Systèmes de gestion des dossiers ; outils numériques utilisés dans le cadre des procédures pénales ; protection et stockage des preuves numériques ; enregistrement des audiences ; témoignages enregistrés de mineurs ; principes et pratique des entretiens à distance — autant d’exemples de ce que signifie la numérisation, une des priorités clés de la Commission européenne, dans le domaine de la justice aujourd’hui.

Toutes ces questions étaient également au cœur de l’un des projets mis en œuvre dans le cadre du Programme de subventions de formation judiciaire du REFJ du 10 au 12 juillet 2023.

Au cours d’une visite de trois jours sur le terrain, un juge polonais a étudié comment ses homologues croates traitent ces questions dans le cadre des procédures pénales et formulé des recommandations pour des activités judiciaires à distance garantissant le droit à un procès équitable.

« Mon objectif était d’identifier au moins trois solutions mises en œuvre en Croatie et d’analyser si elles pourraient être appliquées dans mon pays. »

Un outil flexible pour aider les professionnels de la justice

Les thématiques abordées dans le cadre du Programme de subventions de formation judiciaire du REFJ varient d’un projet à l’autre et dépendent des besoins et des priorités individuels des bénéficiaires.

Outre les questions numériques, les précédents projets ont porté sur des sujets aussi divers que la justice réparatrice, la lutte contre le trafic de drogue ou l’exécution transfrontalière des décisions en matière civile.

Le programme permet aux juges, aux procureurs, aux personnels et aux formateurs judiciaires de construire un projet d’apprentissage individualisé adapté à leurs besoins spécifiques. L’étude sur le terrain de la problématique choisie leur permet d’observer comment leurs homologues européens font face à différents défis et d’utiliser le fruit de leur recherche dans leur juridiction d’origine.

Le Programme de subventions de formation judiciaire du REFJ en pratique

Qui
Les demandeurs peuvent être des juges, procureurs, personnels ou formateurs de tous les États membres de l’UE (à l’exception du Danemark).

Où
Les participants peuvent visiter un tribunal, un parquet ou une institution nationale de formation judiciaire d’un autre État membre, la Cour de justice de l’Union européenne ou la Cour européenne des droits de l’Homme. Le programme peut inclure des visites dans d’autres organisations pertinentes pour le projet (par exemple, les services de police, les associations, les ONG ou les agences de travail social).

Quand
Les propositions de projet peuvent être soumises toute l’année via la plateforme du Programme d’Echanges. Les candidats sont informés si leur proposition est retenue dans les six semaines suivant la soumission du projet. Les institutions membres et membres associés du REFJ sont responsables de la sélection des propositions reçues. Chaque proposition est évaluée en fonction d’une grille de notation que les futurs candidats peuvent consulter.

Soutien financier
Les participants sélectionnés recevront un soutien financier pour leurs déplacements et leurs dépenses quotidiennes.

À propos du Programme d’Echanges du REFJ

Lancé en 2005 à l’initiative du Parlement européen, le Programme d’Echanges pour les autorités judicaires vise à développer une culture judicaire européenne fondée sur la confiance mutuelle entre les autorités judicaires de l’Espace judiciaire européen.

En participant à un échange, les juges, procureurs, personnels et formateurs judiciaires des différents Etats membres de l’UE améliorent leurs connaissances des autres systèmes judicaires via des contacts directs et un échange de points de vue et d’expériences.

En 2022, plus de 3000 juges, procureurs et personnels judiciaires de l’UE, du Royaume-Uni et des Balkans ont participé aux activités du Programme d’Echanges.

Toutes les activités offertes par le Programme d’Echanges sont disponibles via : https://ejtn.eu/fr/echanges-et-visites-detude