Le REFJ offre plusieurs possibilités de créer un projet d’échange flexible, adapté aux besoins des juges, des procureurs, des personnels judiciaires et des formateurs.
Au cours des dernières années, le REFJ a développé des programmes permettant aux participants d’identifier leurs propres intérêts et besoins d’apprentissage et de recevoir un soutien financier du REFJ pour mettre en œuvre ces projets. Les juges, les procureurs, les personnels judiciaires et les formateurs peuvent apprendre de leurs collègues européens avec le plus haut niveau de liberté possible en concevant de A à Z leur propre activité d’échange.
Dans le cas d’un échange sur initiative personnelle, le candidat doit identifier un partenaire d’accueil et préparer un projet d’échange avec son homologue avant de postuler. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page des échanges sur initiative personnelle ou regarder notre vidéo de présentation (en anglais uniquement).
Les échanges régionaux : renforcer la coopération avec vos pairs de l’autre côté de la frontière
Les échanges régionaux du REFJ sont conçus pour développer la coopération directe et la confiance mutuelle entre les magistrats situés de part et d’autre d’une frontière. Les participants peuvent développer la confiance mutuelle et la coopération au niveau local et établir des relations à long terme. Ils peuvent également identifier et résoudre des problèmes pratiques découlant d’affaires transfrontalières, créant ainsi les conditions pour une meilleure coopération transfrontalière.
Au cours des années, certains échanges régionaux financés par le REFJ ont permis d’aider des tribunaux à améliorer leur coopération dans le domaine du droit pénal, des affaires civiles et commerciales, ainsi que partager des bonnes pratiques dans le domaine de la simplification administrative.
Les tribunaux ou les parquets en visite et en accueil doivent être situés à une distance maximale de 150 km de la frontière nationale, c’est-à-dire une distance maximale de 300 km entre les deux tribunaux ou parquets. Le REFJ rappelle aux participants de joindre à leur candidature tous les documents nécessaires : Les formulaires à compléter peuvent être téléchargés directement depuis le formulaire de candidature.
Le programme de subventions de formation judiciaire : auto-identifier et créer des opportunités d’apprentissage individualisées
Le programme de subventions de formation judiciaire du REFJ permet aux participants d’agir de façon autonome grâce à un apprentissage actif et autodirigé, visant à acquérir de nouvelles connaissances grâce à l’identification et à la résolution des problèmes. Les participants peuvent mettre en place une étude sur mesure et personnalisée, qui renforce le travail judiciaire et contribue à un changement positif grâce au dialogue transnational, à la mise en réseau et à la résolution collaborative des problèmes.
Le programme de subventions de formation judiciaire permet aux juges, aux procureurs, aux personnels judiciaires et aux formateurs de développer de manière proactive une pratique judiciaire plus efficace et efficiente afin d’utiliser les connaissances acquises pour résoudre des problèmes qu’ils peuvent rencontrer dans leur travail quotidien.
Ces dernières années, le REFJ a accordé des subventions pour des projets dans des domaines tels que les outils digitaux dans les procédures pénales, le trafic de drogue et la criminalité organisée transfrontalière, les retards de paiement dans les transactions commerciales et l’approche de la CJUE en matière de divorces internationaux.
De plus, les membres du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJE) peuvent postuler à ce programme dans le cadre d’un projet pilote initié en 2024. Les candidats membres du RJE sont invités à postuler via la plateforme du Programme d’Echanges.
Nous rappelons aux potentiels participants de joindre à leur candidature tous les documents d’accompagnement pertinents : Les formulaires à compléter peuvent être téléchargés directement depuis le formulaire de candidature. Une grille d’évaluation permet aux institutions de formation nationale et au REFJ d’évaluer la qualité des projets soumis.
Candidatures et critères
Pour les deux programmes, les échanges régionaux et le programme de subventions de formation judiciaire, les candidatures peuvent être soumises tout au long de l’année jusqu’à épuisement du budget. La date limite de candidature est fixée au vendredi 14 novembre 2025 à 18h00 (heure de Bruxelles).
Étant donné que les échanges régionaux et le programme de subventions de formation judiciaire sont des activités sur initiative personnelle, toutes les candidatures doivent inclure une convention d’accueil et un formulaire de proposition de projet.
Programme d’Échanges du REFJ
Lancé en 2005, à l’initiative du Parlement européen, le Programme d’Echanges des Autorités Judiciaires permet aux juges, procureurs, personnels judiciaires et formateurs de différents États Membres de l’UE d’améliorer leurs connaissances des autres systèmes judiciaires grâce au contact direct et à l’échange de points de vue et d’expériences.
Le Programme d’Echanges vise également à développer une culture judiciaire européenne commune fondée sur la confiance mutuelle et la coopération entre les autorités judiciaires dans le domaine judiciaire européen.
