L’Académie internationale des principes de Nuremberg a organisé un séminaire intitulé « Formation conjointe sur les enquêtes et les poursuites des crimes internationaux les plus graves » à Nuremberg, en Allemagne, du 5 au 7 juin. Organisé par le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) et le Secrétariat du Réseau génocide (GNS), celui-ci a réuni 35 juges et procureurs issus des 27 États membres de l’UE.

Le REFJ et le GNS ont organisé ce séminaire à l’intention des professionnels de la justice qui sont impliqués – ou susceptibles de l’être – dans la poursuite et le jugement d’infractions transfrontalières et internationales complexes. Les procureurs ukrainiens ont également été invités à participer à l’événement.

À l’issue de ce séminaire, les acquis de formation comprenaient une meilleure compréhension du droit pénal international matériel et de la jurisprudence internationale et nationale pertinente, une meilleure compréhension de la responsabilité pénale dans ce domaine, et un aperçu de l’impact que les enquêtes et les poursuites des crimes internationaux en Europe ont sur les réfugiés.

Les participants ont acquis une connaissance pratique des instruments de coopération judiciaire en matière pénale au sein de l’UE, ainsi que des traités internationaux applicables. D’autres sujets ont été abordés, notamment les questions pratiques liées à la constitution de dossiers sur les crimes internationaux les plus graves, ainsi que les défis liés à la collecte de preuves et à l’audition de témoins.

Cette session de formation introductive comprenait des exposés, des travaux de groupe axés sur un scénario ainsi que des comptes rendus en séance plénière. Ce format a permis aux participants de développer des compétences concrètes et a constitué une plateforme inestimable pour l’échange de bonnes pratiques. Les délégués ont également acquis une meilleure compréhension des systèmes juridiques et des méthodes d’enquête utilisés par les différents États membres de l’UE.

L’inclusion de participants ukrainiens a encore enrichi l’événement, en favorisant un échange interculturel de connaissances et d’expertise dans la gestion d’affaires complexes liées à la criminalité internationale.

Note aux éditeurs

La photo qui illustre cet article est utilisée avec la permission de l’Académie internationale des principes de Nuremberg.

Le Réseau européen d’enquêtes et de poursuites concernant les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (« Réseau génocide ») a été créé en 2002 et renforcé en 2003 par le Conseil de l’UE afin de permettre une coopération étroite entre les autorités nationales lors des enquêtes et des poursuites concernant les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, connus collectivement sous le nom de « crimes internationaux les plus graves ». Le réseau a pour mandat de veiller à ce que les auteurs d’infractions ne jouissent pas de l’impunité dans les États membres.

Les États membres de l’UE sont représentés au sein du Réseau génocide par le biais de points de contact nationaux, composés de procureurs, d’enquêteurs et de responsables de l’entraide judiciaire spécialisés et dédiés. Les points de contact apportent un soutien opérationnel à leurs collègues au niveau national et européen par le biais de la coopération judiciaire.

Le réseau offre aux praticiens une plateforme d’échange d’informations opérationnelles et de partage d’expériences ainsi que de bonnes pratiques, dans le cadre de réunions semestrielles. Le réseau constitue un forum unique au sein duquel les autorités nationales des États membres rejoignent les États observateurs et les organisations associées de l’UE, des Nations Unies et d’ailleurs, ainsi que la société civile, dans un but commun : la lutte contre l’impunité.

Pour en savoir plus sur le Réseau génocide, veuillez consulter le site :
https://www.eurojust.europa.eu/judicial-cooperation/practitioner-networks/genocide-network