Dans le cadre du portefeuille « Droit civil », le REFJ a organisé sa première formation en présentiel de l’année sur la procédure civile européenne à des participants de 12 pays de l’UE (BG, CZ, EE, EL, ES, HR, HU, LT, PL, PT, RO et SI). Cette activité de deux jours s’est déroulée à Bruxelles, Belgique du 10 au 11 février 2022.

La formation a été organisée dans un format hybride, les participants ayant la possibilité d’y assister en présentiel ou en ligne.

Dans l’ensemble, 43 juges, procureurs, conseillers judiciaires et personnel des tribunaux ont amélioré leurs connaissances sur la compétence de l’UE, le droit applicable, les instruments de l’UE, la reconnaissance et l’exécution des décisions ainsi que les outils tels que le portail E-Justice.

Afin de combiner l’approche théorique avec une approche plus concrète, des sessions d’ateliers ont également été organisées afin de fournir une connaissance élargie de la législation et de la jurisprudence de l’UE et de faciliter l’échange de bonnes pratiques

L’activité a grandement contribué à l’objectif du portefeuille « Droit civil » d’améliorer la coopération judiciaire en matière de droit civil et de culture ainsi que les principaux aspects du droit européen et des outils numériques disponibles dans l’UE.