Catalogue Plus

Le Catalogue+ vise à optimiser certaines formations déjà proposées par les membres du REFJ en finançant la participation de magistrats étrangers à ces activités et leur interprétation. Les formations sont ouvertes à l’ensemble des magistrats européens et couvrent différents domaines du droit, parmi lesquels les droits fondamentaux, le droit pénal et le droit civil.

Qu’est-ce que c’est?

Le programme Catalogue+ améliore les cours de formation existants des institutions de formation judiciaire qui sont membres du REFJ, et finance la participation internationale à ces cours.

 

FINALITÉ

Quel est l’objectif?

L’objectif du Catalogue + est de donner aux magistrats européens la possibilité de participer à des formations organisées par les institutions membres du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ). Le Catalogue + vise à étendre certaines formations déjà proposées par les institutions membres du REFJ et à offrir un financement aux juges et procureurs étrangers qui souhaitent y participer. Les formations s’adressent aux membres de la magistrature européenne et couvrent différents domaines du droit.

Principaux thèmes abordés

Toutes les formations proposées dans le Catalogue + traitent de sujets liés au droit de l’UE et durent au maximum deux jours (sauf exception). Les séminaires proposés abordent généralement les thèmes suivants :

  • Droit civil

  • Droit pénal

  • Autres domaines du droit européen

Réalisations

18 institutions membres du REFJ ont contribué à ce projet en 2021, en organisant un ou plusieurs séminaires sur un sujet de droit. Il y a eu 37 séminaires Catalogue+ avec 400 places ouvertes aux participants étrangers.

Sur les 400 places, 142 participants étrangers ont participé avec succès à ce portefeuille. En outre, 355 participants nationaux ont pris part aux séminaires Catalogue+ proposés par leurs institutions nationales de formation respectives. Au total, 497 magistrats de l’UE ont reçu une formation pour 2021 dans le cadre de ce projet.

Activités prévues pour 2023

Référence Sujet Dates Lieu
CP/2023/01 Droit de la consommation – Protection des droits des consommateurs et modifications introduites notamment par le DL nº 84/2021, du 18 octobre, et par le DL nº 109-G/2021, du 10 décembre. 84/2021, du 18 octobre, et par le DL n.º 109-G/2021, du 10 décembre. 15 Mars Lisbonne, Portugal
CP/2023/02 Saisie et confiscation 15-16 Mars Bruxelles, Belgique
CP/2023/03 À confirmer 3-4 Avril À confirmer, Slovénie
CP/2023/04 Droit européen et international du travail 21 Avril 2023 Lisbonne, Portugal
CP/2023/05 À confirmer 4-5 Mai À confirmer, Slovénie
CP/2023/06 Anglais juridique. Droit civil 9-11 Mai Bucarest, Roumanie
CP/2023/07 Anglais juridique. Droit pénal 23-25 Mai Bucarest, Roumanie
CP/2023/08 L’indépendance du pouvoir judiciaire – Une comparaison européenne 4-9 Juin Wustrau, Allemagne
CP/2023/09 Procédure de délivrance d’un certificat européen de succession. Pratique de la CJUE sur l’application du règlement 650/2012 7-8 Juin Sofia, Bulgarie
CP/2023/10 Introduction au droit européen – en particulier au droit de l’Union européenne 26-30 Juin Trèves, Allemagne
CP/2023/11 Crimes environnementaux 30 Juin Lisbonne, Portugal
CP/2023/12 Anglais juridique. Droit civil 19-21 Septembre Bucarest, Roumanie
CP/2023/13 État tiers, État membre de l’Union européenne : comment coopérer ? 9-13 Octobre Paris, France
CP/2023/14 Infractions sexuelles et prostitution forcée 23-26 Octobre Trèves, Allemagne
CP/2023/15 Aperçu des instruments de coopération judiciaire internationale en matière pénale dans les États membres de l’UE et les pays tiers – MAE et procédure d’extradition, MAE et demande d’entraide judiciaire, transfert de personnes condamnées, confiscation et gel des avoirs. 25-27 Octobre Sofia, Bulgarie
CP/2023/16 Discours de haine en ligne – comment les contrer efficacement 30 Octobre-2 Novembre Wustrau, Allemagne
CP/2023/17 Corruption : détection, prévention, répression 13-17 Novembre Paris, France
CP/2023/18 Anglais juridique. Droit pénal 21-23 Novembre Bucarest, Roumanie
CP/2023/19 Gestion des tribunaux 11-15 Décembre Paris, France
CP/2023/20 Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) 20 Octobre 2023 Vilnius, Lituanie
CP/2023/21 L’essentiel du droit européen À confirmer automne 2023-À confirmer automne 2023 Utrecht, Pays-Bas
CP/2023/22 Protocole pour les témoins À confirmer mai 2023-À confirmer mai 2023 Utrecht, Pays-Bas
CP/2023/23 Histoire du pouvoir judiciaire à l’époque moderne : profils comparatifs 18-20 Octobre Naples, Italie
CP/2023/24 Prévention et lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique 22-24 Novembre Scandicci, Italie
CP/2023/25 Ethique et justice 11-13 Décembre Scandicci, Italie
CP/2023/26 À confirmer À confirmer À confirmer, ERA, Germany
CP/2023/27 À confirmer À confirmer À confirmer, ERA, Germany
CP/2023/28 À confirmer À confirmer À confirmer, ERA, Germany
CP/2023/29 À confirmer À confirmer À confirmer, Pologne
CP/2023/30 À confirmer À confirmer À confirmer, Pologne
CP/2023/31 Formation anti-corruption et déontologie judiciaire pour le personnel des tribunaux (assistants des juges) 6 Juin Riga, Lettonie
CP/2023/32 Expérience de la Lettonie et de l’UE en matière de mesures préventives pour lutter contre la traite des êtres humains 20-21 Septembre Riga, Lettonie
CP/2023/33 Prévention et règlement des conflits de compétence pénale dans l’UE. À confirmer Madrid, Espagne
CP/2023/34 Perspective de genre À confirmer Madrid, Espagne
CP/2023/35 À confirmer À confirmer À confirmer, Croatie
CP/2023/36 À confirmer À confirmer À confirmer, Croatie
CP/2023/37 À confirmer 13-14 Février À confirmer, Grèce
CP/2023/38 À confirmer À confirmer À confirmer, Grèce
CP/2023/39 À confirmer À confirmer À confirmer, République tchèque

 

FAQ

Des questions ?

Pour toute question concernant le projet Catalogue Plus, veuillez contacter Mme Brandi BROWN-MOREAU au secrétariat du REFJ : Brandi.Brown-Moreau@ejtn.eu