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29 avril 2023

Le REFJ organise un webinaire de droit pénal sur les crimes haineux dans l’Union européenne

Activités

Le 27 avril, le REFJ a organisé un séminaire en ligne sur les crimes haineux, auquel ont participé une cinquantaine de praticiens, dont des juges, des procureurs et du personnel judiciaire issus des quatre coins de l’UE.

L’événement visait à sensibiliser les praticiens au cadre juridique applicable aux crimes haineux, à la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme et aux besoins des victimes appartenant à des groupes spécifiques. Les participants ont également partagé les meilleures pratiques nationales pour traiter les cas de racisme, de xénophobie, d’homophobie, de transphobie et de sexisme.

Cette activité faisait partie d’une série de webinaires consacrés aux droits des victimes et plus particulièrement aux besoins des victimes de crimes haineux dans l’UE. Ces webinaires entendent fournir des connaissances juridiques pratiques et actualisées aux praticiens de l’UE, afin de garantir une justice pour les victimes de crimes haineux et une approche axée sur la victime.

Les juges et les procureurs de l’UE jouent un rôle central dans la lutte contre les crimes haineux et les violations des droits fondamentaux, en tenant les auteurs responsables de ces crimes et en veillant à ce que les victimes bénéficient d’un soutien adéquat, d’une reconnaissance et d’un traitement respectueux.

En plus de l’organisation de ce séminaire, le REFJ soutient également la campagne européenne « I will keep my eyes open », récemment lancée par la Commission européenne, qui vise à créer un environnement dans lequel toutes les victimes de la criminalité se sentent en sécurité, soutenues et habilitées à faire valoir leurs droits.

Coordination et experts

Le webinaire du REFJ sur les crimes haineux a été coordonné par Mónica Martí-García, chargée de projets senior du REFJ pour la justice pénale, et a bénéficié de la participation des experts suivants :

• Stella Giailoglou. Procureur général ; coordinatrice des activités du REFJ et représentante de l’École nationale de la magistrature – Grèce
• Petros Alikakos. Président du Tribunal de première instance de Thessalonique, Grèce
• Sławomir Buczma. Ancien juge et chargé des affaires juridiques senior au Parquet européen (BPGE)
• Levent Altan. Directeur exécutif de Victim Support Europe (VSE)
Note aux éditeurs

Note aux éditeurs

Les crimes haineux constituent une grave atteinte à la dignité d’une personne et violent les valeurs fondamentales de l’Union européenne et la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Il incombe aux États membres de fournir un soutien et une protection ciblés aux victimes de crimes haineux. Dans ce contexte, il est essentiel que les praticiens comprennent comment traiter le préjudice subi par les victimes de crimes haineux et leurs besoins spécifiques.

En juin 2020, la Commission européenne a publié une feuille de route pour une stratégie de l’UE sur les droits des victimes (2020-2025), qui accorde une attention particulière aux victimes de crimes haineux.

La stratégie définit cinq grandes priorités : renforcer les moyens d’action des victimes de la criminalité, améliorer la protection et le soutien aux victimes les plus vulnérables, faciliter l’accès des victimes à l’indemnisation, renforcer la collaboration et la coordination, ainsi que la dimension internationale des droits des victimes.