Se projeter vers l’avenir : l’Analyse des besoins de formation annuelle 2026 réunit les acteurs clés de la formation judiciaire

Organisée en format hybride le 22 janvier, l’Analyse des besoins de formation 2026, accueillie par le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), a constitué une occasion majeure pour les partenaires stratégiques du REFJ, des représentants clés de la Commission européenne ainsi que les coordinateurs des groupes de travail et sous-groupes de travail du REFJ d’échanger sur l’avenir de la formation judiciaire en Europe. Ces échanges ont également offert un cadre permettant de mettre en lumière la stratégie de la Commission européenne et de réaffirmer l’engagement commun en faveur de sa mise en œuvre, en mettant l’accent sur l’identification des moyens d’y parvenir en étroite coopération avec l’ensemble des partenaires concernés. Ces discussions essentielles alimenteront les activités de formation du REFJ dans les années à venir et contribueront également à l’élaboration du prochain plan stratégique de l’organisation pour la période 2028-2034.

Dans son discours d’ouverture, la Secrétaire générale du REFJ, magistrate Ingrid Derveaux, a souligné le rôle essentiel de la formation judiciaire dans le renforcement des systèmes judiciaires européens et de l’État de droit :

« La formation judiciaire est l’un des piliers de systèmes judiciaires solides, indépendants et résilients. À un moment où la transformation numérique présente à la fois des défis majeurs et de nouvelles opportunités pour l’État de droit, anticiper les besoins et les défis futurs et doter les praticiens de la justice des compétences et des connaissances nécessaires, le Réseau européen de formation judiciaire soutient l’État de droit et contribue à renforcer la confiance du public dans la justice à travers l’Europe. L’engagement collectif de nos membres, membres associés, observateurs et partenaires en faveur d’une formation judiciaire de haute qualité garantit que les systèmes judiciaires européens restent préparés et solidement ancrés dans les valeurs fondamentales de l’Union européenne. »

Des ateliers consacrés à des thématiques clés de la formation judiciaire

Le programme de la journée était structuré autour de trois ateliers, abordant la formation judiciaire sous des angles différents mais complémentaires.

Le premier atelier portait sur les outils et compétences numériques dans la formation judiciaire. Les discussions ont porté sur la manière d’intégrer au mieux des technologies innovantes, telles que les outils assistés par l’intelligence artificielle et les plateformes d’apprentissage en ligne, dans les programmes de formation judiciaire. Il s’agit d’un thème central pour le REFJ, qui demeure engagé à soutenir la transformation numérique de la justice en dotant les praticiens et formateurs judiciaires européens des compétences et connaissances nécessaires. Un exemple concret en est le programme des ambassadeurs numériques du REFJ, lancé pour la première fois l’an dernier et qui sera reconduit en 2026.

Le deuxième atelier était consacré au nouveau cadre juridique, y compris les priorités de l’UE pour 2026 et 2027. Il est clair que les évolutions législatives à venir et les objectifs politiques façonneront les besoins en formation judiciaire à travers l’Europe, notamment au regard de la numérisation de la coopération judiciaire civile et pénale au sein de l’Union européenne, telle que requise par le règlement (UE) 2023/2844. Dans ce contexte, il est essentiel que l’offre de formation du REFJ demeure réactive, tournée vers l’avenir et alignée sur les priorités de la Commission européenne, notamment en soutenant les praticiens de la justice dans l’utilisation efficace des instruments numériques de coopération judiciaire. À cet égard, une coopération étroite avec les réseaux judiciaires européens en matière civile et pénale est essentielle afin de garantir une formation cohérente et de haute qualité, renforçant ainsi le rôle du REFJ en tant que coordinateur central de la formation judiciaire au niveau de l’UE.

Le troisième atelier était consacré aux droits fondamentaux et à l’État de droit. Ces valeurs fondamentales demeurent au cœur de la mission du REFJ et sont cruciales pour une bonne administration de la justice en Europe. Cet atelier, qui a également abordé brièvement d’autres thématiques récurrentes du droit de l’UE, a fourni des contributions précieuses pour renforcer la coopération transfrontalière, accroître la confiance mutuelle et intégrer encore plus systématiquement les valeurs de l’Union européenne dans les futures activités de formation.

Par ailleurs, la session du matin était dédiée à un échange avec les partenaires stratégiques du REFJ, avec une attention particulière portée à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et à l’UNESCO. Les discussions avec la CJUE ont porté sur la proposition de développer un cours de formation en ligne sur la procédure de renvoi préjudiciel, dans le but de soutenir l’application effective et l’interprétation uniforme du droit de l’UE dans l’espace judiciaire européen. Ce cours s’appuierait sur le séminaire annuel organisé conjointement avec le sous-groupe de travail en droit administratif et accueilli par la CJUE. L’échange avec l’UNESCO a quant à lui porté sur la présentation de ses lignes directrices récemment élaborées concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle par les autorités judiciaires, qui serviront de référence précieuse pour l’intégration des thématiques liées à l’IA dans les futures activités de formation du REFJ.

La coopération et une meilleure coordination restent des priorités

L’Analyse des besoins de formation de cette année a une nouvelle fois mis en évidence non seulement l’importance de la coopération au niveau européen, mais aussi celle de la coordination entre les États membres de l’UE. À mesure que les thématiques de la formation judiciaire deviennent plus interconnectées et que les défis judiciaires prennent de plus en plus une dimension transfrontalière, des approches coordonnées de la formation apparaissent comme un moyen essentiel de garantir la cohérence, l’efficacité, la portée et l’impact des activités de formation. Ce besoin croissant d’alignement laisse penser que la coordination jouera un rôle de plus en plus déterminant dans la manière dont la formation judiciaire sera conçue et dispensée dans les années à venir.

Le REFJ remercie chaleureusement l’ensemble de ses membres ainsi que les partenaires et institutions suivants pour leurs contributions précieuses :

Commission européenne
Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
Direction de la recherche et de la documentation de la CJUE
Réseau judiciaire de l’Union européenne (RJUE)
Association européenne des juges administratifs (AEJA)
Réseau européen des conseils de la justice (RECJ)
Réseau judiciaire européen en matière civile (RJE-Civil)
Réseau judiciaire européen en matière pénale (RJE-Pénal)
Association internationale des juges du droit des réfugiés et des migrations – Europe (IARMJ-Europe)
Réseau des présidents des juridictions suprêmes judiciaires de l’Union européenne
Institut européen du droit (ELI)
Groupe européen des magistrats pour la médiation (GEMME)
Réseau des procureurs généraux ou des institutions équivalentes auprès des juridictions suprêmes des États membres de l’Union européenne (Réseau NADAL)
Réseau européen des procureurs pour l’environnement (ENPE)
Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
Parquet européen (EPPO)
Conseil de l’Europe – Programme HELP
EUROJUST
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)
Institut Max Planck d’anthropologie sociale (MPI)
UNESCO
Agence de l’Union européenne pour l’asile (EUAA)
CEPOL
Victims Support Europe (VSE)
Secrétariat du Réseau Génocide (GNS)
Institut international de Syracuse pour la justice pénale et les droits de l’homme (SII)
Union européenne de la justice (E.U.R)
Association européenne des juges