Italie - Conseil supérieur de la magistrature - EJTN

Le Consiglio Superiore della Magistratura (Conseil supérieur de la magistrature – C.S.M.) est l’organe autonome de l’ordre judiciaire italien, composé de juges ordinaires (civils et pénaux) et de procureurs.

Sa compétence est fondée sur les articles 104 et 105 de la Constitution italienne, ainsi que sur la loi n°. 195 du 24 mars 1958 concernant « la création et l’organisation du Consiglio Superiore della Magistratura ». Le C.S.M. est responsable – entre autres – de fournir à l’École italienne de la magistrature (voir ci-dessus), sur un pied d’égalité avec le ministère de la Justice, des directives annuelles concernant le programme de formation continue, ainsi que de certains aspects du recrutement des membres du pouvoir judiciaire, dont la formation initiale est organisée par l’École (voir ci-dessus) selon les directives du C.S.M. Le C.S.M. nomme également certains membres du conseil d’administration de l’École, tandis que les autres membres sont nommés par le ministère de la Justice.