Le REFJ met en œuvre un programme de formation financé par la Commission Européenne dans le cadre du programme du marché unique (SMP), visant à sensibiliser les autorités nationales chargées de l’application du droit de la concurrence (membres de la magistrature et personnel chargé de l’application de la loi) aux questions de concurrence.
Le REFJ organisera une série de huit sessions de formation ad hoc portant sur l’application du droit de la concurrence de l’UE, en coopération avec les écoles de formation judiciaire de l’Union européenne, ainsi que trois visites d’étude à la Direction Générale de la concurrence de la Commission Européenne à Bruxelles.
Ce programme de formation vise à:
- améliorer la capacité des autorités nationales chargées de l’application des règles de non-concurrence à identifier, dans le cadre de leurs enquêtes de routine sur les questions économiques et financières, les comportements anticoncurrentiels potentiels, et
- promouvoir la coopération et le partage d’informations entre eux et la Commission européenne ainsi que les autorités nationales de la concurrence.
Voici un aperçu des activités de formation prévues dans le cadre du projet
| Type | Format | Public cible | Aperçu |
| Sessions de formation | 8 heures réparties sur 2 demi-journées | Les procureurs qui gèrent ou mènent des enquêtes en matière économique et financière, dans le cadre de leurs tâches quotidiennes | En combinant des présentations sur le droit de la concurrence de l’UE et des cas pratiques de coopération en matière d’enquête entre la Commission Européenne et les autorités nationales chargées de l’application des règles de non-concurrence, la formation sensibilisera les participants aux questions de concurrence de l’UE et renforcera leur capacité à identifier les comportements anticoncurrentiels potentiels en comprenant quelles informations et preuves seraient utiles pour faire appliquer le droit de la concurrence de l’UE. La formation sera conçue et dispensée par des fonctionnaires de la DG COMP. Afin de permettre un libre échange d’opinions, les participants seront invités à se familiariser avec les « règles de Chatham House » et à en faire usage. Aucune des sessions de formation ne sera enregistrée. |
| Les juges d’instruction* qui gèrent ou mènent des enquêtes en matière économique et financière, dans le cadre de leurs tâches quotidiennes | |||
| Le personnel chargé de l’application de la loi, qui gère ou mène des activités d’enquête dans le domaine économique et financier dans le cadre de ses tâches quotidiennes | |||
| Le personnel opérationnel des autorités nationales en charge de l’application des règles de non-concurrence | |||
| Visite d’étude à la DG COMP | 4 heures (1 demi-journée) | Les Procureurs en chef et procureurs qui gerent ou mènent des enquêtes dans le domaine économique et financier, dans le cadre de leurs tâches quotidiennes | La visite d’étude à la Direction Générale de la concurrence de la Commission Européenne permettra aux participants d’avoir un aperçu des compétences et de la mission de la DG COMP. La visite d’étude comprendra une session de formation ad hoc de haut niveau sur l’application des règles de concurrence de l’UE par des fonctionnaires de la DG COMP et des responsables d’autres unités d’enquête. En outre, les participants auront l’occasion de rencontrer des fonctionnaires de la DG COMP et des responsables de l’unité « Analyse de données et technologies » afin de renforcer les relations et les liens entre les deux institutions en vue de futures activités de coopération. |
| Les juges d’instruction* qui gèrent ou mènent des enquêtes en matière économique et financière, dans le cadre de leurs tâches quotidiennes | |||
| Les cadres supérieurs et intermédiaires et le personnel chargé de l’application de la loi qui gèrent ou mènent des activités d’enquête dans le domaine économique et financier, dans le cadre de leurs tâches quotidiennes |
Cette démarche s’inscrit dans l’objectif de l’UE de renforcer ex-officio l’application du droit de la concurrence menée par la Commission Européenne et les autorités nationales de la concurrence. La Cour de justice européenne a validé cette forme de coopération, consolidant ainsi le cadre d’application collaboratif au sein du marché unique de l’UE.
| Dates | Type | Lieu/Pays | Date limite de candidature |
| 25–26 avril 2024 | Session de formation | Belgique (Bruxelles) | 26/03/2024 |
| 16–17 mai 2024 | Session de formation | Belgique (Bruxelles) | 04/04/2024 |
| 6 juin 2024 | Visite d’étude | DG COMP (Bruxelles) | 10/05/2024 |
| 12 juin 2024 | Visite d’étude | DG COMP (Bruxelles) | 10/05/2024 |
| 20–21 juin 2024 | Session de formation | Espagne (Barcelone) | 10/05/2024 |
| 2–3 juillet 2024 | Session de formation | Belgique (Bruxelles) | 10/05/2024 |
| 12–13 septembre 2024 | Session de formation | Belgique (Bruxelles) | 12/07/2024 |
| 26–27 septembre 2024 | Session de formation | Grèce (Athènes) | 26/07/2024 |
| 10 octobre 2024 | Visite d’étude | DG COMP (Bruxelles) | 10/08/2024 |
| 24–25 octobre 2024 | Session de formation | Italie (Naples) | 30/08/2024 |
| 14– 15 novembre 2024
(à confirmer) |
Session de formation | Belgique (Bruxelles) | 13/09/2024 |
Les candidats intéressés sont invités à poser leur candidature par l’intermédiaire de leur institution nationale de formation. Une fois sélectionnés, ils recevront une invitation officielle à l’événement ainsi qu’un lien pour enregistrer leur participation sur la plateforme du REFJ. Pour plus d’information, veuillez cliquer ici ou contacter directement M. Giovanni Bastianelli.
