La libre circulation des personnes, des biens et des services a joué un rôle positif dans la promotion de l’intégration économique et des échanges culturels au sein de l’UE. Mais ils ont également ouvert la porte à un nombre croissant d’affaires judiciaires impliquant des citoyens étrangers de l’UE. Cela est particulièrement visible dans les tribunaux et les parquets situés à proximité des frontières nationales.

Pour soutenir la coopération judiciaire entre les juridictions voisines de deux États membres de l’UE différents, le REFJ a développé une offre de formation dédiée : les échanges régionaux du REFJ. Les participants peuvent favoriser la confiance mutuelle et la coopération au niveau local, établir des relations de coopération à long terme et résoudre des problèmes pratiques découlant d’affaires transfrontalières.

Mettre en place un échange régional avec vos homologues

Le REFJ offre la possibilité de financer un échange d’un maximum de deux participants pendant 5 jours ouvrables (du lundi au vendredi) conformément aux conditions financières du REFJ. Les candidats à un échange régional du REFJ doivent préparer un projet détaillant les sujets qui seront abordés lors de l’échange et identifier un homologue de l’autre côté de la frontière. La réciprocité est possible, mais deux projets doivent être soumis.

Qui
Juges, procureurs et personnel des tribunaux et des procureurs situés à proximité d’une frontière et travaillant sur des affaires impliquant une dimension transfrontalière avec le pays voisin le plus proche.

Où
Les participants en visite et en accueil doivent se trouver à une distance maximale de 150 km de la frontière nationale (c’est-à-dire une distance maximale de 300 km entre les deux tribunaux ou parquets).

Quand
Les candidatures et les pièces justificatives peuvent être soumises tout au long de l’année sur la plateforme du Programme d’échanges. Les notifications pour les projets retenus sont envoyées dans les 6 semaines suivant la candidature. Les institutions membres du REFJ sont responsables de la sélection des candidats aux projets.

Exemples d’échanges régionaux récents du REFJ

Le programme d’échange du REFJ

Lancé en 2005 à l’initiative du Parlement européen, le programme d’échange pour les autorités judiciaires vise à développer une culture judiciaire européenne fondée sur la confiance mutuelle entre les autorités judiciaires de l’espace judiciaire européen.

En participant à un échange, les juges, les procureurs, le personnel des tribunaux et des parquets et les formateurs de différents États membres de l’UE parfont leur connaissance des autres systèmes judiciaires grâce à un contact direct et à un échange de vues et d’expériences.

En 2022, plus de 3 000 juges, procureurs et membres du personnel judiciaire de l’UE, du Royaume-Uni et des Balkans occidentaux ont participé aux activités d’échange du REFJ.

Toutes les activités proposées dans le cadre du programme d’échange peuvent être consultées à l’adresse suivante :
https://ejtn.eu/exchanges-study-visits