Croatie - Académie judiciaire - EJTN

L’Académie Judiciaire a été créée en 2004 en tant qu’institut du ministère de la Justice chargé de la formation initiale et continue des juges. Elle a obtenu le statut d’institution publique indépendante du ministère de la Justice avec l’entrée en vigueur de la loi sur l’Académie Judiciaire le 1er janvier 2010.

L’Académie Judiciaire croate est l’institution nationale centrale de formation judiciaire chargée des responsabilités suivantes :

• Former les stagiaires dans les organes judiciaires en préparation à l’examen du barreau.
• Dispenser une formation initiale aux futurs juges et procureurs de l’État, participants à l’École Nationale de la Magistrature, intégrée à l’Académie Judiciaire.
• Assurer la formation continue des juges et des procureurs de l’État.
• Former les conseillers judiciaires.
• Former les greffiers du pouvoir judiciaire.
• Former les témoins experts, les interprètes judiciaires et d’autres intervenants dans les procédures judiciaires.

Les autres activités de l’Académie incluent la coopération internationale et la collaboration sur des projets. Outre les formations organisées à son siège à Zagreb, l’Académie organise des activités de formation dans ses centres régionaux situés dans les tribunaux de comté (tribunaux de deuxième instance) de Split, Rijeka, Osijek et Varaždin.

L’Académie est dirigée par le Comité de Pilotage, composé de sept membres, dont des juges et des procureurs de l’État des plus hautes instances judiciaires, un professeur de droit et un représentant du personnel de l’Académie. Le Comité de Pilotage prend toutes les décisions stratégiques concernant le fonctionnement de l’Académie et adopte le programme annuel de formation judiciaire de l’Académie sur la base de la proposition du Conseil des Programmes. Le Conseil des Programmes est l’organe expert de l’Académie, composé de 13 membres, dont des juges, des procureurs d’État, des professeurs de droit et un représentant du ministère de la Justice et de l’Administration. Outre l’élaboration du programme annuel, le Conseil des Programmes sélectionne les auteurs du matériel de formation et les formateurs de l’Académie sur la base d’un appel public publié sur le site web de l’Académie. L’Académie est dirigée par le Directeur et dispose d’une équipe pouvant aller jusqu’à 25 employés.