Irlande - The Judicial Studies Committee - EJTN

Le Conseil judiciaire a été créé en décembre 2019. Il s’agit d’un organisme indépendant dont les membres sont tous les juges d’Irlande et ses fonctions statutaires comprennent la supervision de la formation continue des juges, gérée par le Judicial Studies Committee.

La directrice des études judiciaires est une juge de la Haute Cour qui a été nommé sur la base qu’elle consacrerait 50% de son temps à la gestion de la fonction de formation judiciaire.

Le mandat, adopté par l’ensemble du Conseil judiciaire en février 2020, consiste à

a. identifier et continuer à mettre à jour les besoins du pouvoir judiciaire en matière d’éducation et de formation ;
b. élaborer des cours pour répondre aux besoins des magistrats en matière d’initiation, de formation professionnelle continue et de développement ;
c. fournir, ou aider à fournir, l’initiation, l’éducation et la formation sur les questions relatives à l’exercice par les juges de leurs fonctions, y compris mais sans s’y limiter :

I. traiter avec des personnes à l’égard desquelles il est allégué qu’une infraction a été commise,
II. la conduite des procès avec jury dans les procédures pénales,
III. la conduite des procès par les juges dans les procédures civiles et pénales,
IV. Le droit de l’Union européenne et droit international,
V. Droits de l’homme et droit à l’égalité,
VI. la technologie de l’information, et
VII. l’évaluation des dommages et intérêts en cas de dommages corporels,
VIII. (d) préparer et distribuer des documents pertinents aux juges ;
IX. (e) publier des documents relatifs à ses fonctions ;
X. (f) promouvoir, expliquer et protéger la valeur fondamentale de l’indépendance de la justice dans les
XI. la formation et l’éducation ; et
XII. (g) établir, maintenir et améliorer la communication avec
(i) les organismes représentant les juges nommés dans les tribunaux d’autres lieux que l’État ; et
(ii) les organismes internationaux représentant les juges.

Les membres du Comité d’études judiciaires sont issus de chacune des cinq juridictions irlandaises :

– Mr Justice John MacMenamin
– Ms Justice Aileen Donnelly, Présidente
– Ms Justice Mary Rose Gearty, Directrice des études judiciaires
– Ms Justice Niamh Hyland
– Son Honneur la Juge Mary O Malley Costello
– Son Honneur le Juge Paul Kelly, Président de la District Court
– Judge Marie Quirke (Vice Présidente)

Le Comité d’études judiciaires est financé par le financement global du Conseil de la magistrature, qui est assuré par l’exécutif par l’intermédiaire du ministre de la Justice. Cela inclut les salaires du personnel du Conseil judiciaire qui soutient les fonctions du Comité d’études judiciaires.

Le Conseil est en train d’aménager ses locaux dans le palais de justice de Green Street afin de disposer d’un lieu de formation dédié, équipé des installations nécessaires pour assurer une fonction de formation judiciaire moderne et professionnelle.