Croatie

Académie judiciaire

L’Académie judiciaire a été créée en 2004 en tant qu’institut du ministère de la justice chargé de la formation initiale et continue des juges. Elle a obtenu le statut d’institution publique indépendante du ministère de la justice avec l’entrée en vigueur de la loi sur l’Académie judiciaire le 1er janvier 2010.

L’Académie judiciaire croate est l’institution nationale centrale de formation judiciaire chargée de ce qui suit :

  • Formation judiciaire des stagiaires dans les organes judiciaires (en tant que préparation à l’examen du barreau) ;
  • Formation initiale des futurs juges et procureurs de l’État (c’est-à-dire les participants à l’École nationale de la magistrature, qui fait partie intégrante de l’Académie judiciaire) ;
  • Formation judiciaire continue des juges et des procureurs de l’État ;
  • Formation judiciaire des conseillers judiciaires ; et
  • Formation judiciaire des fonctionnaires du pouvoir judiciaire.

Les autres activités de l’Académie comprennent la coopération et les projets internationaux. Outre les formations organisées à son siège à Zagreb, l’Académie organise des activités de formation dans ses centres régionaux situés dans les tribunaux de comté (tribunaux de deuxième instance) de Split, Rijeka, Osijek et Varaždin.

L’Académie est dirigée par le Comité directeur, composé de 6 membres (juges et procureurs des plus hautes instances judiciaires, professeurs de droit et un représentant du personnel de l’Académie judiciaire). Le comité directeur prend toutes les décisions stratégiques concernant le fonctionnement de l’Académie. Le Conseil du programme est l’organe expert de l’Académie judiciaire chargé d’adopter le programme annuel de formation judiciaire. Il est composé de 13 membres (juges, procureurs, professeurs de droit et un représentant du ministère de la justice et de l’administration). L’Académie est gérée par le directeur assisté de trois conseillers (un juge et un procureur détaché auprès de l’Académie judiciaire).

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