La Secrétaire générale du REFJ, Mme Ingrid Derveaux, a rencontré hier la Présidente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la juge Síofra O’Leary. Elles ont débattu de l’état actuel de la collaboration entre les deux institutions et ont échangé des idées sur la manière de renforcer le partenariat à l’avenir.

Une collaboration bien établie

Un premier protocole d’accord entre le REFJ et la Cour européenne des droits de l’homme a été signé le 7 février 2008. Les institutions étaient alors représentées par Erik Friberg, greffier de la Cour, et Gilles Charbonnier, Secrétaire général du REFJ.

Cette collaboration a été renforcée par la signature d’un deuxième protocole d’accord, le 18 octobre 2017, par M. Roderick Liddell, greffier de la Cour, et M. Wojciech Postulski, Secrétaire général du REFJ.

Tout au long de ce partenariat de 15 ans, le REFJ et la Cour européenne des droits de l’homme ont travaillé main dans la main pour promouvoir la formation judiciaire et aider les magistrats européens à se familiariser avec le fonctionnement de la Cour. Cet objectif a été atteint grâce à différentes actions telles que des stages de formation de longue durée, des visites d’étude, des séminaires pour les formateurs judiciaires et d’autres formes de collaboration.

Depuis la signature du protocole d’accord, une centaine de professionnels de la justice de l’Union européenne ont participé à des stages de longue durée à la Cour.

Les visites d’étude sont également très appréciées : en 2023, le REFJ a reçu plus de 2000 demandes sur les 180 places disponibles.

L’état actuel de la collaboration entre le REFJ et la Cour

Aujourd’hui, le REFJ propose 5 visites d’étude par an, chaque visite comptant jusqu’à 40 participants. Ces visites permettent aux juges, aux procureurs et au personnel des tribunaux d’acquérir une connaissance approfondie du fonctionnement et de la jurisprudence de la Cour.

En outre, le REFJ et la Cour organisent chaque année des activités de formation à long terme auxquelles participent jusqu’à quinze juges. Les participants sélectionnés peuvent s’immerger dans le travail quotidien de l’institution pendant 12 mois.

Ils sont intégrés dans l’unité de traitement des dossiers du greffe de la Cour relative à leur pays d’origine. Sous la supervision de leur chef d’unité, ils examinent les procédures de la Cour et en acquièrent une connaissance, conseillent les requérants sur la recevabilité de leurs requêtes, assistent aux sessions de la Cour et effectuent des études et des recherches sur la jurisprudence de la Cour.

Nouvelles initiatives

En 2023, le REFJ se réjouit de bénéficier à nouveau de l’expertise de la Cour pour le Forum judges@europe qui sera organisé à Syracuse, du 25 au 27 octobre 2023, sur le défi posé par la bonne administration de la Justice dans l’espace numérique. Pour la première fois, la Présidente de la Cour prononcera un discours de clôture à cette occasion.

En outre, la Cour européenne des droits de l’homme a été conviée à se joindre à nouveau au jury du concours THEMIS pour la grande finale, prévue en décembre à Bucarest.

Citations

Ingrid Derveaux, Secrétaire générale du REFJ, a commenté la rencontre :

« Le partenariat entre le REFJ et la Cour européenne des droits de l’homme est extrêmement précieux pour le système judiciaire européen, car il offre aux juges, aux procureurs et au personnel judiciaire nationaux une occasion unique d’améliorer leurs compétences et leurs connaissances dans la pratique au sein de l’une des institutions judiciaires les plus importantes d’Europe. Il favorise également la collaboration entre les professionnels de la justice des différents États parties à la Convention européenne des droits de l’homme ».

« De plus, nos activités de formation conjointes à la Cour européenne des droits de l’homme offrent de précieuses possibilités de mise en réseau pour les praticiens de la justice. Ils peuvent partager et bénéficier de leurs expériences respectives et créer des relations de travail utiles ».

La présidente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la juge Síofra O’Leary, a déclaré :

« Le partenariat entre la Cour européenne des droits de l’homme et le REFJ constitue une mise en œuvre très réussie et pratique du principe de subsidiarité. En particulier, les stages annuels de formation judiciaire à long terme à la Cour ne contribuent pas seulement de manière significative au traitement de plus de 75 000 requêtes en instance, mais offrent également une occasion unique aux juges et procureurs nationaux de s’imprégner de la jurisprudence de la Cour, afin qu’ils puissent mieux la refléter dans leur travail quotidien, une fois de retour dans leurs États respectifs ».