Près de 90 représentants de la Commission européenne, du secrétariat et des membres du REFJ, des partenaires du Lot 4 et d’autres acteurs clés se sont réunis à Bruxelles la semaine dernière pour leur réunion hybride annuelle afin de discuter des besoins en formation juridique des juges, procureurs et personnels des tribunaux européens.

Les participants ont été répartis en quatre ateliers basés sur différents domaines du droit (droit administratif, droit pénal, droit civil et droits de l’homme et libertés fondamentales) et trois ateliers couvrant des sujets transversaux du portefeuille de Linguistique, de Programmes d’échange et de Méthodes de formation judiciaire. Les conclusions de ces ateliers seront utilisés par le REFJ lors de la rédaction de son programme de formation pour 2024.

L’évaluation des besoins en formation (TNA, « training needs assesment ») est la première et la plus importante des étapes du cycle de formation. Elle permet la conception et l’élaboration des objectifs, ainsi que sa mise en œuvre. Enfin, elle est nécessaire pour poser un bilan sur les formations proposées par EJTN.

Les prochaines étapes du processus de formation

Les sous-groupes de travail des quatre programmes du REFJ (droit administratif, droit pénal, droit civil, droits de l’homme et libertés fondamentales) et les groupes de travail sur les langues, les programmes d’échange et les méthodes de formation, examineront ces conclusions de l’atelier lors de leurs réunions plénières de printemps respectives.

Une autre contribution essentielle à ce processus de formation proviendra de la consultation des membres du REFJ et des réactions des juges et procureurs européens eux-mêmes. Ces éléments seront également pris en compte dans l’élaboration du programme de formation du REFJ pour 2024.

Contributions et commentaires précieux des partenaires

Le REFJ est reconnaissant des partenaires suivants pour avoir participé à la réunion et de leur avoir fourni suggestions et idées perspicaces, qui leurs serviront pour leur prochain programme de formation de 2024.

Directions-générales de la Commission européenne

• Direction générale de la concurrence (COMP)
• – Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion (EMPL)
• Direction générale chargée des négociations de voisinage et d’élargissement (NEAR)
• Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (SANTE)
• Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (GROW)
• Direction générale pour les partenariats internationaux (INTPA)
• Direction générale de la justice et des consommateurs (JUST)
• Direction générale de la migration et des affaires intérieures (HOME)
• – Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’Union des marchés de capitaux (DG FISMA).

Partenaires de LOT 4

• Association des juges administratifs européens (AEAJ)
• Forum européen des juges pour l’environnement (EUFJE)
• Association européenne des Conseils d’Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l’UE (ACA-Europe)
• Association européenne des juges pour la médiation (GEMME)
• Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJE-Civil)
• Réseau européen des Conseils de la Justice (ENCJ)
• Réseau des procureurs généraux ou institutions équivalentes auprès des cours suprêmes judiciaires des États membres de l’UE (NADAL)
• Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’UE (NPSJC)

Autres partenaires

• Agence européenne pour l’asile (EUAA)
• Agence européenne de coopération en matière de justice pénale (Eurojust)
• Agence européenne des droits fondamentaux (FRA)
• Agence européenne pour la formation des forces de l’ordre (CEPOL)
• Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
• Bureau du Procureur européen (EPPO)
• Association internationale des juges des réfugiés et des migrations (IARMJ)
• Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)