Portugal - Centre d'Études Judiciaires - EJTN

Créé en 1979 et placé sous la responsabilité du ministère de la justice, bien que doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative, le Centro de Estudos Judiciários est l’institution portugaise responsable de la formation initiale et continue des juges et des procureurs, ainsi que des initiatives de formation au niveau international.

La formation initiale comprend une phase théorique et pratique, ainsi qu’une phase probatoire. La phase théorique et pratique comprend deux cycles successifs de 11 mois chacun. Le premier cycle se déroule dans les locaux du CEJ et son objectif principal est d’aider les stagiaires à développer les qualités et à acquérir les compétences techniques fondamentales aux fonctions judiciaires, sans négliger la dimension humaine de ces fonctions. Les sujets de la phase théorique et pratique ont été divisés en trois groupes : Général, qui traite de sujets comme le droit constitutionnel, l’éthique et la déontologie, l’organisation judiciaire et les institutions judiciaires et les langues étrangères ; Spécialisé, qui aborde des sujets comme le droit européen et international, le droit administratif, la médecine légale, la psychologie judiciaire et la sociologie judiciaire ; Professionnel, qui traite du droit civil et de la procédure civile, du droit pénal et de la procédure pénale, du droit de la famille et des enfants et du droit du travail et de la procédure du travail.

Les activités de formation de ce premier cycle, dispensées par des formateurs, comprennent des sessions régulières de formation en groupe, des discussions de cas, des procès fictifs et des séminaires. La participation des stagiaires est évaluée par les formateurs quant à leur aptitude à exercer les fonctions de juges ou de procureurs. À cette fin, deux rapports comportant des évaluations qualitatives sont rédigés à la fin du premier et du deuxième trimestre, ces évaluations devenant quantitatives au moment de la notation finale du cycle.

Le deuxième cycle se déroule dans les tribunaux, dans lesquels les stagiaires sont placés en tenant compte de leur choix antérieur de devenir juges ou procureurs. Ici, la formation est supervisée par des juges et des procureurs mentors et implique la participation des stagiaires à des tâches judiciaires ; on attend d’eux qu’ils prennent part aux actes relatifs à la préparation des affaires, qu’ils aident à préparer les projets de documents pour une affaire et qu’ils participent à la collecte des preuves et aux décisions judiciaires.

À l’issue de la phase théorique et pratique, les stagiaires entament la période probatoire et sont nommés juges ou procureurs stagiaires par le Haut Conseil respectif. La période probatoire dure 18 mois, pendant lesquels les stagiaires exercent leurs fonctions respectives avec l’assistance de superviseurs, mais en assumant la pleine responsabilité de leurs actes. Après cette période, les juges et les procureurs sont titularisés.

Les juges et procureurs désormais nommés peuvent maintenir leur attachement à la CEJ en suivant une formation continue, ce qui est une autre attribution de la CEJ dans le cadre de la formation professionnelle des magistrats.

Le plan de formation continue est élaboré chaque année par la CEJ en coopération directe avec les Conseils supérieurs des juges, des juges administratifs et des procureurs, afin de favoriser l’approfondissement des connaissances, de faciliter les contacts et l’échange d’expériences par l’organisation de séminaires, de conférences, d’ateliers, de réunions, de débats et de cours.

Enfin, en ce qui concerne la formation au niveau internationalLe CEJ a développé plusieurs activités de formation sur une base bilatérale, avec des écoles de formation d’autres pays, et en partenariat avec d’autres institutions, parmi lesquelles l’Académie de droit européen de Trèves (ERA) et le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), dont le CEJ est membre.

La réalisation des activités de formation internationale est une attribution du département international du CEJ. Sous la supervision directe du directeur du CEJ, le centre est chargé de la planification, de la coordination, de la fourniture d’informations et d’un soutien technique en matière de formation judiciaire, dans le contexte des affaires européennes, des relations internationales et des accords de coopération.

Actuellement, le CEJ emploie 19 formateurs et 45 membres du personnel.

Pour en savoir plus sur l’histoire et le travail du Centre d’Études Judiciaires, vous pouvez visiter leur site web.