l'UE

  • Protection des données et droit à la vie privée dans l'UE

  • Droit européen de l'environnement

  • Procédure de décision préliminaire de l'UE

  • Droit d'asile européen

  • Marchés publics de l'UE

  • Droit européen de la concurrence

  • Droit européen des migrations

  • Droit antitrust de l'UE

  • Modes alternatifs de règlement des conflits en droit administratif

  • Droit des communications électroniques

Activités prévues pour 2023

Référence Sujets Dates Lieu
AD/2023/08 Procédure de décision préliminaire de l’UE 25 – 26 Octobre Luxembourg
AD/2023/09 Droit d’asile 15 – 16 Novembre Tikkurila, Finlande
AD/2023/10 Prévention des conflits d’intérêts dans les affaires administratives 29 – 30 Novembre Zagreb, Croatie
AD/2023/12 Sécurité sociale 7 – 8 Novembre REFJ En ligne
AD/2023/14 Marché numérique en droit de la concurrence 12 – 13 Octobre REFJ En ligne

Activités prévues pour 2024

Référence Sujets Dates Lieu
AD/2024/01 The Role of the Administrative Judges and Court Staff in the State 7 – 8 March 2024 Thessaloniki, Greece
AD/2024/02 EU Migration Law 21 – 22 March 2024 Sofia, Bulgaria
AD/2024/15 Digital Market 11 – 12 April 2024 Online
AD/2024/12 State Liability 18 – 19 April 2024 Online
AD/2024/03 Digitalization and Artificial Intelligence in Administrative Law 2 – 3 May 2024 Rome, Italy
AD/2024/04 EU Asylum Law 9 – 10 May 2024 Lisbon, Portugal
AD/2024/05 Data Protection and Privacy Rights 27 – 28 May 202 Dublin, Ireland
AD/2024/11 The enforcement of State aid law by national courts 5 – 6 June 2024 Online
AD/2024/06 EU Public Procurement 13 – 14 June 2024 Bucharest, Romania
AD/2024/07 EU Environmental Law 24 – 25 September 2024 Trier, Germany
AD/2024/08 EU Tax Law 30 September – 1 October 2024 Dublin, Ireland
AD/2024/09 EU Preliminary Ruling and Procedure 23 – 24 October 2024 Luxembourg
AD/2024/14 EU Tax Crimes 29 – 30 October 2024 Online
AD/2024/13 Basic Notion on Antitrust Law 6 – 7 November 2024 Online
AD/2024/10 The role of court staff in Justice – Deontology and Ethics 21 – 22 November 2024 Vienna, Austria
AD/2024/16 The protection of cross-border EU Investments 3 – 4 December 2024 Online

 

Des questions ?

Pour toute question concernant le portefeuille du droit administratif, veuillez contacter Eunice Litu au secrétariat du REFJ: eunice.litu@ejtn.eu.