Les 20 et 21 mars 2023, le REFJ et l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) ont organisé un séminaire sur l’applicabilité et l’effet de la Charte des droits fondamentaux de l’UE dans les procédures nationales.
Les juges, les procureurs et le personnel des tribunaux européens ayant participé à cette activité ont pu avoir une vue d’ensemble du rôle de la Charte et de son importance pour la protection des droits fondamentaux dans l’ensemble de l’UE.
Les thèmes abordés comprenaient la relation entre la FRA et les praticiens, les effets juridiques de la Charte au niveau national et la protection de droits fondamentaux spécifiques.
Les discussions portaient également sur des questions telles que la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE et l’application de la Charte à des cas pratiques en droit national.
Ce séminaire a bénéficié de la participation d’experts de Croatie, de Finlande, de Grèce, d’Italie et de Roumanie, qui ont aidé les juges, les procureurs et le personnel des tribunaux à échanger les meilleures pratiques dans l’application de la Charte de l’UE.
Cette activité a été coordonnée par Borja Sáez Martínez, Chargé de projet junior du REFJ, responsable des activités relatives aux droits humains et fondamentaux et de judges@europe.
Note aux éditeurs
Lancé en 2017, le sous-groupe de travail sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales du REFJ (HFR SWG) développe des activités de formation judiciaire pour les juges, les procureurs et le personnel des tribunaux européens. Ces activités permettent aux praticiens de discuter des développements les plus importants et les plus récents en matière de droits humains et de libertés fondamentales au niveau européen et de l’UE. Les participants obtiennent des informations précieuses de la part d’experts de premier plan et échangent leurs expériences et leurs points de vue sur la législation nationale avec leurs homologues européens.
Le HFR SWG élabore des séminaires communs et des activités de formation en coopération avec les partenaires extérieurs du REFJ, tels que le L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et le Programme d’éducation aux droits de l’homme pour les professionnels de la justice (HELP) du Conseil de l’Europe, l’Association des juges administratifs européens (AEAJ) et l’Institut Max Planck d’anthropologie sociale (MPI).
En 2022, le HFR SWG a organisé onze sessions de formation pour 343 participants de 24 pays d’Europe, dont 21 États membres de l’UE, le Kosovo, la Macédoine du Nord et le Royaume-Uni.
Pour plus d’informations sur les activités du groupe de travail du HFR pour 2023, veuillez cliquer ici.
