Les 27 et 28 février 2023, le Sous-groupe de travail Justice pénale du REFJ s’est réuni à Madrid pour discuter de la mise en œuvre des activités de formation du REFJ en matière de droit pénal pour les juges, les procureurs et le personnel des cours et tribunaux européens. Les membres du sous-groupe de travail ont partagé les leçons tirées des formations mises en œuvre en 2022 et ont discuté de l’état d’avancement des activités de 2023.
Les participants ont également échangé leurs points de vue sur la coopération en cours avec la Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés de capitaux (DG FISMA) de la Commission européenne, le Réseau judiciaire européen (RJE), le Parquet européen (OEPP), l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
Les deux journées de travail se sont terminées par une analyse des conclusions de l’évaluation des besoins en formation organisée à Bruxelles le mois dernier et par la planification des activités de formation en droit pénal pour 2024.
La réunion a été aimablement accueillie par le Centre espagnol d’études juridiques (CEJ) et présidée par le procureur espagnol Pedro Pérez Enciso.
La prochaine réunion du sous-groupe de travail du REFJ sur le droit pénal aura lieu les 9 et 10 octobre 2023 à Bruxelles, Belgique.
Participants du REFJ
Des représentants des organisations suivantes ont participé à la réunion, en présentiel ou en virtuel :
- Autriche – Ministère des affaires constitutionnelles, des réformes, de la déréglementation et de la justice
- Belgique – Institut de formation judiciaire
- Bulgarie – Institut national de la justice
- Croatie – Académie judiciaire
- République tchèque – Académie judiciaire
- Finlande – Administration nationale des tribunaux
- France – École nationale des greffes
- France – École nationale de la magistrature
- Allemagne – Académie de droit européen
- Allemagne – Ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs
- Grèce – École nationale de la magistrature
- Hongrie – Bureau du procureur général
- Italie – École de la magistrature
- Pologne – École nationale de la magistrature et du Ministère public
- Portugal – Direction générale de l’administration de la justice
- Portugal – Centre d’études judiciaires
- Roumanie – Institut national de la magistrature
- Roumanie – École nationale des greffiers
- Espagne – Centre d’études juridiques
- Espagne – École de la magistrature
- Espagne – Bureau du Procureur général espagnol
Le Secrétariat du REFJ était représenté par Ingrid Derveaux (Secrétaire générale), Mónica Martí García (Chef de projet senior), Alina Secrieru (Chef de projet senior) et Amaryllis Perotti (Assistante de direction).
Note à l’attention des rédacteurs
Le sous-groupe de travail du REFJ sur le droit pénal organise un large éventail d’activités de formation pour les juges, les procureurs et le personnel des tribunaux européens afin de les aider à mieux comprendre le cadre du droit pénal de l’UE et de promouvoir la confiance mutuelle et la coopération entre les membres du pouvoir judiciaire.
Les activités de formation du REFJ couvrent des domaines clés du droit pénal européen, tels que les équipes communes d’enquête (ECE), les enquêtes financières, la cybercriminalité, la lutte contre la corruption et le recouvrement d’avoirs, les opérations de lutte contre le terrorisme, la protection des droits des victimes et la lutte contre l’immigration clandestine.
Les séminaires et webinaires du REFJ sur le droit pénal sont organisés en étroite collaboration avec les principales organisations partenaires suivantes :
- Réseau judiciaire européen sur la cybercriminalité (RJEC)
- Secrétariat du réseau sur le génocide (GNS)
- Réseau judiciaire européen (RJE)
- Parquet européen (EPPO)
- Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
- Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
- Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
- Réseau des équipes communes d’enquête (ECE)
En 2022, le sous-groupe de travail du REFJ sur le droit pénal a organisé 38 activités de formation auxquelles ont participé 1156 professionnels de l’UE et des Balkans occidentaux.
Pour plus d’informations sur les prochaines activités du sous-groupe de travail du REFJ sur le droit pénal, veuillez consulter la page : https://ejtn.eu/activity/criminal-law
