Les 18 et 19 juin, le Réseau européen de formation judiciaire a organisé son Assemblée générale 2026 sous la présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne et avec le soutien de l’École de la magistrature de Chypre. L’événement s’est tenu à Lemesos, à Chypre. 

Plus de 100 délégués, parmi lesquels les directeurs des membres, membres associés et observateurs du REFJ, ainsi que des représentants de partenaires clés et des invités de marque, ont participé à cette Assemblée générale. Les discussions ont porté en particulier sur l’évaluation du Plan stratégique actuel du REFJ 2021–2027 et sur l’élaboration du Plan stratégique du REFJ 2028–2034, afin d’assurer une pleine cohérence avec la Stratégie européenne de formation judiciaire 2025–2030. Le rôle renforcé de coordination du REFJ a également été abordé, notamment en lien avec les priorités de formation futures et les mécanismes de coopération. 

L’Assemblée générale de cette année s’est ouverte par des interventions de la directrice Rea Limnatitou de l’École de la magistrature de Chypre, de Katerina Stamatiou,présidente de la Cour suprême de Chypre, et de la juge Ingrid Derveaux, secrétaire générale du REFJ. 

Le président du Comité de pilotage du REFJ, Raf Van Ransbeeck, a présenté le rapport 2025 du Comité de pilotage. Dans son intervention, il a mis en lumière l’important travail mené pour évaluer le Plan stratégique actuel du REFJ, ainsi que les préparatifs en cours en vue des activités et priorités stratégiques futures. 

Les cinq groupes de travail du REFJ (Numérisation, Programme d’échange, Méthodes de formation judiciaire, Linguistique, Programmes) ont également présenté un aperçu de leurs réalisations en 2025 et mis en avant leurs orientations et projets futurs, notamment un renforcement de la coordination au niveau européen. 

La réflexion stratégique au cœur des échanges 

L’Assemblée générale de cette année a accordé une attention particulière à l’orientation stratégique du Réseau. Alors que le Plan stratégique actuel du REFJ approche de son terme, des ateliers dédiés ont examiné sa finalité, ses résultats et ses priorités futures. Les discussions ont également porté sur le rôle de coordination du REFJ, ainsi que sur la feuille de route de la Commission européenne pour sa mise en œuvre par les institutions de formation judiciaire de l’UE. Un échange spécifique avec les partenaires stratégiques et parties prenantes du REFJ a également permis d’examiner comment renforcer la coopération au service de la formation judiciaire. 

Dans ce contexte, Wojciech Postulski (Commission européenne, DG JUST) a présenté la Stratégie européenne de formation judiciaire 2025–2030, axée sur la création d’un environnement favorable à Digital Justice@2030. Un échange dédié avec les partenaires stratégiques et les parties prenantes du REFJ a en outre permis d’examiner les moyens de renforcer la coopération dans l’avancement de la formation judiciaire. 

D’autres contributions ont porté sur des priorités thématiques essentielles, notamment une mise à jour du projet Voice of the Child, qui s’est achevé plus tôt cette année. Les supports produits dans le cadre de ce projet seront mis à la disposition des membres du REFJ, ce qui souligne encore davantage la dimension collaborative et coordinatrice de cette initiative. 

Échanger avec les principales parties prenantes à travers l’Europe 

L’Assemblée générale de cette année a constitué une plateforme importante de rencontre et d’échange d’idées entre les membres du REFJ et les principales parties prenantes dans le domaine de la formation judiciaire. Les représentants des organisations partenaires du REFJ ont apporté de précieuses perspectives sur les besoins actuels et futurs de formation des praticiens de la justice en Europe, dans le prolongement des travaux engagés plus tôt cette année lors de l’Assemblée 2026 du REFJ sur les besoins de formation, ainsi que sur l’orientation stratégique du REFJ pour les années à venir. 

Les discussions ont souligné l’importance de poursuivre la coopération entre le REFJ et les autres réseaux de l’UE, en mettant davantage l’accent sur la coordination au niveau national et sur l’utilisation optimale des outils et ressources disponibles. Une attention particulière a été accordée au rôle de la formation judiciaire dans le renforcement de la confiance mutuelle, la promotion d’une culture juridique européenne commune et la protection de l’État de droit et des valeurs fondamentales. 

Le REFJ remercie la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, Eurojust, l’Institut européen du droit, le programme HELP du Conseil de l’Europe, le Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME), le Réseau européen des Conseils de la Justice (ENCJ), le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJE Civil) ainsi que le Réseau judiciaire européen en matière pénale (RJE Pénal) pour leur participation active et leurs contributions.

Nous souhaitons également remercier les intervenants de marque qui ont pris part à l’Assemblée générale 2026 du REFJ pour partager leurs réflexions sur l’état de la justice européenne : Katerina Stamatiou, présidente de la Cour suprême de Chypre ; Anna Marcoulli, juge au Tribunal de l’Union européenne ; Wojciech Postulski, chef d’équipe à la Commission européenne (DG JUST) ; et Celestina Iannone, directrice à la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que le commissaire européen Michael McGrath, qui a adressé un message vidéo. 

Dans son discours d’ouverture, la secrétaire générale du REFJ, Ingrid Derveaux, a souligné le rôle unique que joue une formation judiciaire de haute qualité dans la protection de l’État de droit : 

« La formation judiciaire ne se résume pas à des programmes, des méthodologies ou des échanges. Il s’agit de soutenir le travail quotidien des juges, des procureurs et du personnel des juridictions à travers l’Europe. Il s’agit de veiller à ce qu’ils disposent des moyens nécessaires pour appliquer le droit avec indépendance, compétence et confiance. 

