Les 15 et 16 juin, le REFJ a organisé son Assemblée générale 2023 sous la présidence suédoise du Conseil et avec le soutien de l’Académie suédoise de formation judiciaire et du parquet suédois.

L’événement s’est tenu à Stockholm, en Suède, et a réuni le plus grand nombre de participants de l’histoire du REFJ. Au total, 150 participants représentant les membres du REFJ, les membres associés, les observateurs et les partenaires ont participé en présentiel ou en ligne.

Une série de discours en séance plénière a permis aux délégués d’avoir une vue d’ensemble des activités et des partenariats du REFJ. Les délégués ont également débattu de sujets clés qui façonneront l’avenir de l’association, tels que la manière de relever les défis posés par la numérisation, la manière d’accroître la participation aux activités du REFJ et de renforcer l’impact de ce dernier, la manière de prendre en compte la durabilité dans les activités du REFJ, et la manière dont les membres conçoivent le réseau à l’horizon 2050.

Chacune des séances de travail a permis de dégager un certain nombre d’orientations qui contribueront à définir les priorités du REFJ à court, moyen et long terme.

Un nouveau groupe de travail sur la numérisation

La création d’un nouveau groupe de travail sur la numérisation fut l’un des points forts de l’événement. Ce groupe aidera le REFJ à répondre aux besoins de formation de plus en plus importants de ses membres, notamment en ce qui concerne le développement des compétences numériques et la cybersécurité, ainsi que les technologies émergentes, telles que l’intelligence artificielle.

Les membres du REFJ ont également décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire en octobre 2023, couplée à la prochaine conférence des directeurs du REFJ, afin d’élire les membres et le coordinateur du nouveau groupe de travail sur la numérisation.

Information des membres du REFJ, des membres associés, des observateurs et des partenaires

L’Assemblée générale de Stockholm a également été l’occasion pour la Secrétaire générale du REFJ de présenter un rapport sur les activités de 2022, les avancées les plus récentes au cours des six premiers mois de son mandat depuis janvier 2023 et les priorités à court et moyen terme du réseau.

Le président du comité directeur du REFJ, Remco Van Tooren, a également présenté un rapport sur les activités du comité directeur au cours de l’année 2022.

Pour leur part, les quatre groupes de travail du REFJ, Programme d’échange, Méthodes de formation judiciaire, Linguistique et Programmes, ont fait des présentations interactives sur le travail accompli en 2022.

En outre, les membres du REFJ ont décidé d’approuver une réforme des statuts du REFJ, ainsi que les comptes 2022 et le budget 2024 présentés par le Secrétariat.

Un dialogue constructif avec les principaux acteurs de la formation judiciaire

L’Assemblée générale du REFJ a également été l’occasion pour les représentants d’organisations ou d’institutions clés de faire part de leur point de vue sur la situation actuelle du REFJ et sur l’avenir de la formation des juges, des procureurs et du personnel judiciaire dans l’ensemble de l’UE.

Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, et le commissaire européen à l’Élargissement et à la Politique de voisinage, Olivér Várhelyi, ont envoyé des messages vidéo dans lesquels ils soulignent l’importance du REFJ pour la formation des professionnels de la justice dans l’UE et les Balkans occidentaux, et pour consolider ainsi la confiance mutuelle et le respect de l’état de droit entre les systèmes judiciaires en Europe. Les activités de formation initiale, telles que le programme AIAKOS et le concours THEMIS, ont été particulièrement mises en avant pour construire l’avenir du système judiciaire de l’UE. La Direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne était également représentée par Wojciech Postulski, qui a notamment exposé les aspects récents de la politique de la Commission en matière de formation judiciaire.

La Cour de justice de l’Union européenne était représentée par Mme la juge Octavia Spineanu-Matei, qui a prononcé le discours de clôture, et par M. Stanislas Adam, secrétaire juridique à la chambre du président de la Cour.

Dans leurs interventions (voir ci-dessous), ils ont souligné que la coopération entre la Cour de justice et le REFJ a récemment été renforcée par différents projets (forum Juges@Europe, participation de la CJCE à la finale du concours Themis en 2023, projet de vidéos de formation, etc.), et ont annoncé la volonté de la Cour de poursuivre dans cette direction à l’avenir.

