Le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) a participé à la 17e Conférence du Réseau des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les Cours suprêmes des États membres de l’Union européenne (réseau NADAL), qui s’est tenue à Bruxelles, en Belgique, les 7 et 8 mai. Organisé par le Bureau du Procureur général, dirigé par la Procureure générale Ria Mortier, l’événement a réuni des acteurs clés des services de poursuite à travers l’Europe.
La conférence de cette année a marqué une étape très importante pour le réseau NADAL : 17 ans après sa création, le réseau a obtenu une subvention de fonctionnement de la Commission européenne, avec le soutien de l’Institut international de Syracuse pour la justice pénale et les droits de l’homme, dirigé par Jean‑François Thony, directeur, et Céline Viguier, directrice adjointe. Leur appui contribue aux travaux des secrétaires généraux Franz Plötz et Sonya Djemni‑Wagner. Le réseau NADAL lancera prochainement son site internet, représentant une nouvelle étape dans son développement.
La conférence a également porté sur un sujet d’une grande importance pour la justice européenne : l’État de droit. Les procureurs européens jouent un rôle actif dans la défense de ce principe. À cette occasion, un hommage particulier a été rendu au fondateur du réseau, l’ancien procureur général français Jean‑Louis Nadal, qui a reçu le Prix NADAL en reconnaissance de son engagement en faveur de l’État de droit et de la justice.
Une déclaration sur le rôle des services de poursuite dans la sauvegarde de l’État de droit a également été adoptée. Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation française, qui a animé le panel et a été nommé vice-président du réseau NADAL, a souligné le rôle essentiel du dialogue entre procureurs dans la défense de l’État de droit. Insistant sur la valeur de l’échange continu et de la coopération, il a présenté ces discussions comme une pierre angulaire du renforcement des systèmes judiciaires à travers les différentes juridictions :
« L’allocution de Jean‑Louis Nadal nous rappelle à la fois les progrès accomplis depuis la création du Réseau en 2008 et la solidité des fondations sur lesquelles il repose désormais. Elle montre également que le dialogue entre procureurs généraux est devenu tout aussi essentiel que le dialogue entre juges pour la construction de l’espace judiciaire européen. »
La France accueillera la conférence du réseau NADAL en 2028, renforçant ainsi encore son engagement en faveur de ce dialogue au niveau européen. La conférence de 2027 sera accueillie par le Bureau du Procureur général finlandais.
Le REFJ était représenté lors de l’événement par sa Secrétaire générale, la juge Ingrid Derveaux, qui a contribué aux discussions en soulignant le rôle du REFJ en tant que coordinateur central de la formation judiciaire en Europe. Elle a mis en avant un ensemble d’initiatives de formation en cours et à venir, pertinentes pour les procureurs européens, quel que soit leur contexte national.
La juge Derveaux a déclaré :
« S’appuyant sur un partenariat de longue date, formalisé par le protocole d’accord de 2015, la coopération entre le réseau NADAL et le REFJ continue de jouer un rôle important dans le renforcement de la formation des procureurs à travers l’Europe. Au fil des années, cette collaboration a favorisé un dialogue soutenu et un échange dynamique d’expertise, permettant aux deux réseaux de mieux identifier et répondre aux besoins évolutifs des services de poursuite.
Je suis convaincue que la poursuite de notre coopération renforcera le développement d’activités de formation spécialisées et consolidera davantage le paysage plus large de la formation judiciaire européenne. »
La Procureure générale Mortier a souligné :
« Il ne suffit pas que l’État de droit soit formellement garanti dans les constitutions, les lois ou les cadres institutionnels. Il exige également une volonté réelle et constante de le mettre en œuvre efficacement, de le préserver dans la pratique et, si nécessaire, de le défendre. »
« La coopération judiciaire, un dialogue plus structuré et une confiance mutuelle entre les institutions sont donc devenus essentiels pour préserver l’État de droit au sein de l’espace judiciaire européen », a-t-elle déclaré.
Jean‑François Thony, directeur de l’Institut international de Syracuse pour la justice pénale et les droits de l’homme, a déclaré :
« L’État de droit ne peut être défendu si les valeurs fondamentales qui le fondent sont progressivement oubliées. La formation joue donc un rôle essentiel : non seulement pour transmettre des connaissances juridiques, mais aussi pour préserver les principes démocratiques communs sur lesquels reposent nos systèmes judiciaires.
Dans un contexte de pressions croissantes sur l’État de droit, il est essentiel de créer des espaces neutres et indépendants où les procureurs peuvent échanger librement sur leurs préoccupations, leurs pratiques et les valeurs communes qui fondent la justice européenne, à l’image du Forum des juges européens développé par le REFJ en collaboration avec l’Institut international de Syracuse. »
Avec ses membres et partenaires, le REFJ continue de promouvoir l’innovation dans la formation judiciaire, notamment par le développement et l’expérimentation de nouveaux formats et méthodologies de formation. Par ces efforts, le REFJ contribue activement au renforcement et à la protection de l’État de droit dans toute l’Union européenne.
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