Le REFJ, représenté par sa Secrétaire générale, Ingrid Derveaux, a participé à la 14e conférence du Réseau des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les cours suprêmes judiciaires des États membres de l’Union européenne (Réseau NADAL).

L’événement s’est déroulé du 3 au 5 mai à Malte. Celui-ci a réuni des membres de NADAL, des chefs de juridiction et des avocats généraux de pays européens.

La Secrétaire générale Ingrid Derveaux a participé à un panel de spécialistes sur la criminalité financière et a présenté les différentes activités du REFJ dans ce domaine. Ingrid Maschl-Clausen (Procureure européenne – EPPO), la juge Lorraine Schembri Orland (juge maltaise à la CEDH), Bostjan Skrlec (vice-président d’Eurojust) et Stefan Blättler (procureur général, Suisse) constituaient le groupe des copanélistes.

Dans sa présentation, Mme Derveaux a insisté sur l’importance du partenariat avec le réseau NADAL pour atteindre les objectifs du REFJ, tels qu’ils sont reflétés dans les principes de formation judiciaire adoptés à l’unanimité par ses membres en 2016. La formation des procureurs est un droit, mais aussi un devoir, car cela constitue une condition de la qualité de la justice fournie aux citoyens de l’UE. La qualité et l’efficacité de la lutte contre la corruption et les autres délits financiers représentent une condition essentielle pour maintenir et consolider l’espace de liberté, de sécurité et de justice dans l’UE, et donc pour renforcer la confiance que les systèmes judiciaires nationaux de l’UE doivent inspirer aux citoyens.

Le REFJ a un rôle clé à jouer dans la formation des procureurs, des juges et des personnels judiciaires européens en matière de recouvrement des avoirs internationaux, de méthodes d’enquête financière et de lutte contre la corruption. Ce rôle, qui ne peut être rempli qu’avec le plein soutien des bureaux de chefs de juridiction, est conforme au plan stratégique du REFJ et à la stratégie de la Commission européenne : améliorer la formation hautement qualitative des professionnels de la justice sur les outils de coopération judiciaire de l’UE, qui se sont considérablement développés au cours des dernières années. Ces outils nécessitent une formation pour renforcer l’expertise des professionnels de la justice, en particulier les bureaux des procureurs au stade de l’enquête.

Dans ce contexte, il a été fait référence au large éventail d’offres de formation proposées par le REFJ, notamment pour les chefs de juridiction, comme les échanges spécialisés et les séminaires dans les domaines de la gestion et de la communication.

La qualité de la formation du REFJ et l’efficacité de son action sont renforcées par de solides relations de coopération développées au fil des ans avec des organisations clés dans la lutte contre la criminalité économique et financière aux niveaux national et européen, telles qu’EUROJUST, la CEPOL et l’OLAF. Le REFJ renforce également son soutien à l’EPPO, qui était représenté à la conférence du NADAL par son membre autrichien. Cet organe européen récemment créé, qui résulte d’une coopération renforcée entre 22 États membres, joue un rôle de plus en plus important dans la lutte contre la fraude transfrontalière et les autres délits financiers qui menacent le budget et les intérêts financiers de l’UE. Le REFJ s’efforce de renforcer sa coopération avec l’EPPO afin de sensibiliser les systèmes judiciaires nationaux de l’UE et de faciliter la coopération des parquets nationaux avec celui-ci. Le REFJ contribue ainsi à l’objectif de la Commission et des États membres de l’UE consistant à protéger le budget de l’UE, qui a considérablement augmenté, ainsi que les intérêts financiers de l’UE grâce à une coopération judiciaire plus efficace sur le continent.

Le REFJ est conscient qu’un dialogue permanent avec les bureaux de chefs de juridiction est nécessaire pour atteindre ses objectifs et promouvoir les principes de formation judiciaire qui guident son action. Il souhaite donc approfondir à l’avenir son partenariat avec le Réseau NADAL, initié en 2015.

Le REFJ remercie les organisateurs de la 14e conférence NADAL à Malte pour avoir rendu possible cet événement de haut niveau et pour leur accueil.

À propos de NADAL

Le réseau des procureurs ou institutions équivalentes près les cours suprêmes judiciaires des États membres de l’Union européenne (NADAL) réunit les chefs de juridiction de toute l’Union européenne.

L’objectif du réseau est de créer une opportunité d’échange d’expériences entre les représentants des plus hauts procureurs des États membres de l’Union européenne. À cette fin, des conférences sont régulièrement organisées pour discuter des questions de justice pénale d’importance européenne.

Le REFJ et le Réseau NADAL ont signé un protocole d’accord en 2015, qui décrit les principaux domaines et mécanismes de coopération entre les organisations.

Le Réseau NADAL a été fondé en février 2009 à Paris, à l’initiative du procureur général français Jean-Louis Nadal.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site suivant : https://nadal2023malta.gov.mt/network