Le juge Erik Wennerström a prononcé un discours de clôture au nom de la Cour européenne des droits de l’homme, soulignant l’importance de coordonner la formation judiciaire au niveau européen afin de sauvegarder les valeurs européennes clés telles que l’état de droit et le droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant, comme le garantit l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Plusieurs autorités suédoises ont également participé à l’événement et ont prononcé des discours stimulants, notamment le ministre de la Justice, Gunnar Strömmer, la présidente de la Cour administrative suprême, Helena Jäderblom, et la procureure générale de Suède, Petra Lundh.

Briefing sur la situation actuelle de la formation judiciaire en Ukraine

Les délégués ont également été informés par le recteur de l’École nationale de la magistrature d’Ukraine, Mykola Onishchuk, et par Olesia Otradnova, directrice du Centre de formation des procureurs d’Ukraine, de l’état de la formation judiciaire en Ukraine dans le contexte de la guerre contre la Russie.

Parallèlement à l’Assemblée générale, un nouveau protocole d’accord a été signé entre le Centre néerlandais de formation et d’étude de la magistrature (SSR) et l’École nationale de la magistrature d’Ukraine. Les signataires sont respectivement la rectrice Margreet Blaisse et le recteur Mykola Onishchuk.

Citations

Dans son discours d’ouverture, la secrétaire générale du REFJ, Ingrid Derveaux, a déclaré :

« Cette Assemblée générale appartient à chacun d’entre vous. Vos contributions et vos idées sont essentielles à notre succès commun. Ensemble, nous relèverons les défis à venir, en débattant et en mettant en œuvre des stratégies visant à accroître la participation et à créer un réseau qui reste adaptable et résilient ».

Dans sa présentation de la collaboration entre les bureaux des procureurs suédois et le REFJ, la procureure générale Petra Lundh a expliqué :

« La collaboration judiciaire internationale est essentielle, de même donc que la formation. Le REFJ joue un rôle fondamental à cet égard. Le soutien du REFJ est précieux pour les bureaux des procureurs en Suède, en particulier en ce qui concerne la criminalité transfrontalière. Il est essentiel de maîtriser les instruments de l’UE, d’échanger des points de vue avec des collègues d’autres États membres sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, et sur la manière dont nous pouvons utiliser au mieux les outils pour obtenir des résultats ».

Dans son discours présentant la collaboration du REFJ avec la Cour de justice de l’UE, Stanislas Adam a déclaré :

« La Cour exprime sa gratitude au REFJ pour avoir été son partenaire le plus fiable et le plus légitime en matière de formation judiciaire. Nous avons fortement renforcé notre collaboration récemment, notamment grâce aux initiatives de son efficace et dynamique secrétaire générale. Nous approfondirons encore cette coopération à l’avenir […]. Parce que nous avons démontré notre capacité à travailler main dans la main avec un objectif commun : consolider l’espace juridique de l’Union en améliorant la connaissance du droit et des procédures de l’UE, et en renforçant à son tour la confiance des citoyens de l’UE dans nos systèmes judiciaires ».

Dans son discours de clôture, la juge Octavia Spineanu-Matei a souligné « l’ouverture affichée par la Cour à augmenter le nombre de magistrats nationaux en stage de longue durée ; idéalement, il devrait s’agir de 27 places, une pour chaque État membre ».

Elle a ajouté que « la Cour restait ouverte à l’exploration d’autres moyens et voies pour une coopération plus fructueuse avec le REFJ. Cette collaboration nous aidera à tisser ou à renforcer des liens entre nos juridictions nationales et européennes, à accroître la confiance mutuelle, à créer une communauté judiciaire européenne plus forte, fondée sur des valeurs partagées et sur le respect de l’état de droit, et à contribuer à une culture judiciaire européenne commune ».

Dans son discours de clôture, le ministre Gunnar Strömmer a déclaré :

« Je tiens à saisir cette occasion pour remercier le REFJ pour son travail persistant et solide en matière de formation judiciaire et d’échanges entre les praticiens de la justice de toute l’Europe. Le travail constructif du REFJ encourage d’autres professions à s’inspirer de ce bon exemple en promouvant le dialogue et l’échange de bonnes pratiques au niveau européen – au bénéfice de tous les citoyens ».

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Le REFJ est immensément reconnaissant au Directeur de l’Académie suédoise de formation judiciaire, Erik Brattgård, et au Directeur du ministère public suédois, Stephan Uttersköld, ainsi qu’à leurs équipes pour leur professionnalisme et leur dévouement dans l’organisation de cette Assemblée générale mémorable.