Les 24 et 25 septembre, le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) a organisé à Riga son tout premier Sommet consacré à l’intelligence artificielle, intitulé « L’impact de l’IA sur le pouvoir judiciaire », avec le généreux accueil de l’Académie judiciaire de la République de Lettonie.  

Le Sommet a réuni 62 juges, procureurs et membres du personnel judiciaire issus de 30 pays, parmi lesquels des États membres de l’Union européenne, des pays candidats et des pays des Balkans occidentaux, ainsi que 23 experts, intervenants, représentants de partenaires et organisateurs. 

Une nouvelle approche de la formation judiciaire à l’IA 

L’intelligence artificielle transforme rapidement le travail judiciaire, qu’il s’agisse de la recherche juridique, de l’appréciation des preuves ou de l’administration des tribunaux. Dans ce contexte, le Sommet du REFJ s’est penché sur une question essentielle pour les institutions de formation judiciaire à travers l’Europe : quelles compétences liées à l’IA les praticiens de la justice doivent-ils acquérir et comment ces compétences doivent-elles être enseignées ?  

Cette réflexion a été menée à travers un format de formation inédit et hautement interactif, combinant interventions d’experts, ateliers pratiques, apprentissage entre pairs et dialogue intersectoriel. Plutôt que de considérer les participants comme de simples auditeurs, le Sommet les a placés au cœur de l’expérience d’apprentissage, leur offrant un espace pour partager leurs expériences, leurs défis et des exemples concrets issus de leur pratique.  

L’objectif n’était pas seulement de débattre des opportunités et des risques de l’IA, mais aussi d’identifier des besoins de formation concrets, des compétences prioritaires et des solutions pratiques pouvant être intégrées aux programmes de formation judiciaire à travers l’Europe.  

Le coordinateur du Groupe de travail du REFJ sur la numérisation et directeur adjoint de l’École nationale de la magistrature française, Haffide Boulakras, a déclaré : 

« Alors que l’IA s’intègre progressivement à notre réalité professionnelle, la force de notre réponse réside non seulement dans l’apprentissage entre pairs, mais aussi dans l’apprentissage interprofessionnel, le partage d’expériences pratiques et la construction collective des compétences et, surtout, des outils concrets dont les systèmes judiciaires de demain auront besoin. » 

La Secrétaire générale du REFJ, la juge Ingrid Derveaux, a souligné dans son discours d’ouverture : 

« L’IA transforme la manière dont les praticiens de la justice travaillent, ce qui rend essentiel qu’ils disposent des connaissances et de l’esprit critique nécessaires pour comprendre à la fois ses opportunités et ses risques. 

Ce Sommet constitue une étape importante dans les travaux menés par le REFJ pour accompagner le pouvoir judiciaire dans la transformation numérique de la justice. »  

Les échanges ont mis en évidence que de nombreux praticiens de la justice sont déjà confrontés à l’IA sans préparation suffisante. Il est donc indispensable de proposer des formations accessibles, pratiques et adaptées au contexte professionnel. Une formation permettant de comprendre l’IA, d’en évaluer l’usage de manière critique et de l’utiliser de façon responsable est essentielle.  

Apprendre grâce à la diversité des disciplines et des pratiques 

L’une des grandes forces du Sommet résidait dans son caractère multidisciplinaire. En réunissant juges, procureurs, personnels judiciaires, universitaires, experts en technologies juridiques, spécialistes de la criminalistique numérique, avocats, organisations internationales et réseaux judiciaires européens, il a favorisé un dialogue dépassant largement les seules considérations techniques. 

La diversité des expertises présentes a permis aux participants d’appréhender l’IA comme un défi complexe pour les systèmes judiciaires, englobant des dimensions juridiques, éthiques, organisationnelles et sociétales, en plus des aspects technologiques. 

À travers des ateliers interactifs et des discussions animées par des praticiens, les participants ont partagé des expériences concrètes d’utilisation de l’IA dans leur activité professionnelle, examiné les difficultés rencontrées et échangé des cas pratiques susceptibles d’inspirer les futures formations. Ils ont également exploré des « zones grises » émergentes, notamment le phénomène du Shadow AI, c’est-à-dire l’utilisation informelle et non réglementée d’outils d’IA dans un cadre professionnel. 

