Les 27 et 28 avril, le REFJ a organisé son deuxième séminaire sur les impacts de la technologie de l’intelligence artificielle et de la numérisation sur le droit administratif européen et national. L’événement a été suivi par 47 juges et procureurs des quatre coins de l’Europe.

Les participants ont discuté des aspects clés de l’utilisation de l’IA dans le contexte de la justice administrative, tels que l’utilisation de l’IA dans les procédures judiciaires, le principe de réserve d’humanité dans le droit européen et comparé, le droit des citoyens européens à une bonne administration et les politiques de l’UE dans le domaine de la numérisation.

Les juges et les procureurs ont également échangé leurs points de vue sur la manière de protéger au mieux les données des utilisateurs des boîtes de dialogue basées sur l’IA, telles que ChatGPT, et sur la base juridique de la collecte et du stockage massifs de données à caractère personnel pour entraîner les algorithmes. Les cas dans lesquels l’utilisation de systèmes automatisés pourrait constituer une violation des principes généraux des procédures administratives nationales ont été analysés par les participants et les spécialistes.

L’événement a bénéficié de la participation d’experts du tribunal administratif de première instance de Thessalonique, de l’International Network Society, du Conseil d’État italien, de l’Université de Milan et du tribunal administratif de Berlin.

Ce séminaire revêt un caractère particulièrement opportun étant donné l’utilisation croissante des systèmes basés sur l’IA ainsi que les efforts déployés par la Commission européenne pour soutenir la numérisation progressive des systèmes judiciaires de l’UE.

Dans ce contexte, les juges et procureurs européens des États membres de l’UE ont exprimé un vif intérêt pour un sujet qui commence déjà à avoir un impact sur leur travail quotidien.

Note aux éditeurs

Le sous-groupe de travail sur le « Droit administratif » du REFJ organise un large éventail d’activités de formation pour les juges, les procureurs et le personnel judiciaire européens afin de les aider à mieux comprendre le cadre du droit administratif de l’UE et de promouvoir la confiance mutuelle et la coopération entre les membres du pouvoir judiciaire.

Les activités de formation du REFJ couvrent des domaines clés du droit administratif européen, tels que le droit fiscal de l’UE, la numérisation et l’intelligence artificielle dans le droit administratif, la protection des données et le droit à la vie privée au sein de l’UE, la procédure de renvoi préjudiciel de l’UE, le droit de l’immigration et de l’asile de l’UE, les règles de l’UE en matière de marchés publics, le droit de la concurrence de l’UE, le rôle des juges administratifs au sein de l’État, la responsabilité de l’État et les systèmes de sécurité sociale.

Les séminaires et webinaires dispensés par le REFJ sur le droit administratif sont organisés en étroite collaboration avec les principales organisations partenaires suivantes :
• Association des juges administratifs européens (AEAJ)
• Agence de l’Union européenne pour l’asile (EUAA)
• Institut Max Planck
• Cour de Justice de l’Union européenne (CJEU)

En 2022, le sous-groupe de travail « Droit administratif » du REFJ a organisé 14 activités de formation.

Pour plus d’informations sur les activités à venir du groupe, veuillez consulter le site Web https://ejtn.eu/fr/activity/droit-administratif