Ce faisant, nous contribuons à quelque chose de fondamental : la solidité de l’État de droit en Europe. Non pas comme un concept abstrait, mais comme une réalité concrète, défendue chaque jour dans les juridictions et les institutions des États membres de l’UE. » 

Dans son intervention, la directrice Rea Limnatitou a déclaré :

« La formation judiciaire est bien plus qu’une simple formalité technique ; elle constitue le fondement de l’indépendance judiciaire et la pierre angulaire de la qualité de la justice rendue aux citoyens. Un juge bien formé est un juge indépendant, doté des compétences nécessaires pour relever les défis actuels avec une connaissance approfondie, de l’intégrité, du professionnalisme et un sens aigu des responsabilités. 

L’École de la magistrature de Chypre reconnaît et apprécie le rôle important du REFJ dans la structuration de l’espace de la formation judiciaire et dans la promotion de la formation judiciaire au niveau européen. » 

Le commissaire européen Michael McGrath a participé à l’Assemblée générale par message vidéo, soulignant l’importance de la transformation numérique de la justice pour l’avenir des systèmes judiciaires européens : 

« Nous nous réunissons à un moment décisif pour l’Union européenne, où il est impératif de bâtir des systèmes judiciaires plus efficaces, plus résilients et également plus accessibles.

La transformation numérique est au cœur de cette ambition. La numérisation de la justice n’est pas une simple mise à niveau technique. Il s’agit d’une évolution structurelle de la manière dont la justice est rendue. Une justice plus efficace est une justice plus effective. Et cela constitue un élément essentiel pour atteindre l’objectif plus large de l’UE en matière de croissance, de compétitivité et de résilience.

Les professionnels de la justice sont au cœur de cette transformation numérique, et c’est pourquoi la Commission européenne a accordé une attention particulière à l’élaboration de la Stratégie de formation judiciaire, appuyée par une large consultation, et pourquoi sa mise en œuvre est si cruciale.

Votre rôle, en tant que prestataires de formation judiciaire, est central dans cet effort. Le succès de la justice numérique ne dépend pas seulement des outils et des technologies, mais surtout des personnes. Il dépend de leurs compétences, de leurs connaissances, de leur sensibilisation et de leur capacité à s’adapter à la numérisation, qui constitue l’une des transformations majeures de notre époque. » 

Wojciech Postulski, chef d’équipe à la DG JUST de la Commission européenne, est revenu sur le rôle du REFJ dans la formation judiciaire : 

« La mise en œuvre de la Stratégie européenne de formation judiciaire dépend de votre travail, de votre coordination et de votre engagement. Plus tôt cette année, à Chypre, la Conférence de la Commission européenne sur la formation judiciaire a réuni les parties prenantes afin de clarifier les rôles, de renforcer l’engagement et de construire une vision commune pour la mise en œuvre de la stratégie. 

Vous élaborez des feuilles de route, en définissant les responsabilités, en orientant les partenariats et en façonnant les priorités ainsi que les mécanismes de mise en œuvre d’une formation de qualité destinée à l’ensemble des juges, procureurs et personnels judiciaires dans l’UE. Le REFJ devrait coordonner, compléter et impulser la formation nationale en matière de numérisation de la justice, en aidant les États membres de l’UE à remplir leurs obligations et à garantir une formation judiciaire de haute qualité, à fort impact et durable à travers l’Europe. » 

Anna Marcoulli, juge au Tribunal de l’Union européenne, a évoqué l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le système judiciaire : 

« Les juges exercent leurs fonctions dans le respect de valeurs telles que l’indépendance, l’impartialité et l’intégrité, essentielles au maintien de l’État de droit. Dans le même temps, l’IA transforme de nombreux métiers, et la magistrature ne saurait faire exception. 

Comment les juges peuvent-ils utiliser les outils d’IA ? Comment trouver un équilibre entre efficacité et efficience dans la recherche juridique, la gestion des affaires, le multilinguisme et l’accès à la justice grâce aux outils d’IA, tout en veillant à ce que ces outils soutiennent, sans remplacer, la prise de décision judiciaire humaine ? La maîtrise de l’IA par les juges est essentielle pour comprendre les avantages et les risques de ces technologies, afin de garantir une bonne administration de la justice. » 

Celestina Iannone, directrice à la Cour de justice de l’Union européenne, a souligné dans son intervention la coopération conjointe entre le REFJ et la CJUE : 

« Dans le cadre de la collaboration fructueuse entre la CJUE et le REFJ, un nouveau groupe de travail a été créé afin de préparer un programme de formation complet sur la procédure de renvoi préjudiciel, pierre angulaire de l’architecture judiciaire de l’UE. 

La formation comprendra des modules en ligne ainsi qu’une boîte à outils personnalisable destinée à aider les écoles nationales de la magistrature à former leurs juges. Grâce à cet ambitieux programme de formation, les juges de tous niveaux renforceront leurs connaissances et leur confiance pour introduire des demandes de décision préjudicielle et, ce faisant, consolider la coopération judiciaire avec la CJUE. »

Regarder vers l’avenir 

La prochaine Conférence des directeurs du REFJ se tiendra sous la future présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne et aura lieu à la fin du mois d’octobre à Dublin, en Irlande. L’Assemblée générale 2027 sera organisée sous la future présidence lituanienne du Conseil de l’Union européenne à Vilnius, en Lituanie, à la mi-juin 2027. 

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L’EJTN remercie sincèrement la directrice de l’École de la magistrature de Chypre, Rea Limnatitou, et son équipe pour leur professionnalisme et leur engagement dans l’organisation et la tenue de l’Assemblée générale de cette année.