Catalogue Plus

Le Catalogue+ vise à optimiser certaines formations déjà proposées par les membres du REFJ en finançant la participation de magistrats étrangers à ces activités et leur interprétation. Les formations sont ouvertes à l’ensemble des magistrats européens et couvrent différents domaines du droit, parmi lesquels les droits fondamentaux, le droit pénal et le droit civil.

Qu’est-ce que c’est?

Le programme Catalogue+ améliore les cours de formation existants des institutions de formation judiciaire qui sont membres du REFJ, et finance la participation internationale à ces cours.

 

FINALITÉ

Quel est l’objectif?

L’objectif du Catalogue + est de donner aux magistrats européens la possibilité de participer à des formations organisées par les institutions membres du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ). Le Catalogue + vise à étendre certaines formations déjà proposées par les institutions membres du REFJ et à offrir un financement aux juges et procureurs étrangers qui souhaitent y participer. Les formations s’adressent aux membres de la magistrature européenne et couvrent différents domaines du droit.

Principaux thèmes abordés

Toutes les formations proposées dans le Catalogue + traitent de sujets liés au droit de l’UE et durent au maximum deux jours (sauf exception). Les séminaires proposés abordent généralement les thèmes suivants :

Réalisations

18 institutions membres du REFJ ont contribué à ce projet en 2021, en organisant un ou plusieurs séminaires sur un sujet de droit. Il y a eu 37 séminaires Catalogue+ avec 400 places ouvertes aux participants étrangers.

Sur les 400 places, 142 participants étrangers ont participé avec succès à ce portefeuille. En outre, 355 participants nationaux ont pris part aux séminaires Catalogue+ proposés par leurs institutions nationales de formation respectives. Au total, 497 magistrats de l’UE ont reçu une formation pour 2021 dans le cadre de ce projet.

Activités prévues pour 2024

Référence Sujet Date Lieu
CP/2024/01 Crimes transfrontaliers, équipes communes d’enquête 14-15 février 2024 Madrid, Espagne
CP/2024/02 La lutte contre la criminalité organisée : Entre droit pénal, procès et exécution 11-13 mars 2024 Florence, Italie
CP/2024/03 Séminaire sur le droit international 15 mars 2024 Lisbonne, Portugal
CP/2024/04 Saisie et confiscation 19-20 mars 2026 Bruxelles, Belgique
CP/2024/05 Prévention de la corruption aux niveaux national et européen dans les secteurs public et privé 19-20 mars 2024 Thessalonique, Greece
CP/2024/06 Problem Solving Justice 14-15 mars 2024 Prague, République tchèque
CP/2024/07 Code de déontologie pour le personnel judiciaire : Données personnelles sensibles au RGPD 28-29 mars 2024 Thessalonique, Grèce
CP/2024/08 Anglais juridique. Droit civil 9-11 avril 2024 Bucarest, Roumanie
CP/2024/09 Administration publique et groupes sociaux sensibles : Qualité du service public – Les droits des personnes handicapées 12 avril 2024 Thessalonique, Grèce
CP/2024/36 L’audition des enfants et des adolescents dans le processus judiciaire : Justice adaptée aux enfants 18-19 avril 2024 Madrid, Espagne
CP/2024/10 Protection des données personnelles 19 avril 2024 Lisbonne, Portugal
CP/2024/11 Anglais juridique. Droit pénal 23-25 avril 2024 Bucarest, Roumanie
CP/2024/34 Compétences en communication pour le personnel judiciaire 29-30 avril 2024 Zagreb, Croatie
CP/2024/12 Communication et justice 15-17 mai 2024 Florence, Italie
CP/2024/13 Protection internationale des droits de l’homme 20-21 mai 2024 Madrid, Espagne
CP/2024/14 Lutte contre le blanchiment d’argent pour la magistrature, les forces de l’ordre et la défense pénale 23-24 mai 2024 Trèves, Allemagne
CP/2024/15 Le pouvoir judiciaire : Devoir de réserve, liberté d’expression et réseaux sociaux 29 mai 2024 Lisbonne, Portugal
CP/2024/37 Formation au développement personnel et au leadership 4-5 juin 2024 Utrecht, Pays-Bas
CP/2024/16 Défis devant le juge national dans l’application du Règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 04.07.2012 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et sur la création d’un certificat successoral européen, relatifs aux actes authentiques et à la preuve 20-21 juin 2024 Sofia, Bulgarie
CP/2024/17 Le Parquet européen 1-4 juillet 2024 Trèves, Allemagne/Rhineland-Palatinate
CP/2024/18 L’indépendance du pouvoir judiciaire – Une comparaison européenne 14-19 juillet 2024 Wustrau, Allemagne/Brandenburg
CP/2024/19 Éthique judiciaire et des poursuites – les normes d’un point de vue comparatif transnational 9-13 septembre 2024 Wustrau, Allemagne/Brandenburg
CP/2024/20 Anglais juridique. Droit civil 17-19 septembre 2024 Bucarest, Roumanie
CP/2024/35 Ne bis in idem 25-26 septembre 2024 Split, Croatie
CP/2024/21 Conférence annuelle sur le droit européen de la famille 2024 3-4 octobre 2024 Barcelone, Espagne
CP/2024/22 Anglais juridique. Droit pénal 15-17 octobre 2024 Bucarest, Roumanie
CP/2024/23 Droit de l’énergie : Sources d’énergie renouvelable – Cadre européen et national – Utilisation potentielle de l’IA et protection des données personnelles 17-18 octobre 2024 Thessalonique, Grèce
CP/2024/24 Justice et environnement 4-8 novembre 2024 Paris, France
CP/2024/25 Conférence sur la criminalité financière et économique 7-8 novembre 2024
(TBC)		 Ljubljana, Slovenia
CP/2024/26 Digitalisation de la justice : Leçons, bonnes pratiques, risques et garanties nécessaires pour les droits fondamentaux de l’homme 11-12 novembre 2024 Sofia, Bulgarie
CP/2024/27 Corruption : détection, prévention, répression 18-22 novembre 2024 Paris, France
CP/2024/28 Prévention et lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique 25-27 novembre 2024 Naples, Italy
CP/2024/29 Jurisprudence récente de la CJUE et de la CEDH sur la vie privée et la protection des données 2-3 décembre 2024 Trèves, Germany
CP/2024/30 Gestion des tribunaux 16-20 décembre 2024 Paris, France
CP/2024/31 Compétences en présentation et prise de parole en public TBD 2024 Prague, République tchèque
CP/2024/32 Poursuite des demandes de pension alimentaire dans les affaires transfrontalières TBD 2024
Cracovie, Pologne
CP/2024/33 Coopération judiciaire en matière pénale TBD 2024 Cracovie, Pologne
CP/2024/38 L’essentiel du droit européen (2 jours) TBD 2024 Utrecht, Pays-Bas

Des questions ?

Pour toute question concernant le projet Catalogue Plus, veuillez contacter Mme Brandi BROWN-MOREAU au secrétariat du REFJ : Brandi.Brown-Moreau@ejtn.eu