La troisième édition du prestigieux Forum Judges@Europe s’est déroulée du 18 au 21 novembre à Syracuse, en Italie, sous l’égide de l’Institut international de Syracuse pour la justice pénale et les droits de l’homme. 

Ce forum unique, qui offre aux juges des États membres de l’UE un espace confidentiel pour partager leurs idées et leurs défis, a réuni près de 60 juges pour échanger sur l’impartialité judiciaire. Le forum a abordé ce sujet important sous différents angles, notamment l’impact de l’intelligence artificielle et des médias sur l’impartialité judiciaire, la procédure contradictoire et l’égalité des armes dans la jurisprudence des tribunaux européens, les mécanismes qui contribuent à préserver l’impartialité et l’adaptation des pratiques judiciaires aux réalités modernes. L’événement a combiné des présentations d’experts et des ateliers, permettant aux participants d’exprimer leurs points de vue dans le cadre des règles de Chatham House. 

Au cours des dernières années, le système judiciaire européen s’est engagé dans une profonde réflexion, en se concentrant sur les valeurs essentielles qui sous-tendent le rôle du système judiciaire dans le respect de l’État de droit dans toute l’Europe. Depuis 2022, le Réseau européen de formation judiciaire, en collaboration avec ses membres et partenaires, a facilité cette réflexion par le biais d’un forum dédié. 

• En 2022,  la liberté d’expression des juges a été explorée à travers le prisme de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Le dialogue s’est concentré sur l’équilibre entre la liberté d’expression et l’intégrité et la dignité attendues des titulaires de fonctions judiciaires.  

• En 2023, la bonne administration de la justice et la responsabilisation judiciaire ont mis l’accent sur la responsabilité des juges de maintenir l’indépendance, d’assurer la transparence et améliorer les performances. Ces principes nous rappellent que l’indépendance judiciaire n’est pas un privilège, mais une pierre angulaire de la justice et une garantie pour la démocratie. Ce deuxième forum a donné lieu à la création d’une publication consacrée à la bonne administration de la justice à l’ère numérique et à un cours intensif sur l’État de droit organisé en collaboration avec le programme HELP du Conseil de l’Europe. Ce cours sera lancé et librement accessible vers la fin du mois de décembre.  

Cette année, le forum s’est concentré sur l ‘impartialité judiciaire, une valeur qui est au cœur même de l’intégrité judiciaire. L’impartialité met les juges au défi de se tourner vers l’intérieur, d’examiner les mécanismes internes de prise de décision et de s’assurer que leurs décisions restent à l’abri de toute forme de pression externe ou interne.  

La juge Ingrid Derveaux, secrétaire générale du REFJ, a souligné dans son discours d’ouverture que : « Cette exploration introspective intervient à un moment où les juges sont confrontés à des défis sans précédent. L’influence omniprésente des médias sociaux, les progrès rapides des nouvelles technologies et l’examen de plus en plus minutieux de l’opinion publique exercent des pressions importantes. Pourtant, ces défis offrent également des occasions de réaffirmer l’engagement du pouvoir judiciaire envers l’équité et l’objectivité.« 

« A travers toute l’Europe, les juges sont aujourd’hui confrontés à de nouveaux défis posés par les progrès rapides des technologies numériques, des médias sociaux et de l’intelligence artificielle. En tant que juges, nous devons non seulement faire respecter l’État de droit, mais aussi nous adapter à ces nouvelles réalités, en veillant à ce que nos processus décisionnels restent à l’abri de pressions extérieures, tout en renforçant la confiance des citoyens dans le système judiciaire. »

« Je tiens également à remercier les membres du REFJ qui ont dès le début soutenu le projet d’organiser ce type de forum. Ce Forum est aujourd’hui devenu une activité régulière et l’une des pierres angulaires de nos initiatives annuelles, et c’est le résultat direct du travail acharné et du dévouement de nombreux membres du réseau. » 

Le forum a bénéficié de la grande expertise de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de justice de l’Union européenne, du Réseau européen des conseils de la magistrature, de la CEPEJ, du MEDEL, de l’Institut Max Plank et de l’UNESCO, qui se sont joints aux efforts du groupe ad hoc qui coordonnait l’événement. Le REFJ exprime également sa gratitude pour le soutien financier inestimable de la Commission européenne dans l’organisation de cet événement. 

Le REFJ tient à remercier tout particulièrement les coordinateurs des activités et les experts de l’événement, ainsi que l’Institut international de Syracuse pour la justice pénale et les droits de l’homme : 

Ingrid Derveaux
Mirela Stancu
Kees Sterk
José Pablo Carrera Fernández
Friederike Gehrke
Monika Frackowiak
Amelia ONISOR
Madeleine Mathieu
Viktor Vadász
Milda Treigė (Korytė)
María Pardo Ríos
Petra Wagner
Diana Petrova Kovacheva
Jean-François Thony
Wojciech Postulski
Meelis Eerik
Alfonso Peralta Gutiérrez
Maria Lorena Flórez Rojas  

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