Le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) a récemment lancé sa dernière publication, « L’État de droit et la bonne administration de la justice à l’ère numérique » (Bruxelles, Bruylant, 2024). Ce volume complet et bilingue (FR/EN) est le résultat des efforts et de la collaboration des principaux juges, experts et institutions en matière d’État de droit dans l’Union européenne.
Editée par Stanislas Adam, Ingrid Derveaux, Gianluca Grasso et Fernando Vaz Ventura, avec une préface de Síofra O’Leary et publiée par Larcier Intersentia, la publication est le fruit des contributions d’experts et des discussions enrichissantes de la deuxième édition du forum judges@europe tenue en octobre 2023 à l’Institut international de Syracuse pour la justice pénale et les droits de l’homme. Le forum a réuni des juges de 25 États membres de l’UE ainsi que des intervenants de haut niveau issus d’institutions européennes et internationales clés, notamment la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe et les Nations Unies.
La publication examine les défis contemporains dans lesquels la bonne administration de la justice et la demande croissante de responsabilisation des juges croissent dans le cadre de fonctions judiciaires pleinement intégrées dans l’ère numérique. Ces questions sont abordées sous trois angles différents mais complémentaires :
- Responsabilité judiciaire par le biais de procédures disciplinaires et de responsabilité : Analyser les cadres et mécanismes garantissant la responsabilité judiciaire par le biais de procédures disciplinaires, de régimes de responsabilité et de transparence, tout en préservant l’indépendance judiciaire.
- La responsabilité judiciaire par la performance à l’ère numérique : Aborder l’influence des technologies numériques sur la performance et l’efficacité judiciaire, en mettant en évidence à la fois les défis et les opportunités de la numérisation appliquée aux fonctions judiciaires.
- Responsabilité judiciaire par la transparence : souligner l’importance de la transparence et du contrôle des performances pour favoriser la confiance du public dans les systèmes judiciaires, essentiels à la bonne administration de la justice en Europe.
Comme le soulignent Ingrid Derveaux et Stanislas Adam dans leurs conclusions générales, « les juges de l’Union Européenne ont tous l’immense responsabilité de veiller à ce que chaque personne et chaque autorité, quel que soit son pouvoir, soit soumise de manière égale à la loi et que cette dernière soit correctement appliquée en temps utile dans les affaires portées devant eux. Il ne peut y avoir aucune confiance des citoyens dans les systèmes judiciaires au sein de l’UE et, a fortiori, aucune confiance dans nos démocraties constitutionnelles si ces fonctions fondamentales ne sont pas remplies.» Ce livre témoigne de ce que les juges peuvent faire pour renforcer la confiance des citoyens dans les systèmes judiciaires à travers l’Europe, dans un contexte technologique, social et budgétaire de plus en plus complexe.
Vous pouvez accéder à la version gratuite de la publication ici.
Le REFJ et les éditeurs souhaitent remercier tous les auteurs qui ont rendu cette publication possible et les institutions suivantes pour leur soutien :
Auteurs :
- Anke Eilers
- Dalia Vasarienė
- Didier Reynders
- Emmanuel Coulon
- Francesco Depasquale
- Gilles Accomando
- Ivana Hrdlickova
- José Igreja Matos
- Marco Fabri
- Martin Kuijer
- Milda Treige
- Raffaele Sabato
- Richard Devlin
- Roxana Ioana Petcu
- Siofra O’Leary
- Tatiana Veress
- Thomas Cassuto
- Villu Kõve
- Herman van Harten
Institutions :
- Consultative Council of European Judges (CCJE)
- Court Of Justice of the European Union (CJEU)
- Directorate-General for Justice and Consumers (DG JUST)
- European Commission for the Efficiency of Justice (CEPEJ)
- European Commission on Democracy through Law (Venice Commission)
- European Court of Human Rights (ECtHR)
- European Network of Justice Inspection Service (RESIJ)
- European Networks of Councils for the Judiciary (ENCJ)
- International Association of Judges (UIM-IAJ)
- Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union
- Judicial Integrity Network Advisory Board
- United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC)
Vous pouvez accéder à la version gratuite de la publication ici.
Le lien pour commander le livre chez Lacier Intersentia ici.
