Catalogue Plus

Le Catalogue+ vise à optimiser certaines formations déjà proposées par les membres du REFJ en finançant la participation de magistrats étrangers à ces activités et leur interprétation. Les formations sont ouvertes à l’ensemble des magistrats européens et couvrent différents domaines du droit, parmi lesquels les droits fondamentaux, le droit pénal et le droit civil.

Qu’est-ce que c’est?

Le programme Catalogue+ améliore les cours de formation existants des institutions de formation judiciaire qui sont membres du REFJ, et finance la participation internationale à ces cours.

 

FINALITÉ

Quel est l’objectif?

L’objectif du Catalogue + est de donner aux magistrats européens la possibilité de participer à des formations organisées par les institutions membres du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ). Le Catalogue + vise à étendre certaines formations déjà proposées par les institutions membres du REFJ et à offrir un financement aux juges et procureurs étrangers qui souhaitent y participer. Les formations s’adressent aux membres de la magistrature européenne et couvrent différents domaines du droit.

Principaux thèmes abordés

Toutes les formations proposées dans le Catalogue + traitent de sujets liés au droit de l’UE et durent au maximum deux jours (sauf exception). Les séminaires proposés abordent généralement les thèmes suivants :

Réalisations

18 institutions membres du REFJ ont contribué à ce projet en 2021, en organisant un ou plusieurs séminaires sur un sujet de droit. Il y a eu 37 séminaires Catalogue+ avec 400 places ouvertes aux participants étrangers.

Sur les 400 places, 142 participants étrangers ont participé avec succès à ce portefeuille. En outre, 355 participants nationaux ont pris part aux séminaires Catalogue+ proposés par leurs institutions nationales de formation respectives. Au total, 497 magistrats de l’UE ont reçu une formation pour 2021 dans le cadre de ce projet.

Activités prévues pour 2025

Référence Sujet Date Lieu
CP/2026/01 Human trafficking and labour offences 23/01/2026 Lisbonne, Portugal
CP/2026/02 The rights of the defendant related to ECtHR case law 5-06/03/2026 Thessalonique, Grèce
CP/2026/03 Seizure and Confiscation 10-11/03/2026 Bruxelles, Belgique
CP/2026/04 Annual conference on European labour law 19-20/03/2026 Trier, Allemagne
CP/2026/05 The Use of Digital Tools or Artificial Intelligence in Criminal Proceedings: Regulation, Advantages, and Risks 27/03/2026 Lisbonne, Portugal
CP/2026/06 Cybersecurity and AI applied in criminal justice 30-31/03/2026 Thessalonique, Grèce
CP/2026/07 Legal framework for artificial intelligence 7-08/05/2026 Zagreb, Croatie
CP/2026/08 Legal English in commercial matters 20-22/05/2026 Bucarest, Roumanie
CP/2026/09 The public prosecutor and evidence gathering in the EU, EIO 28-29/05/2026 Madrid, Espagne
CP/2026/10 European Social law 8-09/06/2026 Sofia, Bulgarie
CP/2026/11 Personal development and leadership, Advanced 15-16/06/2026 Utrecht, Pays-Bas
CP/2026/12 Communication in the courtroom 18-19/06/2026 Bucarest, Roumanie
CP/2026/13 European Public Prosecutor’s Office 29/06-02/07/2026 Trier, Allemagne
CP/2026/14 On the Independence of the Judiciary – European comparison 18-23/10/2026 Wustrau, Allemagne
CP/2026/15 Freedom of expression in civil and criminal cases 26-28/10/2026 Florence, Italie
CP/2026/16 Conference on financial and economic crimes 5-06/11/2026 Ljubljana, Slovénie
CP/2026/17 Payment transactions in bank money, digital Euro and stablecoins: between PSD, Banking and Financial Arbitrator and MiCaR 9-11/11/2026 Rome, Italie
CP/2026/18 Training of trainers: AI and fundamental rights 9-11/11/2026 Utrecht, Pays-Bas
CP/2026/19 La corruption: détection, prévention, répression 16-20/11/2026 Paris, France
CP/2026/20 Management Judiciaire 30/11-04/12/2026 Paris, France

Des questions ?

Pour toute question concernant le projet Catalogue Plus, veuillez contacter Mme Noella TSHILOMBO MUYEJI au secrétariat du REFJ : [email protected]