L’équipe néerlandaise a remporté la quatrième demi-finale du concours THEMIS 2023 qui s’est déroulé du 4 au 7 juillet à l’École nationale de la magistrature et du ministère public (KSSIP) à Cracovie, en Pologne.

L’équipe gagnante de juges et procureurs stagiaires néerlandais a présenté un exposé détaillé et clairvoyant sur l’affaire néerlandaise des allocations familiales et ses implications de nature éthique pour le système judiciaire. L’équipe française est montée sur la deuxième marche du podium grâce à sa présentation portant sur la charge de travail des juges, tandis que l’équipe grecque s’est vu attribuer la troisième place, grâce à sa présentation portant sur les implications éthiques des juges qui contestent et se défendent eux-mêmes.

Les équipes serbe et moldave ont reçu le prix spécial du jury, tandis que l’équipe moldave a reçu le prix honorifique du public à l’issue d’un vote des participants.

La demi-finale la plus suivie du concours THEMIS

Cette demi-finale de THEMIS a été l’événement le plus disputé de la compétition de cette année. Au total, dix équipes avaient fait le déplacement à Cracovie pour assister à cet événement qui traitait de l’interaction délicate entre l’éthique judiciaire et la conduite professionnelle.

Les dix équipes ont présenté leurs exposés devant un panel composé du juge Christa Christensen (Royaume-Uni), du procureur Manuel Martinez de Aguirre Aldaz (Espagne) et de Tatiana Veress, coordinatrice et responsable de la prévention du crime et de la justice pénale (Office des Nations unies contre la drogue et le crime, Réseau mondial pour l’intégrité de la justice).

Après leurs interventions, ils ont participé à un débat intéressant et animé avec les autres participants et les membres du jury.

Prochaine étape : Bucarest

Les deux premières équipes de la demi-finale qui s’est tenue à Cracovie, les équipes néerlandaise et française, participeront à la grande finale du concours THEMIS à Bucarest, en Roumanie, prévue en décembre 2023.

Elles y rencontreront les équipes qui se sont qualifiées lors des événements précédents sur le droit pénal européen (Budapest), le droit européen de la famille (Naples) et le droit civil européen (Budapest).

Au total, la grande finale de THEMIS 2023 opposera des équipes de France, d’Italie, de Roumanie, des Pays-Bas et d’Allemagne.

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Le REFJ exprime sa gratitude à toutes les équipes participantes, à l’École nationale polonaise de la magistrature et du ministère public pour avoir accueilli et organisé de manière irréprochable cette demi-finale du concours THEMIS, ainsi qu’aux membres du jury pour s’être rendus disponibles pour cet événement important et pour s’être engagés dans des débats animés avec les jeunes membres de la magistrature européenne.

Citations

Dans son discours de bienvenue, Remco van Tooren, président du comité de pilotage du REFJ et vice-président du conseil d’administration du Centre néerlandais de formation et d’étude judiciaire (SSR), a déclaré :

« THEMIS vise à offrir un forum de discussion sur le droit européen et à promouvoir l’échange d’expériences entre les participants. Nous souhaitons également encourager le développement de la pensée critique et des compétences en matière de communication chez un public prometteur qui aura le devoir de poursuivre la construction de l’Europe ».

« En effet, en tant que jeune génération de juges et de procureurs, il sera de votre devoir d’appliquer le droit de l’Union européenne. Vous serez les juges et procureurs de première instance de l’Union européenne ».

La secrétaire générale du REFJ, Mme Ingrid Derveaux, a déclaré :

« L’éthique judiciaire et la conduite professionnelle sont au cœur de la justice. En tant que juges et procureurs, nous devons respecter des principes directeurs solides, clairement définis dans les Principes de Bangalore sur la conduite professionnelle. J’espère que cet événement a aidé les jeunes membres de la magistrature européenne à comprendre l’importance de défendre ces valeurs tout au long de leur carrière ».

« Je voudrais également remercier notre jury ainsi que l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime pour leur soutien et leur engagement à l’égard de cette importante activité de formation initiale. La demi-finale du concours THEMIS n’aurait pas été possible sans leur précieuse contribution ».

La présidente du jury, la juge Christa Christensen, a ajouté :

« Ce fut un privilège de faire partie du jury de la demi-finale D sur l’éthique judiciaire et la conduite professionnelle à Cracovie. Les dix équipes ont fait preuve de dynamisme, de curiosité, de professionnalisme, de collégialité et d’ouverture d’esprit pour se remettre en question et débattre d’un large éventail de thèmes essentiels liés à l’éthique ».

« Parmi ces thèmes, notons : les défis liés à la pression de la charge de travail et les moyens d’éviter de se déconnecter de la prise de décision qualitative et des réalités humaines des parties dans nos salles d’audience ; la mesure dans laquelle les juges sont équipés pour exercer leur pouvoir discrétionnaire lorsqu’ils sont confrontés à des questions déterminantes dans le contexte d’affaires impliquant des complexités et des pressions multiculturelles, environnementales et politiques ; la manière dont les juges créent des associations, des syndicats et font grève pour se protéger face à l’absence de protection institutionnelle adéquate ; les moyens de mesurer la charte morale et l’intégrité d’un juge ; les protections qui existent et les pressions qui peuvent être créées par les juges qui s’expriment ; les mesures qui existent pour renforcer les magistrats en tant qu’institutions et pour résister à la corruption et à la vulnérabilité ».

« Le concours m’a donné la certitude que toutes ces questions sont entre de bonnes mains, grâce à ces juges et procureurs stagiaires très talentueux et très dévoués. Merci à tous et bonne chance pour l’avenir ».

Note aux éditeurs

Depuis 2010, le REFJ organise chaque année le très apprécié concours THEMIS. Cette activité est ouverte aux futurs magistrats de l’UE en formation initiale et constitue une plateforme pour débattre du droit de l’UE, mettre en pratique les compétences judiciaires et échanger des expériences et des points de vue.

Au cours des demi-finales, les équipes doivent remettre un document écrit sur un sujet de leur choix dans le cadre du thème de la demi-finale, dispenser une présentation de 30 minutes, répondre aux questions du public et participer à un débat de 45 minutes avec le jury.

Entre 2006 et 2009, l’événement a été organisé et financé par le Centre d’études judiciaires portugais et l’Institut national de la magistrature de Roumanie.

Le concours THEMIS 2023 comprendra quatre demi-finales :

• Demi-finale A : Droit de l’UE et droit pénal européen : 16-19 mai, Budapest, Hongrie.

• Demi-finale B : Droit de l’UE et droit européen de la famille : 6-9 juin 2023, Naples, Italie.

• Demi-finale C : Droit de l’UE et droit civil européen : 14-16 juin 2023, Budapest, Hongrie.

• Demi-finale D : Éthique judiciaire et pratique professionnelle : 3-7 juillet 2023, Cracovie, Pologne. Le vainqueur et le deuxième de chaque demi-finale se qualifient pour la grande finale sur l’accès à la justice qui se tiendra à Bucarest au mois de décembre.

Les articles les mieux rédigés seront publiés dans le journal annuel THEMIS. Les gagnants du concours se verront attribuer une visite d’étude de 5 jours organisée par un membre du REFJ.