Estonie - Cour suprême - EJTN

La Cour suprême d’Estonie a commencé à organiser des formations judiciaires en 2009, après la dissolution de l’Estonian Law Center Foundation, qui était responsable de la formation judiciaire depuis 1995.

Les activités de formation judiciaire sont coordonnées par le Conseil de formation, dont les neuf membres comprennent des juges des tribunaux de comté et de district et de la Cour suprême, des représentants du ministère de la justice, du bureau du Procureur général et de l’université de Tartu. Le Conseil de formation est élu tous les trois ans par la Cour en banc, composée de tous les juges estoniens. Le ministère, le bureau du Procureur général et l’université désignent eux-mêmes leurs représentants. Des services de soutien au Conseil de formation sont fournis par la Cour suprême et plus spécifiquement par le département de formation judiciaire, qui emploie à ce jour six personnes.

Les activités de formation et la structure du département de formation judiciaire sont organisées en fonction des domaines du droit et de la spécialisation des juges : droit pénal, droit civil et droit administratif.

En tenant compte des besoins de formation des juges et des fonds budgétaires alloués par l’État à la formation des juges, le Conseil de formation approuve le programme de formation au plus tard le 1er octobre. En novembre, le département de formation judiciaire informe tous les juges du programme annuel de formation, après quoi les juges peuvent s’inscrire aux événements en ligne. Les formations organisées par la Cour suprême sont principalement destinées aux juges et à leurs référendaires, et diverses méthodes de formation, telles que des conférences, des séminaires, des tables rondes, des cours en ligne, des études de cas et d’autres types de formation, sont utilisées. Les formateurs sont sélectionnés parmi des juges ou des procureurs expérimentés, des professeurs d’université, des avocats ou d’autres praticiens du droit.

Au cours des trois premières années de travail, la participation aux formations est obligatoire pour les juges. Après cette période, elle devient volontaire.