Du 24 au 26 octobre, 34 magistrats et personnels judiciaires ont participé à la visite d’étude avec les institutions de l’UE à Bruxelles, organisée dans le cadre du Programme d’Echanges du REFJ en coopération avec 5 institutions et bureaux de l’Union européenne (UE) : la Commission européenne (DG Justice et consommateurs), le Conseil de l’UE, le Parlement européen, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et le Contrôleur européen de la protection des données.
Le REFJ travaille en étroite collaboration avec ses institutions et bureaux partenaires de longue date pour fournir aux participants un aperçu du processus législatif de l’UE, du rôle de chaque institution et des travaux de l’UE en matière de justice. En particulier, des intervenants experts, y compris des juges des États membres de l’UE travaillant actuellement au sein des institutions et bureaux de l’UE, ont échangé avec les participants sur d’importants sujets récents, tels que le Parquet européen et ses relations avec OLAF, la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE en matière de protection des données. Avec 19 Etats membres de l’UE représentés, la visite d’étude a également été l’occasion pour les participants d’élargir leur réseau professionnel, de renforcer leur confiance mutuelle et de mieux connaître les autres systèmes judiciaires nationaux.
L’état de droit, un thème clé à l’ordre du jour de l’UE, a été discuté à plusieurs occasions au cours de la visite d’étude. Les participants ont assisté à une session de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Commission LIBE) du Parlement européen où ses membres ont échangé avec le Commissaire à la justice, Didier Reynders, sur le « Rapport 2022 sur l’état de droit — La situation de l’état de droit dans l’Union européenne ». La participation à cette session de travail de la Commission LIBE a été évaluée comme l’un des aspects les plus appréciés de la visite d’étude. « Assister à la session de la Commission LIBE a été une expérience unique pour observer de façon concrète les travaux du Parlement européen », a déclaré un juge hongrois participant à la visite d’étude. « Il était très intéressant de voir la démocratie en action », a ajouté un personnel judiciaire slovène. Avant la participation à la session de la Commission LIBE, les participants ont reçu des éléments de contexte et de méthodologie de la Commission européenne et du Conseil de l’UE. Cela leur a permis de disposer des informations nécessaires pour tirer pleinement parti de la session.
Le Programme d’Echanges du REFJ propose chaque année 17 visites d’étude dans les organisations européennes et internationales suivantes : la Cour de justice de l’UE, la Cour européenne des droits de l’Homme, Eurojust, les institutions de l’UE à Bruxelles, l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, la Conférence de La Haye de droit international privé et l’Institut Max Planck d’anthropologie sociale. Ce sont pas moins de 17 occasions d’avoir un aperçu du fonctionnement des organisations d’accueil et de comprendre leur travail dans le domaine de la justice.
Intéressé/e par une telle opportunité ? Le prochain appel à candidatures pour les visites d’étude du premier semestre 2023 sera publié le 14 novembre ! Le REFJ attend avec intérêt les candidatures des nombreux magistrats et personnels judiciaires européens.