Le Sommet s’est concentré sur les compétences essentielles dont les praticiens de la justice ont besoin pour utiliser l’IA tout en préservant l’État de droit et les droits fondamentaux. Parmi les thèmes abordés figuraient la culture de l’IA, l’utilisation responsable et éthique de l’IA générative, la transparence, l’esprit critique, les garanties relatives aux droits fondamentaux, la cybersécurité, les risques de biais et d’erreurs, ainsi que les évolutions des technologies juridiques et de la criminalistique numérique.  

Les discussions ont également porté sur la dimension humaine de l’adoption de l’IA : les différences générationnelles, les résistances au changement, le risque d’érosion de certaines compétences critiques en raison d’une dépendance excessive à la technologie, ainsi que les rythmes variables d’adoption de l’IA au sein des systèmes judiciaires. 

L’un des objectifs centraux consistait à veiller à ce que la formation judiciaire évolue au même rythme que les avancées technologiques, tout en dotant les praticiens du discernement et de l’esprit critique nécessaires pour comprendre à la fois les possibilités offertes par l’IA et ses limites.  

Vers un écosystème européen de formation à l’IA 

Le Sommet s’est également projeté au-delà de l’événement en lui-même. Une ambition majeure était de recenser les ressources de formation existantes en matière d’IA, d’identifier les lacunes et de renforcer la coordination entre les institutions de formation judiciaire aux niveaux européen et national.  

En impliquant activement les participants dans la création et le partage des connaissances, le Sommet a contribué à l’émergence d’une compréhension commune des compétences que les futures formations à l’IA devront couvrir et des moyens d’améliorer le partage et l’adaptation des ressources entre juridictions.  

Ces travaux s’inscrivent dans les objectifs de la Stratégie européenne de formation judiciaire 2025-2030, notamment en ce qui concerne la transformation numérique et l’utilisation responsable des technologies émergentes. Le REFJ s’appuiera sur les résultats du Sommet pour élaborer des recommandations pratiques et des ressources pédagogiques pouvant être directement réutilisées et adaptées par les institutions nationales de formation judiciaire à travers l’Europe.  

Le fort intérêt suscité par cette initiative, y compris au-delà de l’Europe, témoigne de la demande croissante pour une formation pratique et collaborative à l’IA dans le secteur de la justice. Cette première édition du Sommet pose les bases des futures éditions ainsi que d’une plateforme européenne permettant aux praticiens de la justice de continuer à développer les compétences nécessaires pour relever les défis et saisir les opportunités liés à l’IA, tout en préservant l’État de droit, l’indépendance de la justice et les droits fondamentaux.  

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Le REFJ adresse ses sincères remerciements aux intervenants et experts qui ont partagé leurs connaissances et leur expérience pratique lors de ce premier Sommet IA. Leur contribution a permis d’établir un dialogue riche entre les sphères des politiques publiques, de la recherche, de la formation et de la pratique judiciaire.  

Des remerciements particuliers sont adressés aux partenaires et organisations contributrices du Sommet, notamment la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe, l’UNESCO, le Réseau européen des Conseils de la Justice (ENCJ), l’European Law Institute (ELI), le Conseil consultatif de juges européens (CCJE), le Conseil des barreaux européens (CCBE), le Réseau européen des instituts de sciences forensiques (ENFSI) et le projet JuLIA, ainsi qu’aux représentants des institutions judiciaires nationales de toute l’Europe. Leur expertise combinée a permis de faire le lien entre politiques publiques, pratique judiciaire, recherche juridique, technologie et innovation, garantissant une analyse complète de l’impact de l’IA sur les systèmes judiciaires.  

Le REFJ remercie chaleureusement l’Académie judiciaire de la République de Lettonie, sa directrice Laila Jurcena et son équipe pour l’accueil de cette première édition du Sommet IA à Riga, ainsi que pour leur engagement et leur soutien dans la réussite de cet événement innovant.  

Des remerciements particuliers vont également à la Task Force du Groupe de travail sur la numérisation, dont la vision et le travail collaboratif ont façonné le concept, la méthodologie et le format interactif de cette nouvelle activité de formation, ouvrant la voie à une nouvelle approche de la formation judiciaire à l’intelligence artificielle en Europe. 

Le Sommet IA du REFJ fera son retour à l’automne 2027. De plus amples informations seront publiées en temps utile dans le Catalogue en ligne des activités de formation du REFJ. 

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