Irlande

Le Conseil Judiciaire

Le Conseil judiciaire a été créé en décembre 2019. Il s’agit d’un organisme indépendant dont les membres sont tous les juges d’Irlande et ses fonctions statutaires comprennent la supervision de la formation continue des juges, gérée par le Comité d’études judiciaires. Le Comité d’études judiciaires est financé par le financement global du Conseil de la magistrature, qui est assuré par l’exécutif par l’intermédiaire du ministre de la Justice.

Le mandat, adopté par l’ensemble du Comité d’études judiciaires en février 2020, consiste à

  1. identifier et continuer à mettre à jour les besoins du pouvoir judiciaire en matière d’éducation et de formation ;
  2. élaborer des cours pour répondre aux besoins des magistrats en matière d’initiation, de formation professionnelle continue et de développement ;
  3. fournir, ou aider à fournir, l’initiation, l’éducation et la formation sur les questions relatives à l’exercice par les juges de leurs fonctions, y compris mais sans s’y limiter :
        1. traiter avec des personnes à l’égard desquelles il est allégué qu’une infraction a été commise,
        2. la conduite des procès avec jury dans les procédures pénales,
        3. la conduite des procès par les juges dans les procédures civiles et pénales,
        4. Le droit de l’Union européenne et droit international,
        5. Droits de l’homme et droit à l’égalité,
        6. la technologie de l’information, et
        7. l’évaluation des dommages et intérêts en cas de dommages corporels,
  1. préparer et distribuer des documents pertinents aux juges ;
  2. publier des documents relatifs à ses fonctions ;
  3. promouvoir, expliquer et protéger la valeur fondamentale de l’indépendance de la justice dans les
  4. la formation et l’éducation ; et
  5. établir, maintenir et améliorer la communication avec:

I.les organismes représentant les juges nommés dans les tribunaux d’autres lieux que l’État ; et
II.les organismes internationaux représentant les juges.

Les Termes de Référence prévoient la nomination d’un Directeur des Études Judiciaires et spécifient que le.a Directeur.rice nommé doit être un juge en fonction qui consacrera au moins 50% de son temps de travail aux études judiciaires.

Les membres du Comité d’études judiciaires sont issus de chacune des cinq juridictions irlandaises :

  • Ms Justice Aileen Donnelly, Présidente
  • Mr Justice Peter Charleton, Directeur des études judiciaires
  • Mr Justice Brian Murray
  • Ms Justice Niamh Hyland
  • Juge Geoffery Shannon
  • Son Honneur le Juge Paul Kelly, Président de la District Court
  • Juge Marie Quirke (Vice Présidente)

Le Conseil est en train d’aménager ses locaux dans le palais de justice de Green Street afin de disposer d’un lieu de formation dédié, équipé des installations nécessaires pour assurer une fonction de formation judiciaire moderne et professionnelle.

Des informations détaillées sur toutes les activités du Comité des études judiciaires sont disponibles sur le site Web du Conseil (https://judicialcouncil.ie/judicial-studies-committee/). e personnel de formation et d’éducation du Conseil peut être contacté par e-mail à l’adresse: mariafitzgerald@judicialcouncil.ie or education@judicialcouncil.ie

Contact

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    • Ministère fédéral de la justice
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