Bulgarie - Institut national de la Justice - EJTN

L’Institut national de la justice (INJ) est devenu opérationnel le 1er janvier 2004. Il s’est appuyé sur les réalisations du Magistrates’ Training Center, une organisation non gouvernementale créée en 1999. Le chapitre 11 de la loi sur le système judiciaire et le règlement sur l’organisation des activités de l’Institut national de la justice, adopté par le Conseil supérieur de la magistrature le 12 septembre 2007 (entré en vigueur le 21 septembre 2007) constituent la base juridique du fonctionnement de l’INJ.

L’Institut national de la justice est une institution publique chargée de maintenir et de perfectionner la qualification du personnel du pouvoir judiciaire (y compris les juges juniors, les procureurs juniors, les juges, les procureurs, les enquêteurs, les agents d’exécution publique, les juges d’enregistrement, les assistants de justice et de poursuite, les greffiers) ainsi que des inspecteurs de l’Inspection auprès du ministre de la Justice et des autres agents du ministère de la Justice. Conformément à l’article 6 de son règlement, l’objectif principal de l’INJ est d’améliorer l’efficacité de la justice par une formation professionnelle de qualité et le développement des qualifications des catégories de stagiaires susmentionnées, ainsi que de recueillir, traiter et diffuser des informations sur les besoins en formation et de mener les activités d’un centre de documentation en droit communautaire pour le pouvoir judiciaire.

L’INJ est une entité juridique indépendante, mais il entretient une relation fonctionnelle avec le Conseil judiciaire suprême et le ministère de la Justice, qui sont tous deux représentés au sein du conseil d’administration de l’INJ.

L’Institut est financé par le budget du pouvoir judiciaire et par des programmes et projets internationaux.

L’INJ met en œuvre les activités suivantes :

1. Formation initiale :

• Une formation initiale obligatoire de neuf mois pour les candidats magistrats juniors qui ont réussi le concours correspondant,
• Qualification initiale obligatoire – cours destinés à améliorer la qualification des juges, procureurs et enquêteurs qui sont nommés pour la première fois dans les organes du pouvoir judiciaire.

2. Formation continue des magistrats :

• Cours de formation qualifiante pour tous les magistrats en exercice où l’accent est mis sur les modifications actuelles de la législation, les changements de la jurisprudence, les sujets interdisciplinaires et la formation au droit européen.

3. Formation des greffiers :

• Training courses for court clerks under diverse curricula.

4. Centre d’apprentissage et d’information :

• Organisation et réalisation de cours de formation à distance pour le personnel du pouvoir judiciaire ;
• Services de bibliothèque et de documentation, accès aux bases de données de jurisprudence (y compris l’accès à une salle informatique) ;
• Maintenance du site web de l’Institut, y compris la mise à jour des informations sur les formations de l’INJ et les publications de formations ou d’autres matériels d’information ;
• Développement et reconnaissance du système Extranet comme plateforme d’échange d’informations juridiques entre magistrats ;
• Développement de la capacité de recherche du NIJ par la création d’une unité de recherche juridique empirique.