La libre circulation des biens, des personnes et des services a joué un rôle positif pour l’intégration économique et le échanges culturels au sien de l’UE. Mais cela a aussi ouvert la porte à une augmentation du nombre de cas dans les tribunaux qui impliquent des citoyens étrangers provenant de l’UE. Cela est d’autant plus visible dans les tribunaux localisés à proximité d’une frontière nationale.

Afin de soutenir la coopération judicaire entre des tribunaux voisins dans deux Etats membres différents, le REFJ a développé une offre de formation dédiée : les échanges régionaux. Les participants aux échanges régionaux peuvent développer leur confiance mutuelle et à la coopération à un niveau local, établir une coopération de long-terme et résoudre des problèmes pratiques liés à la situation transfrontalière.

Mise en place d’un échange avec son homologue

Le REFJ offre la possibilité de financer un échange de maximum 2 participants pour une durée de 5 jours ouvrés (lundi à vendredi) en accord avec les conditions financières du REFJ. Les candidats à un échange régional doivent préparer un projet détaillant les sujets qui seront abordés durant l’échange et identifier un homologue de l’autre côté de la frontière. La réciprocité est possible mais deux projets doivent être soumis.

Qui
Juges, procureurs, et personnels judicaires situés à proximité d’une frontière et travaillant sur des cas impliquants une dimension transfrontalières avec le pays voisin le plus proche.

Où
Les participants d’accueil et d’envoi doivent être situés à une distance maximale de 150 km de leur frontière nationale (soit un maximum de 300km entre les deux tribunaux).

Quand
Les candidatures et les documents supplémentaires peuvent être soumis toute l’année sur la Plateforme du Programme d’Echanges. Les candidatures sélectionnées sont notifiées endéans des 6 semaines après l’envoi de la candidature. Les institutions membres du REFJ sont responsables de la sélection des projets.

Exemples récents d’échanges régionaux

Lancé en 2005 à l’initiative du Parlement européen, le Programme d’Echanges pour les autorités judicaires vise à développer une culture judicaire européenne basée sur la confiance mutuelle entre les autorités judicaires de l’Espace judiciaire européen.

En participant à échange, les juges, procureurs, personnels judicaires et formateurs des différents Etats membres de l’UE améliorent leurs connaissances des autres systèmes judicaires via des contacts directs et un échange de points de vue et d’expériences.

En 2022, plus de 3000 juges, procureurs et personnels judiciaires de l’UE, du Royaume-Uni et des Balkans ont participé aux activités du Programme d’Echanges.

Toutes les activités offertes par le Programme d’Echanges sont disponible sous : https://ejtn.eu/fr/echanges-et-visites-detude