Droit administratif

Le programme « Droit administratif » s’efforce de concevoir et de mettre en œuvre des formations de qualité dans un large éventail de domaines, parmi lesquels la législation de l’UE en matière d’asile, de fiscalité et d’environnement.

Qu’est-ce que c’est?

Le portefeuille de droit administratif du REFJ prévoit une offre importante et conçoit et met en œuvre des formations pratiques et de haute qualité pour les juges, les procureurs, les formateurs et les professionnels du droit administratif en Europe.

FINALITÉ

Quel est l’objectif?

Le programme « Droit administratif » du REFJ vise à offrir aux juges, aux procureurs et aux formateurs de ce secteur la possibilité unique d’échanger leurs expériences et leurs bonnes pratiques avec leurs homologues européens, ainsi que de discuter des derniers développements juridiques dans leur domaine d’intérêt professionnel avec des experts et des praticiens reconnus.

Toutes les formations alternent exposés théoriques et ateliers pratiques lors desquels les participants ont l’occasion de discuter de cas concrets et d’échanger leurs points de vue sur leur législation nationale ainsi que sur l’application des instruments juridiques européens pertinents.

Principaux thèmes abordés

Depuis sa création en 2011, le portefeille de droit administratif a élargi son programme pour inclure un riche ensemble de formations dans des domaines aussi divers que :

  • Droit et procédure administrative de l'UE

  • Protection des données et droit à la vie privée dans l'UE

  • Droit européen de l'environnement

  • Procédure de décision préliminaire de l'UE

  • Droit d'asile européen

  • Marchés publics de l'UE

  • Droit européen de la concurrence

  • Droit européen des migrations

  • Droit antitrust de l'UE

  • Modes alternatifs de règlement des conflits en droit administratif

  • Droit des communications électroniques

Réalisations

En 2021, le REFJ a relevé les défis de la pandémie de COVID-19 en poursuivant ses séminaires dans un nouveau format et en les rendant accessibles à tous les participants dans toute l’UE, avec l’aide précieuse de ses experts, de ses coordinateurs d’activités et le soutien de ses membres.

Le portfolio de droit administratif du REFJ a organisé 14 séminaires (4 événements en face à face et 10 classes en ligne) sur différents sujets clés auxquels ont participé 366 praticiens de l’UE. Une série de webinaires en trois épisodes a également été mise en œuvre. Malgré le contexte de pandémie, les formations en ligne et les webinaires ont reçu un accueil très positif de la part des participants et ont été très appréciés par les praticiens de la justice, vu leur plus-value pour leur développement professionnel.

Le portefeuille de droit administratif est en mesure de dispenser ses formations à un large public, grâce à la possibilité de se connecter en ligne depuis n’importe quel endroit du monde.

Activités prévues pour 2023

Référence Sujets Dates Lieu
AD/2023/01 Le rôle des juges administratifs dans l’État 2-3 Mars Thessalonique, Grèce
AD/2023/02 Droit européen des migrations 22-23 Mars Lisbonne, Portugal
AD/2023/03 Droit fiscal de l’UE 6-7 Avril Thessalonique, Grèce
AD/2023/04 Numérisation et intelligence artificielle en droit administratif 27-28 Avril Rome, Italie
AD/2023/05 Protection des données et droits à la vie privée 29-30 Mai Ljubljana, Slovénie
AD/2023/06 Marchés publics de l’UE 15-16 Juin Trèves, Allemagne
AD/2023/07 Droit européen de l’environnement 26-27 Septembre Trèves, Allemagne
AD/2023/08 Procédure de décision préliminaire de l’UE 25-26 Octobre Luxembourg
AD/2023/09 Droit d’asile 15-16 Novembre Tikkurila, Finlande
AD/2023/10 Prévention des conflits d’intérêts dans les affaires administratives 29-30 Novembre Zagreb, Croatie
AD/2023/11 Responsabilité de l’État 20-21 Septembre REFJ En ligne
AD/2023/12 Sécurité sociale 7-8 Novembre REFJ En ligne
AD/2023/13 L’interaction entre le droit de la concurrence et les marchés publics 11-12 Mai REFJ En ligne
AD/2023/14 Série de webinaires sur les mises à jour de la jurisprudence 5-12 Octobre REFJ En ligne
FAQ

Des questions ?

Pour toute question concernant le portefeuille du droit administratif, veuillez contacter Mme Eunice Litu au secrétariat du REFJ : eunice.litu@ejtn.eu.