Dans le cadre du projet Balkans occidentaux II (Action pilote sur la formation judiciaire), le REFJ lance deux appels à experts en formation judiciaire sur le droit de l’UE.

Les appels sont adressés aux juges, procureurs et formateurs judiciaires des États membres de l’UE ayant une expérience pratique et approfondie de l’intégration européenne dans les domaines suivants :

• Droit pénal, et
• Droit civil.

Les experts désignés dirigeront le processus de conception et de mise en œuvre des séminaires à l’Académie judiciaire de Serbie (JA) et au Centre de formation à la magistrature et au ministère public du Monténégro (CTJSP) de septembre à décembre 2023.

En particulier, les experts contribueront au développement de :

• Deux séminaires de formation d’experts sur le droit pénal de l’UE, l’un en Serbie et l’autre au Monténégro
• Deux séminaires de formation d’experts sur le droit civil de l’UE, l’un en Serbie et l’autre au Monténégro

Les séminaires feront partie d’un programme plus large de formation judiciaire sur l’acquis de l’UE soutenu par le REFJ, qui est basé sur une évaluation des besoins en formation menée par le REFJ en 2022-2023. Pour en savoir plus sur le processus d’évaluation des besoins en formation et les conclusions qui en découlent, cliquez ici : Le REFJ publie les rapports d’évaluation des besoins en formation, apportant de nouveaux éléments pour une meilleure formation au droit de l’UE dans les Balkans occidentaux.

Le(s) programme(s) vise(nt) à soutenir les institutions de formation judiciaire en Serbie et au Monténégro afin de former et d’accréditer un noyau de formateurs en droit de l’UE et de contribuer à la mise en place et au développement continu de réseaux nationaux d’experts pour l’adhésion aux normes européennes dans les deux pays.

Une approche cohérente sera adoptée dans le cadre du/des programme(s) et les experts nommés pour le projet devront la faire respecter.

De plus amples informations sur le programme de formation, les tâches et responsabilités des experts, ainsi que sur la procédure de candidature sont disponibles ici :

• Appel à experts pour la formation en droit de l’UE – droit pénal
• Appel à experts pour la formation au droit de l’UE – droit civil
• Description du programme de formation sur l’acquis de l’UE

Tous les candidats sont invités à envoyer leur candidature directement au REFJ par e-mail (vanja.tekic@ejtn.eu) avant le 15 août 2023.

L’action pilote sur la formation judiciaire (IPA/2021/425-032) est financée par la Direction générale de la Commission européenne du voisinage et des négociations d’élargissement (DG NEAR).