Justice pénale

Les activités du REFJ en matière de justice pénale comprennent des séminaires sur les garanties procédurales, les droits des victimes, la criminalité économique, la corruption, le recouvrement et la confiscation des avoirs, la traite des êtres humains, la radicalisation et la lutte contre le terrorisme. Les participants découvriront également les principaux instruments juridiques de l’UE en matière de coopération dans le domaine de la justice pénale.

Qu’est-ce que c’est?

Le portefeuille de justice pénale est heureux d’offrir aux juges, aux procureurs et au personnel des tribunaux une série de séminaires, de webinaires et de sessions animées qui combinent des conférences, des discours et des présentations et qui sont destinés à améliorer les connaissances des praticiens de l’UE en intégrant le droit européen dans leur pratique quotidienne. L’expérience de formation offrira la possibilité de mieux comprendre le cadre juridique actuel de l’UE en matière de justice pénale et favorisera la confiance mutuelle et la coopération afin de permettre aux praticiens de travailler ensemble par-delà les frontières.

Dans notre offre de formation, vous trouverez également des formations mises en œuvre en coopération avec l’Agence européenne pour la formation des forces de l’ordre (CEPOL), où les forces de l’ordre rencontrent les magistrats et travaillent ensemble sur des cas pratiques.

Nos partenaires sont EUROJUST, EUROPOL, le RJE, le GNS de l’EJCN, le réseau des JITs et l’OEPP, qui fournissent des connaissances de première main de praticiens dans différents domaines du droit.

Finalité

Quel est l’objectif?

Le programme de Justice pénale du REFJ a pour objectif de promouvoir une meilleure compréhension de l’actuel cadre judiciaire pénal européen afin de permettre aux professionnels du droit de travailler ensemble par-delà les frontières. Par ailleurs, les séminaires visent à conscientiser et à informer les participants à propos des droits procéduraux, afin d’aider les praticiens à appliquer le droit de l’UE dans le cadre de l’exercice quotidien de leurs fonctions.

Principaux thèmes abordés

Les séminaires de formation du programme « Justice pénale » se composent de sessions interactives, de simulations et d’études de cas inspirées de faits réels afin d’animer les débats et de promouvoir l’interaction entre les participants.
Le partenariat avec CEPOL réunit les communautés policières et judiciaires pour des cours communs sur, entre autres, les JIT, l’immigration illégale, les enquêtes financières, la lutte contre le terrorisme, les preuves électroniques ou la corruption.
Ces formations couvrent un large éventail de sujets juridiques, parmi lesquels :

Activités prévues pour 2025

Entre juin et décembre 2025, un large éventail de sessions de formation axées sur la coopération judiciaire en matière pénale seront proposées aux juges, aux procureurs et aux personnels judiciaires de tous les États membres de l’UE. Il s’agit notamment de cours en ligne et en présentiel portant sur des simulations pratiques basées sur des cas, la criminalité environnementale, la numérisation dans la coopération judiciaire et l’utilisation d’outils numériques tels que la décision d’enquête européenne.

Parmi les autres sujets clés, citons la cybercriminalité et les preuves, les équipes conjointes d’enquête, les garanties procédurales dans les procédures pénales, les mesures de probation et le recouvrement d’avoirs. Plusieurs sessions se concentrent également sur des domaines spécialisés tels que les droits des victimes, le fonctionnement du mandat d’arrêt européen à l’ère numérique et la coopération judiciaire en matière de transfert des procédures pénales.

Pour obtenir la liste complète des activités prévues en 2025 et les modalités d’inscription, veuillez consulter le catalogue de formation en ligne du REFJ.

 

Des questions ?

Pour toute question concernant le portefeuille en justice pénale, veuillez contacter le Secrétariat du REFJ: